Modalités du programme

L’offre est régie par les présentes modalités et par les modalités précises de l’offre (modalités).  En vous inscrivant à l’offre, vous en acceptez les modalités. 

 

A.  L’offre

B.  Cartes admissibles et choix de langue

C.  Opérations non admissibles

D.  Crédit au compte, points en prime (selon le cas)

E.  Paiements de votre compte

F.  Protection des renseignements personnels et sécurité

G. Disponibilité/interruption

H. Fraude/escroquerie/défaillances 

I. Modifications

 

 

A. L’offre                                                                                                                   

 

Inscrivez votre Carte admissible et portez des achats à votre Carte inscrite pendant la période de l’offre, conformément à la description de l’offre, qui peut comprendre un montant minimal de dépenses. La description de l’offre et les modalités précises de l’offre seront affichées au moment de l’inscription.  Vous êtes responsable de vous assurer d’entrer le bon numéro de Carte sur la page d’inscription (le cas échéant). Après vous être inscrit, vous aurez encore accès à la description de l’offre et aux modalités précises de celle-ci jusqu’à la fin de la période de l’offre. Pour ce faire :

       

  • rendez-vous dans la section des offres Amex dans votre compte des Services en ligne ou dans l’application American ExpressMD; ou      
  • revisitez le courriel (s’il y a lieu) ou la page d’inscription à l’offre 

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B. Cartes admissibles et choix de langue

 

Les Cartes admissibles varieront en fonction de l’offre et peuvent changer. Certaines Cartes American Express émises par la Banque Amex du Canada ou par un émetteur de Cartes American Express participant autre que la Banque Amex du Canada (selon le cas) sont admissibles à cette offre. Les Cartes suivantes ne sont pas admissibles : Cartes affaires American Express, Cartes-cadeaux American ExpressMD et Cartes prépayées.  Vous pouvez vous inscrire à cette offre si vous avez reçu une invitation par courriel d’American Express indiquant les 5 derniers chiffres de la Carte American Express canadienne admissible ou si vous recevez cette offre par certains autres canaux tels que services en ligne American Express, application American Express, et site Web d’American Express.

 

Si vous remplacez votre Carte inscrite par l’entremise de la Banque Amex du Canada ou d’un autre émetteur de cartes participant (selon le cas) durant la période de l’offre, votre participation à cette offre cessera et vous devrez vous y réinscrire. 

 

 

Vous pouvez choisir de recevoir l’offre en anglais ou en français. En choisissant une langue différente, vous modifierez votre choix temporairement seulement jusqu’à la fin de la campagne de l’offre. Cela ne modifiera pas de façon permanente votre langue de correspondance avec la Banque Amex du Canada ni toute autre convention de carte d’un autre émetteur de cartes participant.  

 

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C. Opérations qui ne sont pas admissibles  

 

Seules les opérations d’achat portées à votre Carte inscrite durant la période de l’offre sont considérées comme des achats admissibles dans le cadre de la présente offre. 

 

Les opérations suivantes ne sont pas admissibles dans le cadre de cette offre :    

  • opérations traitées manuellement ou au moyen d’un procédé papier (par exemple, opérations traitées au moyen d’une impression de la Carte de crédit); 
  • achat de biens d’un marchand par l’intermédiaire d’un tiers, comme les franchises dans les grands magasins; achat au moyen d’un compte de paiement ou d’un service d’un tiers; achat au moyen d’un lecteur de carte joint à un téléphone mobile; achat par l’entremise de regroupeurs en ligne qui vendent des biens d’autres marchands; ou achat pour lequel la catégorie du marchand n’est pas définie (À moins d’indication contraire dans l’offre.);
  • opérations pour lesquelles le marchand ne nous transmet pas l’information dont nous avons besoin pour les traiter de façon adéquate durant la période de l’offre (par exemple, lorsque son système de paiement est hors service ou qu’il ne peut pas traiter l’opération de manière électronique); 
  • opérations effectuées pour acheter une carte-cadeau, un crédit en magasin ou un bon d’achat; et
  • achats par la suite remboursés ou annulés (par exemple, articles retournés).                                                                                                            

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D. Crédit au compte, points en prime (selon le cas)

 

  • Si l’achat admissible est remboursé ou annulé, le crédit au compte ou les points en prime (selon le cas) seront annulés.
  • Il faut prévoir jusqu’à 90 jours avant qu’un crédit soit inscrit au compte de la Carte inscrite et jusqu’à 120 jours pour que les points en prime soient inscrits au compte du programme de fidélisation applicable.
  • American Express puet ne pas reçoive pas les renseignements à propos de votre achat admissible de la part du marchand avant que ce dernier ait fourni ou expédié tous les articles de votre achat admissible. 
  • La présente offre n’est pas valide si le compte-Carte inscrit est bloqué ou résilié avant que soient accordés un crédit au compte ou des points en prime (selon le cas).

 

Les crédits au compte et les points en prime (selon le cas) seront appliqués de la façon suivante : Dans le cas d’un crédit au compte, il sera crédité à votre compte-Carte inscrit. Dans le cas de points en prime, ils seront portés au compte du programme de fidélisation applicable, et ne seront pas échangeables contre de l’argent ou un autre mode de paiement. Si vous n’atteignez pas le montant de dépense minimale, pour quelque raison que ce soit, ou si vous ne respectez pas les modalités, vous n’aurez pas droit à un crédit au compte ou à des points en prime (selon le cas).


Nous nous réservons le droit de remplacer un crédit au compte ou des points en prime (selon le cas) auxquels vous êtes admissible (en tout ou en partie), pour tout motif, par une offre de bon gré de valeur égale ou supérieure.


Tous les montants exprimés en dollars dans les modalités sont en dollars canadiens. Les crédits au compte (selon le cas) sont portés à votre compte-Carte inscrit en dollars canadiens. 
Pour les offres de points en prime, vous devez être inscrit au programme de fidélisation applicable et être titulaire d’un compte actif afin d’obtenir les points.

 

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E. Paiements de votre compte

 

Vous devez continuer à effectuer tous les paiements associés à votre compte-Carte principal, conformément à la convention du titulaire de votre Carte inscrite et à votre relevé de facturation. Si vous ne le faites pas, votre participation à la présente offre peut être annulée.

 

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F. Protection des renseignements personnels et sécurité

 

Nous utilisons vos renseignements personnels, tels que votre numéro de compte et les renseignements sur vos opérations, afin de gérer votre participation à l’offre et d’effectuer le suivi de vos dépenses. Pour les Cartes émises par la Banque Amex du Canada, nous pouvons communiquer avec vous par courriel si vous nous avez fourni votre adresse électronique, et utiliser vos renseignements personnels autrement, y compris à des fins de marketing et de service en lien avec l’offre. Nous utiliserons vos renseignements personnels conformément à la Déclaration d’American Express sur la protection des renseignements personnels en ligne. Pour les Cartes émises par un autre émetteur de Cartes American Express participant, nous utiliserons vos renseignements personnels dans le cadre de l’exécution de l’offre. Pour en savoir plus sur les pratiques de cet autre émetteur de Cartes en matière de protection et d’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez consulter son avis de confidentialité.

 

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G. Disponibilité/interruption 

 

De temps à autre, vous pourriez ne pas être en mesure de vous inscrire ou de participer à une offre pour des raisons telles qu’une diminution de la performance, une interruption de service, un retard ou tout problème lié à votre connexion Internet ou à votre appareil. Nous ne pouvons pas être tenus responsables si vous ne pouvez pas inscrire votre Carte ou participer à une offre, ou si l’accès aux pages de l’offre est interrompu, suspendu ou inexistant, quelle qu’en soit la raison. Si vous ne pouvez pas inscrire votre Carte, participer à une offre ou accéder aux pages de l’offre, il vous suffit de réessayer plus tard. Si vous avez des problèmes lors de votre inscription, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle en composant le numéro qui figure au dos de la Carte admissible que vous souhaitez inscrire.  

 

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H. Fraude/escroquerie/défaillances

 

American Express se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’offre si celle-ci a fait l’objet d’une fraude ou d’une escroquerie par des utilisateurs ou encore, de difficultés techniques, ou si d’autres facteurs indépendants de son contrôle portent atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement de l’offre et ainsi, engendrer des pertes ou des dommages pour American Express.  Nous essayerons de vous avertir de tout incident de ce genre dans un délai raisonnable et de prendre les mesures adéquates pour vous éviter toute conséquence injuste si l’incident est dû à une erreur ou à un manquement de notre part.


American Express se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne suspectée de fraude, d’escroquerie ou de toute violation des modalités.  

 

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I. Modifications
American Express se réserve le droit de modifier les critères d’admissibilités ou les modalités avant votre inscription à l’offre. Si vous n’acceptez pas les modalités de l’offre, vous ne devez pas y participer.

 

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