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Modalités
1.0 INTRODUCTION
1.1 La présente convention énonce les modalités qui régissent le programme Points-privilèges (le « programme »). En participant au programme, vous acceptez les présentes modalités. S'il y a lieu, les présentes modalités remplacent les modalités antérieures qui vous ont été fournies à l'égard du programme.
Des modalités distinctes pourraient régir d'autres niveaux du programme. Ces modalités distinctes ne s'appliquent pas aux niveaux régis par les présentes modalités, et ces dernières ne s'appliquent pas aux autres niveaux.

2.0 DÉFINITIONS
Dans la présente convention, les termes ci-dessous ont la signification indiquée ci-après : « Banque », « nous », « notre » et « nos » désignent la Banque Amex du Canada, 101, rue McNabb, Markham (Ontario) L3R 4H8; « vous », « votre », « vos » et « titulaire de Carte » désignent un titulaire de la Carte principale ou un titulaire de Carte individuel qui détient une « Carte » désigne une Carte de paiement ou une Carte de crédit; « Carte affaires » désigne une Carte affaires American Express dont le numéro du compte-Carte commence par les chiffres 37358, 37359, 37326, 37905, 37906, 37907 ou 37920, mais ne comprend pas la Carte affaires pour les PME American Express; « Carte Complément » désigne une Carte de crédit Complément American Express qui est associée à une Carte de paiement autre qu'une Carte affaires ou une Carte affaires pour les PME American Express; « Carte de crédit » désigne chaque Carte de crédit American Express qui donne droit de participer au programme, que nous désignons de temps à autre et qui comprend actuellement la Carte de crédit Tiger Woods American Express, la Carte Complément et la Carte de crédit American Express dont le numéro commence par les chiffres 37350 et les Cartes de credit renouvelées et remplacées qui commencent par les chiffres 37350; « Carte de paiement » désigne chaque Carte de paiement American Express qui donne droit de participer au programme et que nous désignons de temps à autre, étant actuellement comprises la Carte en Or American Express, La Carte de Platine, la Carte Membre à vieMD, la Carte American Express, La Carte de Platine Holt Renfrew American Express, la Carte affaires et la Carte affaires pour les PME American Express; « compte du programme » désigne un compte que nous ouvrons pourles points obtenus dans le cadre du programme; « modalités » désigne la présente convention, dans sa forme modifiée ou complétée de temps à autre; « Points échangeables contre un crédit » est défini à la section 7.5. « programme » désigne le programme Points-privilèges; « programme Aéroplan » désigne le programme de primes Aéroplan géré par Société en commandite Aéroplan; « programme de tiers » désigne les programmes pour grands voyageurs ou pour clients assidus ou toute autre forme de programme de primes de tiers qui participe au programme de temps à autre et qui comprend entre autres actuellement le programme Aéroplan; « ratio de cumul » désigne chacun des taux d'accumulation de points par le titulaire, y compris le ratio de base, le ratio Accélérapoints et tout autre ratio de cumul que nous pouvons offrir et auquel peut être admissible le titulaire de Carte; « titulaire de la Carte principale » désigne un titulaire de Carte American Express qui détient une Carte émise par nous comme Carte principale et au nom de qui le compte-Carte est ouvert; « titulaire d'une Carte supplémentaire » désigne un titulaire d'une Carte American Express qui détient une Carte émise par nous comme Carte supplémentaire associée à un compte-Carte du titulaire de la Carte principale et comprend une Carte supplémentaire associée à la Carte affaires pour les PME American Express du titulaire de la Carte principale; et les mentions de « points » renvoient aux points émis conformément au programme à moins d'indication contraire.

3.0 NIVEAUX ET ADMISSIBILITÉ
3.1 Le programme comporte actuellement quatre (4) niveaux régis par les présentes modalités : le niveau Points-privilèges, le niveau Points-privilèges - Carte de crédit, le niveau Points-privilèges - Holt Renfrew et le niveau Points-privilèges - Club. Les Cartes American Express qui ne sont pas mentionnées dans les présentes modalités ne sont actuellement pas admissibles au programme. Les autres niveaux du programme sont régis par des modalités distinctes.

3.2 Niveau Points-privilèges L'inscription au niveau Points-privilèges du programme est accordée automatiquement et à titre gracieux aux titulaires d'une des Cartes de paiement suivantes : la Carte en Or American Express, La Carte de Platine et la Carte Membre à vie. Les titulaires d'une Carte American Express, d'une Carte affaires pour les PME American Express ou d'une Carte affaires ne sont pas automatiquement inscrits au programme et doivent décider s'ils veulent participer et payer les frais annuels applicables pour s'inscrire au niveau Points-privilèges. Dans le cas d'une Carte affaires, le titulaire doit choisir de s'inscrire au programme et sa participation doit être approuvée par l'entreprise ou par une autre entité au nom de laquelle le compte est ouvert. Les titulaires inscrits au niveau Points-privilèges peuvent actuellement échanger des points à l'égard de toutes les primes offertes par le programme, à l'exception des titulaires de la Carte affaires qui n'ont pas droit aux Points échangeables contre un crédit.

3.3 Niveau Points-privilèges - Carte de crédit
L'inscription au niveau Points-privilèges - Carte de crédit est accordée automatiquement et à titre gracieux aux titulaires d'une Carte Complément associée à une Carte de paiement qui est inscrite au programme. Les titulaires qui détiennent une Carte de crédit Tiger Woods American Express ou une Carte de crédit American Express dont le numéro commence par 37350 ne sont pas automatiquement inscrits et doivent choisir de participer et payer les frais annuels applicables pour s'inscrire au niveau Points-privilèges - Carte de crédit. Les titulaires inscrits au niveau Points-privilèges - Carte de crédit peuvent actuellement échanger des points à l'égard de toutes les primes offertes par le programme, sauf celles du programme Aéroplan et les Points échangeables contre un crédit.

3.4 Niveau Points-privilèges - Holt Renfrew
L'inscription au niveau Points-privilèges - Holt Renfrew est accordée automatiquement et à titre gracieux aux titulaires de La Carte de Platine Holt Renfrew American Express. Les titulaires inscrits au niveau Points-privilèges - Holt Renfrew peuvent échanger des points à l'égard de toutes les primes offertes par le programme, y compris celles du programme Aéroplan. En outre, seuls les titulaires inscrits au niveau Points-privilèges - Holt Renfrew peuvent échanger des points contre des cartes-cadeaux électroniques de Holt Renfrew, pouvant servir à régler l'achat de biens ou de services aux magasins Holt Renfrew du Canada. Veuillez consulter les modalités qui régissent l'échange de points contre des cartes-cadeaux électroniques et qui se trouvent dans la trousse de bienvenue de La Carte de Platine Holt Renfrew American Express.

3.5 Niveau Points-privilèges - Club
L'inscription au niveau Points-privilèges - Club est accordée automatiquement et à titre gracieux aux titulaires de la Carte de crédit Tiger Woods American Express. Les titulaires inscrits au niveau Points-privilèges - Club ne peuvent pas échanger des points contre des billets d'avion ou des bons de voyage ni en virer à des programmes grands voyageurs de sociétés aériennes participant au programme, y compris entre autres le programme Aéroplan. Les titulaires inscrits au niveau Points-privilèges - Club n'ont pas droit aux Points échangeables contre un crédit.

4.0 CARTES SUPPLÉMENTAIRES ET CARTES AFFAIRES
4.1 Le programme et les points bénéficient uniquement aux titulaires et sont réservés à leur usage. Les Cartes supplémentaires sont incluses automatiquement dans le programme au même niveau que le compte-Carte principale et dans le service AccélérapointsMD si le compte-Carte principale est inscrit à ce service. Les points qu'accumule le titulaire d'une Carte supplémentaire ne peuvent être échangés que par le titulaire de la Carte principale. Les points seront émis uniquement au titulaire de la Carte principale et seront inscrits au compte du programme du titulaire de la Carte principale. Les titulaires d'une Carte supplémentaire ne sont pas considérés comme des participants au programme étant donné que leurs Cartes sont émises sur le compte-Carte du titulaire de la Carte principale. Les titulaires d'une Carte supplémentaire ne peuvent se prévaloir de droits à l'encontre de la Banque, de sa société mère, de ses sociétés affiliées et de ses filiales relativement au programme ou aux points.
4.2 Dans le cas des Cartes affaires et de la Carte affaires pour les PME American Express, le programme et les points bénéficient aussi uniquement aux titulaires et sont réservés à leur usage même si l'entreprise ou l'autre entité au nom de laquelle le compte est ouvert a payé la cotisation du programme. Les points peuvent être crédités uniquement aux titulaires et ils ne peuvent être accumulés et échangés que par ces derniers. L'entreprise ou l'autre entité au nom de laquelle le compte est ouvert n'est pas considérée comme un participant au programme et ne peut se prévaloir de droits à l'encontre de la Banque, de sa société mère, de ses sociétés affiliées et de ses filiales relativement au programme ou aux points. Si le titulaire possède un compte-Carte personnel inscrit au programme et s'il choisit d'associer un compte de programme de Carte affaires ou de Carte affaires pour les PME American Express à ce compte personnel, tous les points s'accumuleront alors dans le compte du programme personnel du titulaire (sous réserve des restrictions que comportent les présentes modalités relativement au regroupement des points).

5.0 COTISATIONS
5.1 Les cotisations annuelles, le cas échéant, seront facturées sur le relevé de facturation du compte-Carte à la date d'inscription et, par la suite, automatiquement chaque année à la date anniversaire de l'inscription. Par date d'inscription, on entend le jour où nous traitons la demande d'inscription, comme nous seuls pouvons en décider et à notre entière discrétion. Les taxes applicables s'ajoutent aux cotisations annuelles.
5.2 Les cotisations annuelles peuvent changer. Pour de plus amples renseignements sur les cotisations annuelles courantes (y compris celle du service Accélérapoints ou du passage d'un niveau à un autre niveau, le cas échéant), allez au www.americanexpress.ca ou appelez au 1 800 668-2639.

6.0 ACCUMULATION DE POINTS ET SERVICE ACCÉLÉRAPOINTS
6.1 Sous réserve des présentes modalités, les points sont calculés sur chaque achat de biens ou services porté à la Carte. Chaque achat est multiplié séparément par le ratio de cumul applicable pour déterminer le nombre de points. Toutefois, les points sont émis en nombre entier; les fractions de points sont arrondies au point inférieur si la fraction est de 0,5 point et moins et au point des fractions inférieures à 0,5 point et ces dernières ne s'accumuleront pas.
6.2 Des points seront déduits pour tout retour de biens ou redressement. Le montant de chaque retour ou redressement est multiplié par le ratio de cumul approprié pour déterminer le nombre de points à déduire. Les points seront déduits en fonction du ratio de cumul applicable au moment du calcul, même si les retours et les redressements visent des achats auxquels a été appliqué un ratio de cumul différent. Une fraction de point à déduire sera arrondie au point inférieur ou supérieur, de la manière décrite ci-dessus. Les points seront déduits des points déjà accumulés ou des points qui seront portés au compte ultérieurement, en cas de remboursements ou de crédits non entièrement compensés par des points accumulés. Nous pouvons aussi déduire des points des primes ou des points déjà émis dans le cadre de programme de tiers.
6.3 Les dépenses qui nous sont présentées et que notre système considère comme des achats ou des opérations portant sur des chèques de voyage ou des devises, des avances de fonds, des transferts de solde, des chèques Amex, des opérations Comptant Express, des cotisations annuelles, des frais financiers et d'autres frais ne donnent pas droit à des points.
6.4 Les points ne seront pas calculés à l'égard d'un achat, d'un retour ou d'un redressement tant que ces derniers ne sont pas portés au compte-Carte. Sauf dans le cas de la Cartes affaires, les points obtenus pour les achats ou déduits en raison d'un retour ou d'un redressement sont crédités au compte du programme ou déduits de celui-ci à tout moment pendant la période de facturation de votre compte-Carte. Dans le cas des Cartes affaires, les points obtenus pour les achats ou déduits en raison d'un retour ou d'un redressement pendant une période de facturation ne sont pas crédités au compte du programme ou déduits de celui-ci avant la fin de la période de facturation. L'association de Cartes au compte du programme telle que permise dans les présentes modalités n'a aucune incidence sur le moment où les points sont crédités au compte du programme ou déduits de celui-ci. Votre sommaire du compte Points-privilèges indique le total des points crédités et déduits pendant la période visée par le sommaire. Cette période ne correspond pas nécessairement à celle de votre relevé de facturation. 6.5 Sous réserve des présentes modalités, vous pouvez accumuler des points de la manière suivante :
a) le ratio de cumul des titulaires inscrits au programme (à l'exclusion des titulaires de La Carte de Platine et de La Carte de Platine Holt Renfrew American Express) sera de un (1) point pour chaque dollar d'achats admissibles portés à leurs comptes-Cartes inscrits au programme et qui ont été facturés à leurs comptes-Cartes, ainsi qu'aux Cartes Complément et aux Cartes supplémentaires associées, le cas échéant. Les points seront calculés de la manière décrite dans les présentes modalités.
b) Le ratio de cumul des titulaires admissibles inscrits au service Accélérapoints sera majoré de 0,5 point pour chaque dollar d'achats admissibles portés à leurs comptes-Cartes inscrits au programme et qui ont été facturés à leurs comptes-Cartes, ainsi qu'aux Cartes Complément et aux Cartes supplémentaires associées, le cas échéant. Les points seront calculés de la manière décrite dans les présentes modalités. Les titulaires de la Carte en Or American Express, y compris des Cartes Complément associées ainsi que des autres Cartes que nous pouvons désigner de temps à autre, peuvent s'inscrire au service Accélérapoints moyennant une cotisation annuelle.
c) Les titulaires de La Carte de Platine et de La Carte de Platine Holt Renfrew American Express sont automatiquement inscrits au service Accélérapoints et bénéficieront des ratios de cumul de 1 point et de 0,5 point pour chaque dollar d'achats admissibles portés et facturés à leurs comptes-Cartes, ainsi qu'aux Cartes Complément et Cartes supplémentaires associées, le cas échéant. Les points seront calculés de la manière décrite dans les présentes modalités.
Exemples :
Voici les points obtenus pour un achat de 69,49 $ selon des ratios de cumul de un point par dollar et de 0,5 point par dollar pour le service Accélérapoints :
- Ratio de cumul de un point par dollar (1 x 69,49 $ = 69,49 points arrondis
à 69 points)
- Ratio de cumul de 0,5 point par dollar pour le service Accélérapoints
(0,5 x 69,49 $ = 34,745 points arrondis à 35 points)
Le nombre total de points accumulés est de 104 points (69 + 35 = 104)

7.0 ÉCHANGE DE POINTS
7.1 Seul le titulaire (étant exclus les titulaires d'une Carte supplémentaire) peut échanger les points accumulés dans un compte du programme. Pour que les points puissent être échangés, le compte du programme doit être actif (c'est-à-dire qu'il n'a pas été résilié par nous ou par vous) et toutes les Cartes inscrites doivent être en règle (c'est-à-dire qu'aucun compte n'a été résilié, n'est en souffrance ou n'est autrement en défaut aux termes des modalités de la convention du titulaire).
7.2 Les titulaires inscrits à des niveaux du programme qui donnent le droit de virer des points à un programme de tiers doivent associer les comptes du programme qui sont à leur nom au programme de tiers qui est à leur nom. Des modalités, des conditions et des restrictions peuvent s'appliquer au programme de tiers, y compris, notamment, des exigences applicables au nombre minimum de points par virement. Nous seuls pourrons décider à notre discrétion du mode de calcul et de gestion du virement de points à des programmes de tiers ou d'échange visant les primes d'autres programmes.
7.3 Si un programme de tiers était retiré du programme ou autrement résilié, nous nous réservons le droit, et ce, sans préavis, de limiter le nombre de points pouvant être virés à ce programme de tiers, ou de ne plus permettre que les points y soient virés, avant et après la date de résiliation de la participation de ce programme de tiers au programme.
7.4 Les titulaires devraient prévoir au moins trois (3) jours ouvrables pour le virement de points à un programme de tiers ou l'application de Points échangeables contre un crédit à leur compte-Carte et environ deux (2) semaines pour la livraison de certificats, billets ou autres documents pour les autres primes. La livraison des articles peut prendre de quatre à six semaines. Certains articles peuvent nécessiter des délais de livraison plus longs, selon ce qu'indique la description de l'article.
7.5 Sous réserve des présentes modalités, les titulaires inscrits au programme (à l'exception des titulaires de la Carte affaires ou de ceux inscrits au niveau Points-privilèges - Carte de crédit et au niveau Points-privilèges - Club) peuvent échanger des points contre un crédit à porter à leur compte-Carte (« Points échangeables contre un crédit »). Les points ne peuvent être échangés contre un crédit qu'au ratio et au nombre de points par tranche que nous établissons de temps à autre pour le programme. Le ratio d'échange, le nombre de points par tranche et les autres modalités visant les Points échangeables contre un crédit peuvent différer de ceux des autres niveaux admissibles du programme. Les points échangés contre un crédit ne peuvent pas être virés de nouveau au compte du programme une fois que nous avons reçu et traité votre demande d'échange. Nous n'accepterons pas d'échanger des Points échangeables contre un crédit contre de l'argent, un chèque ou un autre effet. Toutefois, nous pouvons à notre seule discrétion émettre les Points échangeables contre un crédit sous une autre forme qu'un crédit porté au compte-Carte. Nous nous réservons le droit de limiter les Points échangeables contre un crédit si votre compte-Carte présente un solde créditeur ou pour toute autre raison que nous jugeons justifiée à notre seule discrétion. Nonobstant l'utilisation de Points échangeables contre un crédit, vous êtes entièrement responsable de payer tout montant dû à l'égard de votre compte-Carte, conformément à votre convention du titulaire.
7.6 Si des titulaires demandent qu'un virement de points à un programme de tiers participant soit traité dans un délai inférieur à trois (3) jours ouvrables et si ce traitement accéléré est offert dans le cadre de ce programme de tiers, nous déduirons des points supplémentaires du compte du programme en raison du service de traitement accéléré ainsi fourni.
7.7 Nous sommes en droit de nous fier à tout numéro de compte de programme de tiers que vous nous fournissez et de l'utiliser; toutefois, nous pouvons le valider auprès du programme de tiers, entre autres pour verifier a) s'il est correct ou b) si le compte est émis au même nom que celui du titulaire. Nous sommes en droit de nous fier à tout numéro de compte de programme de tiers que tout programme de tiers nous fournit et de l'utiliser, sans égard au numéro de compte de programme de tiers que vous nous avez fourni précédemment.
7.8 Pour connaître le nombre de points exigés pour chaque prime, le nombre de points minimum exigé par virement et les autres restrictions, allez au www.americanexpress.ca ou appelez au 1 800 668 2639. Assurez-vous de vérifier le bon niveau, car les exigences peuvent varier d'un niveau à l'autre.

8.0 ASSOCIATION DE COMPTES, REGROUPEMENT DE POINTS ET CHANGEMENT DE NIVEAU
8.1 Un titulaire peut associer des Cartes principales qui sont à son nom et qui donnent droit de participer au programme à un compte du programme qui est établi à son nom à la condition que toutes les Cartes appartiennent au même niveau du programme, sauf tel qu'il est precise dans les présentes modalités ou selon celles que nous pouvons appliquer de temps à autre à notre gré et sous réserve des cotisations applicables.
8.2 Un titulaire peut devoir verser une cotisation annuelle pour associer une Carte affaires au compte du programme d'une Carte inscrite au niveau Points-privilèges.
8.3 Les points obtenus par suite de l'utilisation de Cartes de crédit ne peuvent être virés au programme Aéroplan.Par conséquent, des comptes de programme distincts doivent être ouverts pour les points obtenus au moyen des Cartes de crédit qui font partie du niveau Points-privilèges - Carte de crédit ainsi que pour les points obtenus au moyen des Cartes de paiement. Les Cartes inscrites au niveau Points-privilèges et au niveau Points-privilèges - Carte de crédit peuvent être associées l'une à l'autre. Cependant, des points ne peuvent être virés d'un compte du programme associé à une Carte de credit à un compte du programme associé à une Carte de paiement. Si un compte du programme associé à une Carte de crédit est associé à un compte du programme qui est lui-même associé à une Carte de paiement, des points ne peuvent être virés que du compte du programme associé à la Carte de paiement au compte du programme associé à la Carte de crédit. Les titulaires qui regroupent des points de cette manière auront le droit d'échanger des points contre les primes offertes dans le cadre du niveau Points-privilèges - Carte de crédit du programme, à l'exclusion du programme Aéroplan.
8.4 Les points obtenus auparavant au moyen de Cartes de crédit ne sont pas admissibles au programme Aéroplan. Par conséquent, tous les comptes du programme qui existaient aux termes du niveau Points-privilèges avant la création du niveau Points-privilèges - Carte de crédit actuel seront répartis en deux comptes de programme distincts d'après la méthode de calcul qui suit :
(a) Si le nombre total de points accumulés depuis le début au moyen de Cartes de crédit (y compris les points en prime accumulés au moyen de Cartes de crédit) dans un compte du programme depuis que le titulaire s'est inscrit au programme est supérieur au nombre total de points échangés depuis le début à partir du compte du programme (ce qui comprend les points obtenus au moyen de Cartes de crédit et de Cartes de paiement) jusqu'au 12 février 2004 inclusivement, la différence sera attribuée à un nouveau compte du programme du niveau Points-privilèges - Carte de crédit à compter du 12 février 2004. À compter du 12 février 2004, le nombre de points qui a été réattribué au nouveau compte du programme du niveau Points-privilèges - Carte de crédit sera déduit du compte du programme du niveau Points-privilèges. Les points réattribués à un compte du programme du niveau Points-privilèges - Carte de crédit ne peuvent être virés à un compte du programme du niveau Points-privilèges.Toutefois, les points restants peuvent être virés du compte du programme existent du niveau Points-privilèges au nouveau compte du programme du niveau Points-privilèges - Carte de crédit. Le regroupement des points non échangés pourra alors être rétabli, et les points pourront ainsi être échangés contre des primes offertes dans le cadre du niveau Points-privilèges - Carte de crédit du programme, soit la totalité des primes qui étaient offertes dans le cadre du programme avant la création du programme Aéroplan. Les points obtenus à compter du 12 février 2004 seront attributes aux comptes du programme conformément à la clause 8.3 ci-dessus.
(b) Si le nombre total de points accumulés depuis le début au moyen de Cartes de crédit (y compris les points en prime accumulés au moyen de Cartes de crédit) dans un compte du programme est inférieur ou égal au nombre total de points échangés depuis le début (ce qui comprend les points obtenus à la fois au moyen de Cartes de crédit et de Cartes de paiement) à partir du compte du programme jusqu'au 12 février 2004 inclusivement, les points existants qui n'ont pas été échangés demeureront dans le compte du programme existant du niveau Points-privilèges au 12 février 2004. Un nouveau compte du programme du niveau Pointsprivilèges - Carte de crédit sera alors créé à compter du 12 février 2004, et le solde de points initial de ce compte sera alors de zéro. Les points obtenus à compter du 12 février 2004 seront attribués aux comptes du programme conformément à la clause 8.3 ci-dessus.
8.5 Si nous permettons à un titulaire de faire passer une Carte inscrite à un niveau du programme (le « niveau actuel ») à un autre niveau du programme (le « nouveau niveau »), nous pouvons exiger que le titulaire échange tous ses points du niveau actuel avant de changer de niveau. Dans ce cas, tous les points du compte du programme non échangés avant le changement de niveau seront perdus. De même, si nous permettons à un titulaire de faire passer une Carte inscrite au programme à un autre programme de fidélisation qui ne participe pas au programme (un « autre programme de fidélisation »), nous pouvons exiger qu'il échange tous les points du compte du programme avant de faire passer la Carte à l'autre programme de fidélisation. Dans ce cas, tous les points du compte du programme non échangés avant le changement de programme seront perdus. Dans les deux cas, si nous autorisons le virement des points au nouveau niveau ou à l'autre programme de fidélisation, les points seront alors régis par les modalités du nouveau niveau ou de l'autre programme de fidélisation qui pourraient inclure des droits d'échange différents ou plus restreints ou, à notre discrétion, une conversion du nombre de points. À notre discrétion, le nouveau niveau ou l'autre programme de fidélisation s'appliquera aux achats, aux retours et aux redressements qui ont été inscrits au compte du titulaire avant la date du changement si les points pour ces transactions n'ont pas été crédités au compte du programme ou déduits de celui-ci avant cette date. Une fois le changement effectué, le nouveau niveau ou l'autre programme de fidélisation s'appliquera aussi aux retours, aux redressements et aux autres calculs visant des achats donnant droit à des points dans le cadre du niveau ou du programme précédent.

9.0 LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES
9.1 Toutes les primes sont sous réserve des disponibilités, et des restrictions peuvent s'appliquer au moment choisi pour l'échange des primes. Dans le cas des articles que nous offrons, mais qui ne sont pas disponibles, nous nous réservons le droit de les remplacer par des articles qui, de notre avis, sont de valeur égale ou de créditer le compte du programme à notre entière discrétion. Les primes ne peuvent être remboursées, échangées, remplacées ou cédées contre de l'argent ou un crédit, à moins que les présentes modalités ne le permettent expressément. Les titulaires sont les seuls responsables du calcul des impôts à payer par suite de l'accumulation ou de l'échange de points. Les titulaires sont assujettis aux modalités et aux restrictions supplémentaires qui s'appliquent aux primes et ils doivent les respecter.
9.2 Nous ne sommes pas responsables des points virés à un compte de programme de tiers ou des mesures prises par le programme de tiers relativement à leurs programmes respectifs ou autrement. Les titulaires sont assujettis aux modalités, aux conditions et aux restrictions du programme de tiers et ils doivent les respecter. Le titulaire peut avoir à payer des cotisations et des frais supplémentaires pour participer aux programmes de tiers et ces cotisations et frais sont entièrement à sa charge. Les programmes de tiers et leurs responsables ne doivent pas être considérés comme nos mandataires à quelque fin que ce soit. Nous ne pouvons pas donner de renseignements sur les points après qu'ils aient été virés à un programme de tiers.
9.3 Lorsque des points accumulés dans un compte du programme ont été échangés contre une prime du programme, y compris lorsqu'ils sont virés à un programme de tiers, ils ne peuvent pas être virés de nouveau au compte du programme.
9.4 Lorsque des points sont échangés contre une prime, le titulaire nous dégage, ainsi que notre société mère, nos filiales et nos sociétés affiliées de toute responsabilité envers les titulaires, les invités des titulaires ou toute autre personne relativement à l'échange des points, à la réception ou à l'utilisation de toute prime ou à toute autre participation au programme. Nous ne sommes pas responsables des primes, bons ou billets (notamment des cartes-cadeaux électroniques ou des articles) perdus ou volés.
9.5 Dans le cas de certaines primes, le titulaire peut être tenu de signer une renonciation supplémentaire dégageant la Banque et le fournisseur des primes de toute responsabilité. Le refus de signer une telle renonciation peut entraîner l'annulation de la prime.
9.6 Toutes les autres dispositions relatives aux repas, au transport ou à l'hébergement (ou les autres frais accessoires) liées à l'obtention ou à l'utilisation d'une prime incombent exclusivement au titulaire. Sauf indication contraire, les boissons alcoolisées, les taxes applicables, les pourboires et le transport aller-retour ne sont pas compris si la prime est une destination.
9.7 Nous, notre société mère, nos filiales et nos sociétés affiliées ne sommes en aucun cas responsables des programmes de tiers ou de toute obligation se rapportant à leur exploitation ou des frais, des pertes, des blessures, des dommages, des retards, des accidents subis ou occasionnés ni de quoi que ce soit d'autre découlant directement ou indirectement de la participation à un programme de tiers, notamment i) du retard dans l'inscription d'un titulaire à un programme de tiers, pour quelque raison que ce soit; ii) de l'échange non autorisé de points contre des primes d'un programme de tiers; iii) d'un cas de défaut ou d'un retard de la part d'un programme de tiers ou de toute autre personne relativement à l'obtention de primes ou à la prestation de biens ou de services (notamment dans le cas de services de voyages, de transport ou d'hébergement) pour quelque raison que ce soit; iv) de la perte ou des dommages occasionnés par des biens et des services fournis ou demandés dans le cadre d'un programme de tiers; v) des modifications apportées à un programme de tiers avec ou sans préavis; vi) de la résiliation d'un programme de tiers, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit; et vii) de l'expiration ou de la révocation de vos points ou milles fournis par le programme de tiers ou de votre participation au programme de tiers, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit.Vous convenez par conséquent de ne nous faire aucune réclamation en ce qui a trait à toute question reliée de quelque façon que ce soit à un programme de tiers.Tout recours concernant toute responsabilité relativement à un programme de tiers se fait à l'encontre du tiers seulement.
9.8 Dans la mesure où la loi applicable le permet et sous réserve des dispositions des présentes modalités qui limitent notre responsabilité, nous, notre société mère, nos filiales et nos sociétés affiliées ne serons pas responsables envers vous ou un tiers des dommages consécutifs, indirects, particuliers, exemplaires ou punitifs de quelque nature qu'ils soient, découlant de quelque manière que ce soit du programme, des points, des primes ou de programmes de tiers (qu'il s'agisse d'une faute contractuelle, d'une faute délictuelle, de la responsabilité stricte, de la responsabilité de produits ou autrement), y compris notamment de la perte de bénéfices, d'un manque à gagner, d'une perte d'affaires ou de l'interruption des activités. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables envers vous de tout retard dans l'exécution de nos obligations ou de la non-exécution de celles-ci pour des motifs indépendants de notre volonté, y compris, notamment les cas de force majeure et les actions ou omissions de la part d'un tiers.
9.9 Les clauses présentées sous la rubrique Limite de responsabilité et modalités supplémentaires des présentes modalités demeurent en vigueur après la résiliation de votre participation au programme.

10.0 RÉGIMES D'ASSURANCE
10.1 Les régimes d'assurance suivants offerts aux titulaires ne s'appliquent pas au transport aérien, à l'hébergement ou à la location de voiture obtenus au moyen de points échangés ou de points convertis en primes ou points de programmes de tiers : Assurance accident de voyage, Assurance aérienne automatique, Assurance aérienne automatique Plus, Assurance retard d'avion et bagages mal acheminés, Assurance contre le cambriolage à l'hôtel ou au motel, Assurance perte ou vol de bagages, Assurance vol et dommages pour voitures de location. La garantie au titre de l'Assurance aérienne automatique et de l'Assurance aérienne automatique Plus entrera uniquement en vigueur conformément aux modalités de cette garantie, ce qui comprend (sans s'y limiter) l'achat d'un billet plein tarif au moyen d'une Carte American Express admissible. La garantie au titre des régimes d'assurance énumérés plus haut, sauf l'Assurance aérienne automatique et l'Assurance aérienne automatique Plus, entrera uniquement en vigueur conformément aux modalités de cette garantie, ce qui comprend (sans s'y limiter) l'achat du billet, de la location d'une voiture ou de l'hébergement au moyen d'une Carte admissible ou l'échange d'un bon de voyage Points-privilèges ou d'un bon de location de voiture Points-privilèges pourvu qu'au moins 50 % du coût (taxes exclues) du billet, de la location de voiture ou de l'hébergement soit porté à un compte-Carte admissible.

11.0 EXPIRATION / ANNULATION / RÉSILIATION / VIREMENT / MODIFICATION
11.1 Les titulaires auront jusqu'au 31 décembre 2008 pour accumuler des points et demander une prime. Les certificats seront acceptés pendant six (6) mois après la date d'émission et expireront sauf indication contraire à notre gré.
11.2 Le titulaire peut en tout temps annuler son inscription au programme ou son inscription à un service facultatif associé au programme en appellant au 1 800 668-2639.
11.3 Nous pouvons annuler ou rectifier des points qui n'ont pas été émis correctement. Nous pouvons refuser d'émettre des points ou de fournir des primes ou annuler des points qui vous ont déjà été émis si nous considérons que vous n'avez pas respecté les modalités d'une convention de titulaire, si nous avons des motifs de croire que vous avez violé ou permis que soient violées les conditions d'utilisation d'une Carte ou les présentes modalités, ou pour toute autre raison.
11.4 À notre gré, nous pouvons offrir, sans en avoir l'obligation, des promotions spéciales ou des occasions supplémentaires permettrant d'obtenir des points au ratio et aux modalités que nous pouvons désigner de temps à autre.
11.5 Nous nous réservons le droit d'annuler, de modifier ou de remplacer les primes ou le programme en tout temps, avec ou sans préavis. Le nombre de points exigés pour les primes peut changer sans préavis. Les programmes de tiers peuvent être modifiés ou résiliés en tout temps, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Il revient au titulaire de s'informer régulièrement des modalités et de tous les autres détails des programmes de tiers.
11.6 Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les modalités du programme, y compris, notamment, la composition et la recomposition des niveaux et les droits connexes. Nous pouvons créer des niveaux supplémentaires pour le programme. Nous pouvons décider d'ajouter de temps à autre des Cartes existantes ou d'autres Cartes American Express à un niveau existant ou à un nouveau niveau du programme. Nous pouvons résilier, regrouper et autrement modifier les niveaux du programme. Nous pouvons instaurer des frais ou modifier les frais que nous demandons pour la participation au programme, à un niveau du programme, pour passer d'un niveau à l'autre du programme ou pour des services facultatifs.Nous pouvons modifier le ratio auquel vous obtenez des points ou autrement modifier le calcul des points.
11.7 La fraude ou l'abus relatif à l'obtention de points dans le cadre du programme ou de l'obtention de primes, y compris la fraude ou l'abus relatif au virement de points à un programme de tiers, peut entraîner la perte des points obtenus de même que la résiliation d'un compte du programme.
11.8 Si nous résilions un compte-Carte inscrit au programme pour quelque raison que ce soit, tous les points accumulés dans le compte du programme seront perdus. Tous les comptes-Cartes doivent être actifs et ne pas avoir été résiliés pour que le titulaire puisse participer au programme.
11.9 Les points accumulés dans le compte du programme ne sont pas la propriété du titulaire et ne peuvent être cédés, sauf tel qu'il est permis conformément aux présentes modalités. Les points n'ont aucune valeur marchande ou pécuniaire. Il demeure entendu que les Points échangeables contre un crédit dont il est fait mention dans les présentes modalités et les ratios d'échange pour ces Points échangeables contre un crédit ne confèrent aucune valeur monétaire ou pécuniaire aux points ou au programme.
11.10 Si un titulaire annule des comptes-Cartes associés, les points accumulés dans le compte du programme seront perdus sauf si a) l'un des comptes associés restants est une Carte en Or American Express, La Carte de Platine ou une Carte Membre à vie, ou b) le titulaire demande de continuer à participer au programme et verse à cet effet la cotisation annuelle applicable à l'un des comptes associés restants. S'il n'y a aucun autre compte associé, les points accumulés seront perdus sauf si le titulaire inscrit un compte-Carte admissible permettant de participer au programme et s'il verse la cotisation annuelle applicable. Si le titulaire se retire du programme ou s'il annule autrement le compte du programme, les points accumulés seront perdus. Les points que le titulaire a perdus peuvent être récupérés si le titulaire demande un nouveau compte-Carte admissible ou le rétablissement d'un compte-Carte admissible et s'il verse la cotisation applicable au programme dans le mois qui suit la résiliation du compte du programme. Cependant, les points continuent de faire l'objet des restrictions applicables aux virements et aux regroupements entre les niveaux comme le prévoient les présentes modalités.
11.11 En cas de décès du titulaire et de la résiliation consécutive de la ou des Cartes qui sont à son nom, les points accumulés dans le compte du programme peuvent être échangés par le bénéficiaire désigné par le liquidateur ou l'exécuteur testamentaire. Dans le cas d'une Carte affaires, les points accumulés dans le compte d'un titulaire décédé ne seront pas virés à l'entreprise ou à une autre entité. Si le bénéficiaire est un titulaire inscrit au programme, les points peuvent être virés à son compte du programme à condition que les comptes du programme du titulaire décédé et du bénéficiaire appartiennent au même niveau du programme. Les points continuent de faire l'objet des restrictions applicables aux virements et aux regroupements entre les niveaux, tel qu'il est précisé dans les présentes modalités. Si le bénéficiaire demande que les points soient virés à un programme de tiers, ce virement peut être fait uniquement au compte du programme de tiers établi au nom du titulaire décédé. Les points virés à un programme de tiers ne peuvent être virés de nouveau à la Banque et ils sont régis par les modalités du programme dans le cadre duquel ils sont détenus. Avant tout virement de points vers un programme de tiers, le bénéficiaire devrait communiquer avec l'exploitant du programme de tiers pour connaître les modalités, les conditions et les restrictions se rapportant au virement de points au programme de tiers du titulaire décédé et à l'accessibilité des points virés.

12.0 GÉNÉRALITÉS
12.1 Toutes les questions ou contestations relatives à l'admissibilité au programme ou à l'admissibilité de points pour l'obtention de primes, y compris le virement de points à un programme de tiers, seront résolues par nous à notre entière discrétion.
12.2 Les rubriques de chaque clause des présentes modalités ne sont insérées que pour en faciliter la consultation et n'ont pas d'incidence sur le sens des dispositions des présentes modalités.
12.3 Les présentes modalités seront régies par les lois de la province d'Ontario et par les lois du Canada qui s'appliquent en Ontario.

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