Carte en Or pour PME avec primes American Express^MD

1. Un montant d’au moins 3 000 $ d’achats nets doit être inscrit à votre compte au cours des trois premiers mois suivant votre adhésion à la Carte pour que vous ayez droit à la prime de bienvenue de 25 000 points. Le compte doit être en règle. La présente offre ne s’applique pas aux titulaires existants d’une Carte pour les PME American Express. Les titulaires peuvent virer leurs points au compte de certains programmes pour grands voyageurs participant au programme Points-privilèges^MD en vue d’obtenir un billet d’avion aller-retour en classe économique. Une fois que les points sont virés à un compte d’un autre programme, ils sont assujettis aux modalités et aux restrictions du présent programme. Actuellement, il faut parfois jusqu’à 25 000 points pour obtenir un billet pour un vol aller-retour en classe économique à destination de toute ville du territoire continental des États-Unis (y compris l’Alaska) et du Canada (avant frais et taxes). Si nous cessons d’offrir la prime de bienvenue, nous nous réservons le droit d’accepter les demandes de Carte sans verser de prime de bienvenue.
   
   
2. Le compte doit être en règle. Les points-privilèges sont accordés au titulaire de la Carte principale sur le montant de tous les achats, moins les crédits et les redressements. Les intérêts, les cotisations annuelles, les autres frais et les opérations portant sur des chèques de voyage et des devises ne constituent pas des achats et ne donnent pas droit à des points-privilèges.
   
   
3. Comme il s’agit d’une carte de paiement, le solde doit toujours être réglé en totalité chaque mois, auquel cas aucuns frais d’intérêts ne seront imputés. Un délai de grâce de 28, 29, 30 ou 31 jours sans intérêt est accordé à compter de la date de clôture du relevé courant jusqu’à la date de clôture du prochain relevé, selon le nombre de jours du mois civil où survient la date de clôture du relevé. Le nombre de jours sans intérêt varie selon divers facteurs dont la date à laquelle les opérations sont inscrites à votre compte, si votre compte est en règle et la date de clôture de votre relevé.
   
   
4. Les points-privilèges peuvent être échangés uniquement contre un crédit à votre compte pour le paiement des achats de voyage admissibles portés à votre Carte. Un minimum de 1 000 points (crédit de 10 $) est requis. L’échange des points doit avoir lieu dans les 12 mois qui suivent la date à laquelle l’achat de voyage a été inscrit à votre compte. D’autres modalités et restrictions s’appliquent.
   
   
5. Votre compte doit être en règle. Vous acceptez de ne faire des recommandations qu’à des membres de votre famille ou à des amis connus avec qui vous entretenez des liens et qui vous ont confirmé qu’ils veulent recevoir cette communication. Vous ne devez pas envoyer de recommandations à des gens que vous ne connaissez pas. La prime de recommandation vous sera versée pour chaque recommandation admissible pour laquelle American Express reçoit une demande qui est par la suite approuvée, sous réserve de toutes les modalités applicables. En raison de la nature confidentielle du processus d’approbation, vous ne serez pas avisé lorsque les demandes sont approuvées ou refusées, et chaque personne que vous recommandez doit accepter que votre compte reçoive une prime à l’approbation, faute de quoi vous ne recevrez pas de prime de recommandation. Si nos dossiers indiquent qu’une personne que vous avez recommandée a choisi de ne pas recevoir de courriels de notre part, votre recommandation ne sera pas transmise et vous ne recevrez pas la prime de recommandation offerte dans le cadre du programme. Le programme de recommandation varie par produit et il peut être modifié, mis en suspens, annulé ou arrêté sans préavis. Ne peut être combiné à aucune autre offre. Si les gens que vous recommandez ont déjà fait une demande du produit que vous recommandez sans participer au programme, ni vous ni eux n’êtes admissibles à la prime de recommandation offerte dans le cadre du programme. De même, si les gens que vous recommandez décident de faire une demande de Carte par le programme de recommandation autre que celle que vous avez recommandée en particulier, la prime de recommandation à laquelle ces personnes et vous pouvez être admissibles variera. Les participants du programme de recommandation doivent prévoir de huit à dix semaines avant que la prime de recommandation soit versée une fois que les critères du programme ont été respectés, et ils doivent être inscrits au programme de fidélisation correspondant lorsque la prime de recommandation est versée. Tous les produits et les services sont assujettis aux modalités applicables.
   
   
6. Chaque année, si vous avez porté 50 000 $ d’achats nets à votre compte à la date de remise à zéro des achats annuels ou avant, vous recevrez 15 000 points en prime, et 25 000 points additionnels si le montant des achats nets est de 100 000 $. Les achats annuels sont remis à zéro à la date de remise à zéro. Votre compte doit être en règle.
   
   
7. Le virement des points-privilèges doit être fait par tranches de 100, le minimum étant de 1 000 points par virement. 1 000 points-privilèges = 1 000 milles Aéroplan. D’autres modalités et restrictions s’appliquent. Visitez le site www.pointsprivileges.ca pour connaître toutes les modalités du programme Points-privilèges.
   
   
8. L’absence de limite de dépenses préétablie ne signifie pas que vous bénéficiez d’un pouvoir d’achat illimité. Vos achats sont autorisés selon divers facteurs, comme votre dossier de crédit, l’historique de votre compte et vos ressources personnelles. Une preuve de ressources financières et une garantie peuvent être exigées.
   
   
9. Sous réserve des dispositions de la convention – Programme de paiement électronique, ainsi que de la disponibilité du service, vous pouvez effectuer un paiement avant 20 h (HE) le jour même ou, si votre compte est en règle, vous pouvez programmer un paiement jusqu’à 25 jours à l’avance de la date d’exigibilité du paiement (ou jusqu’à 28 jours à l’avance après la date d’émission du dernier relevé, si vous êtes titulaire d’une Carte affaires). Toutefois, votre premier paiement ne peut être programmé que trois jours après avoir enregistré les renseignements sur votre compte bancaire. Même si le paiement est crédité à votre compte-Carte American Express, il se peut qu’il ne figure pas sur le sommaire des Services en ligne et qu’il soit traité par votre banque le jour suivant.
   
   
10. L’achat doit être porté intégralement à une Carte American ExpressMD. Sous réserve des disponibilités, des modalités et des frais applicables à l’événement et au service de billetterie. Certaines places ne sont pas disponibles. Toute vente est finale. Aucun remboursement ne sera accordé. Aucun échange.
    
    
11. Souscrite auprès de la Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances. Elle est en vigueur si vous avez réglé le prix intégral de la location avec votre Carte en Or pour PME avec primes. Certaines conditions s’appliquent quant au locataire et au conducteur du véhicule loué, à la durée de la location et au type de véhicule assuré.
    
    
12. Souscrite auprès de la Compagnie d’assurance RBC du Canada. Au Québec, certaines assurances sont souscrites auprès de la Compagnie d’assurances générales RBC.
    
    
13. Souscrite auprès de la Compagnie d’assurance RBC du Canada.
    
    
14. L’Assurance accident de voyage vous procure une protection automatique pouvant atteindre 100 000 $ en cas de décès ou de mutilation par accident quand vous payez entièrement vos billets d’avion, de train, de bateau ou d’autocar avec votre Carte. Utilisez la Carte pour réserver les billets de votre conjoint, des enfants de moins de 23 ans à votre charge ou d’un titulaire d’une Carte supplémentaire et ils seront eux aussi assurés. Le conjoint et les enfants de moins de 23 ans à la charge du titulaire d’une Carte supplémentaire sont aussi couverts. L’Assurance accident de voyage est souscrite auprès d’Assurance-Vie ACE INA, dont le siège social canadien est à Toronto, en Ontario, aux termes de la police-cadre TMH600135.
    
    
15. Les services Dépannage-voyage sont offerts presque partout dans le monde. Nous vous conseillons d’appeler notre Service à la clientèle pour connaître les pays où ces services ne sont pas offerts. De plus, ces services peuvent être limités ou non offerts à cause d’un cas de force majeure, d’une guerre, d’un mouvement populaire, d’un conflit de travail, de la non-disponibilité des biens ou des services ou d’un refus des autorités locales.
    
    
16. La Protection contre l’utilisation frauduleuse de la Carte par un employé n’est pas une assurance. Il s’agit d’un avantage qui vous est offert par la Banque Amex du Canada et administré par la Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances. Veuillez lire attentivement les modalités de la Protection contre l’utilisation frauduleuse de la Carte par un employé, car certaines modalités, limites et exclusions peuvent s’appliquer à votre protection.
    
    
17. Souscrite auprès de la Compagnie d’Assurance Chartis du Canada.
    
    
18. Cette protection double automatiquement la durée de la garantie initiale du fabricant, jusqu’à concurrence d’une année supplémentaire, si vous réglez votre achat en totalité avec votre Carte en Or pour PME avec primes. La Protection-Achat est souscrite auprès de la Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances.
    
    
19. Souscrite auprès de la Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances. S’il existe d’autres assurances valides et recouvrables, la garantie n’intervient qu’après épuisement de celles-ci.
    
    

^† Toute protection est assujettie aux modalités des polices-cadres respectives. Certaines limites, exclusions et restrictions s’appliquent. Veuillez lire les certificats d’assurance attentivement.

^MD : utilisée par la Banque Amex du Canada en vertu d’une licence accordée par American Express.

^MD* : Aéroplan est une marque déposée d’Aéroplan, société en commandite.