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Modalités du programme Plan ItMC     

Les modalités ci-dessous sont extraites de la section intitulée « Programme de versements d’American Express » de votre convention du titulaire. Celles-ci devraient doivent être lues conjointement avec l’intégralité de la convention du titulaire.

 

PROGRAMME DE VERSEMENTS D’AMERICAN EXPRESS

 

Nous pouvons vous permettre de participer au programme de versements American Express, qui vous permet de rembourser certains soldes sur une période donnée, en versements égaux, sous réserve des modalités décrites dans cette section. Nous vous ferons part des autres modalités, y compris les précisions liées à une offre donnée, le cas échéant. Toutes les modalités supplémentaires sont réputées faire partie de cette convention.  

 

Aux fins de la présente section :

 

plan de versements signifie le plan de remboursement applicable à chaque solde de la catégorie des achats de votre compte que vous inscrivez au programme de versements. Vous pouvez avoir plusieurs plans de versements actifs simultanément, qui font tous partie du programme de versements;

 

programme de versements désigne l’option de votre compte vous permettant de créer un ou plusieurs plans de versements. Le programme de versements est une façon pour vous d’accéder à la limite de crédit existante de votre compte et n’est pas un compte ou un prêt séparé;

 

frais de mensualités signifie les frais que nous facturons chaque mois pour chaque plan de versements séparé, calculé conformément à la section ci-dessous intitulée « Calcul des frais de mensualités »; 

 

solde d’origine signifie, pour chaque nouveau plan de versements que vous créez, le montant initial du capital de la catégorie des achats de votre compte que vous inscrivez au programme de versements.  C’est le solde d’origine ainsi que les frais de mensualités applicables qui doivent être remboursés au cours de la période de remboursement;

 

période de remboursement désigne le délai, en mois, pendant lequel vous devez rembourser chaque plan de versements. Différents plans de versements peuvent être créés à des moments différents et peuvent avoir différentes périodes de remboursement.

 

Comment participer?

 

Nous pourrions vous permettre de créer un ou plusieurs plans de versements afin de participer au programme de versements. Votre capacité à créer chaque nouveau plan de versements dépendra de votre admissibilité, qui sera évaluée au moment où vous voudrez créer un plan de versements. Pour être admissible, vous devez avoir de nouveaux achats inscrits à votre relevé courant. Les soldes reportés des mois précédents ne sont pas admissibles. De la même façon, les soldes liés aux avances de fonds et les soldes à taux spécial ne sont pas admissibles à moins qu’une offre précise vous soit faite. Nous pouvons également limiter ou restreindre votre capacité à inscrire des soldes au programme de versements selon le crédit disponible dans votre compte ou pour toute autre raison. 

 

Nous pouvons également restreindre votre capacité à créer de nouveaux plans de versements à certains moments.  Par exemple, il vous sera généralement interdit de créer un nouveau plan de versements chaque mois à partir de la date d’exigibilité du paiement jusqu’à la fin de la période de facturation.

 

Lorsque vous créez un nouveau plan de versements, vous devrez choisir : i) un montant en dollars à inscrire dans un nouveau plan de versements (ce moment est le solde d’origine); et ii) un délai de remboursement. Vous devrez rembourser chaque plan de versements conformément à ses modalités.

 

Montant des mensualités et frais de mensualités

 

Calcul des frais de mensualités

 

Lorsque vous créez un plan de versements, nous vous facturerons des frais de mensualités.  

 

Les frais de mensualités sont calculés en multipliant d’abord A) le solde d’origine par B) le pourcentage de frais de mensualités – qui vous est fourni dans l’encadré informatif et dans la fiche d’information, et qui est précisé lorsque nous vous faisons une offre – puis par C) le nombre de mois de la période de remboursement. Ensuite ce montant total des frais (A x B x C) est arrondi au cent près. Les frais mensuels sont calculés en divisant le montant total des frais arrondi par le nombre de mois de la période de remboursement. Le montant est ensuite arrondi au cent près.

 

À des fins d’illustration, l’exemple suivant suppose un solde d’origine A) de 1 423 $, un pourcentage de frais de mensualités B) de 0,85 % et une période de remboursement C) de 12 mois.

 

            A x B x C = 1 423 $ x 0,0085 x 12 = 145,146 $, arrondi à 145,15 $

 

            Frais de mensualités : 145,15 $ / 12 = 12,0958 $, arrondi à 12,10 $

 

 

Calcul de la mensualité

 

Le montant de la mensualité pour chaque nouveau plan de versements créé est calculé i) en ajoutant le solde d’origine au montant total des frais arrondi; ii) en divisant ce nombre par le nombre de mois de la période de remboursement; et iii) en arrondissant le total à la hausse au cent près. Nous poursuivons notre exemple.

 

Solde d’origine :  1 423 $

 

Frais de mensualités totaux pendant la période de remboursement :  145,15 $

 

Ajout des frais de mensualités totaux facturés pendant la période de remboursement au solde d’origine : 145,15 $ + 1 423 $ = 1 568,15 $

 

Division par le nombre de mois de la période de remboursement : 1 568,15 $ / 12 = 130,6792 $  

 

Arrondissement du total à la hausse au cent près :   130,68 $

 

Redressements

 

Le montant des versements mensuels sera le même chaque mois de la période de remboursement, mais celui du dernier mois pourrait varier légèrement. Ce redressement vise à compenser le fait que les montants ont été arrondis en vue d’obtenir des versements égaux, pour assurer le paiement complet du capital et des frais.

 

Coût total pour vous

 

Lorsque nous ajoutons le total des frais de mensualités que vous paierez pour tout plan de versements au cours de la période de remboursement, le montant sera approximativement le même que si vous aviez repayé le solde d’origine au taux d’intérêt applicable aux achats, si le remboursement couvre la même période. À moins d’indication contraire explicite, les plans de versements ne sont pas offerts à des taux spéciaux. Dans le cadre d’une offre qui permet d’avoir un plan de versements au taux spécial, le montant de mensualités total à verser au cours de la période de remboursement sera inférieur aux intérêts qui auraient autrement été à verser, en supposant que le remboursement est effectué au cours de la même période.

 

Le tableau ci-dessous compare : I) le remboursement de 1 423 $ dans le cadre du programme de versements; et II) le remboursement de 1 423 $ à un taux privilégié de 19,99 % pour les achats.   

 

Dans le cadre de ce tableau, le calcul des intérêts est fait en présumant que : i) le remboursement est effectué à la date d’exigibilité du paiement au cours de douze périodes de facturation mensuelles; ii) d’autres opérations n’ont pas été effectuées; iii) le même montant du capital ainsi que l’intérêt sur le solde dégressif sont remboursés chaque mois; et iv) aucun intérêt n’est facturé au cours d’une période précédant le premier jour du relevé de facturation sur lequel figure l’achat figure.    

 

Le calcul des frais du programme de versements tient pour acquis : i) que le remboursement du versement requis est effectué à la date d’exigibilité du paiement chaque mois; et ii) qu’aucun paiement n’est remboursé à l’avance ou omis. 

 

Cette comparaison est présentée à titre indicatif seulement et vise uniquement à vous montrer que le coût d’une participation au programme est comparable au coût d’un remboursement à l’extérieur du programme, en supposant que le délai de remboursement est le même. Dans les faits, votre taux privilégié pour les achats et vos frais de mensualités pourraient être différents. Par exemple, votre taux privilégié pour les achats pourrait être de 20,99 % et votre pourcentage de frais de mensualités pourrait être de 0,90 %.

 

Programme de versements
Solde reporté
avec un taux privilégié pour les achats

Pourcentage frais de mensualités  0,85 % Taux d’intérêt annuel
19,99 %
Total des frais
145,15 $ Total des intérêts
154,08 $

 

Le tableau ci-dessous présente le taux d’intérêt annuel (TIA) réel et est fondé sur les mêmes hypothèses qu’auparavant. Le TIA qui s’applique à votre compte sera établi en fonction des frais de mensualités qui vous ont été fournis avant votre inscription au plan de versements. Le calcul du TIA réel n’inclut pas les intérêts facturés sur le solde d’origine lorsque le solde courant n’est pas payé dans son intégralité avant la date d’exigibilité du paiement. Tous les TIA sont présentés à titre indicatif seulement et visent à favoriser une plus grande transparence sur le coût de participation au programme de versements. En fait, ce sont des frais et non des intérêts qui vous sont facturés lorsque vous participez au programme de versements.

 

Frais de mensualités
TIA réel
0,38 % 8,42 %
0,51 % 11,30 %
0,85 % 18,83 %
0,90 % 19,94 %

 

Remboursement du plan de versements   

 

Le premier versement apparaîtra sur le premier relevé de facturation après la création d’un nouveau plan de versements. Les versements seront ensuite facturés chaque mois de la période de remboursement applicable à chaque plan de versements.  Les versements pour chaque plan de versements actif comprendront à la fois le capital et les frais. Ils seront facturés ensemble et feront partie du paiement minimum requis chaque mois.    

 

Vous n’êtes pas autorisé à effectuer de paiements supplémentaires pour régler de futurs versements avant leur date d’exigibilité. Les crédits à votre compte ne seront pas appliqués aux futurs versements qui ne sont pas encore exigibles. Cela comprend les crédits qui peuvent résulter du remboursement de marchandises liées au solde d’origine qui a servi à créer un plan de versements. Dans de telles situations, le paiement ou crédit est affecté à votre compte conformément à la procédure décrite dans la section « Attribution de vos paiements ». S’il n’y a aucun solde auquel on peut affecter le paiement ou le crédit, le compte est crédité de la différence. Afin de rembourser à l’avance un solde d’un plan de versements, vous devez retirer le plan de versements du programme de versements.  Veuillez consulter la section « Annulation et retrait d’un plan de versements » pour plus de détails.  

 

Chaque fois qu’un nouveau plan de versements est créé, cela entraînera une augmentation du paiement minimum, qui sera supérieur au paiement minimum qui aurait été en vigueur si le solde d’origine n’avait pas été utilisé pour créer un plan de versements. Pour obtenir des détails sur le montant du paiement minimum, reportez-vous aux sections « Paiement minimum » et « Attribution de vos paiements ».

 

Annulation et retrait d’un plan de versements   

 

Si nous ne recevons pas au moins le montant du paiement minimum dû avant la date du prochain relevé de facturation, tous les plans de versements actifs à ce moment seront annulés automatiquement.

 

Vous pouvez décider de retirer tout plan de versements du programme de versements à tout moment en composant le numéro indiqué au dos de votre Carte, par l’intermédiaire des Services en ligne ou par toute autre méthode que nous pouvons permettre de temps à autre.   

 

Lorsqu’un plan de versements est annulé ou retiré du programme avant la fin de la période de remboursement, tous les soldes courants qui faisaient partie du plan de versements seront assujettis à des frais d’intérêts au taux courant applicable aux achats, conformément à l’encadré informatif et à la fiche d’information. Sous réserve de tout délai de grâce applicable, les intérêts seront facturés à compter de la première journée du cycle de facturation suivant l’annulation ou le retrait du programme de versements.    

 

Effet des plans de versements sur le délai de grâce

 

Si vous inscrivez un solde au programme de versements, vous demeurez admissible à un délai de grâce à la fois sur le solde d’origine et sur d’autres nouveaux soldes d’achats, si vous satisfaites aux critères énoncés dans la présente convention. Vous devez effectuer un paiement du solde courant en TOTALITÉ (le solde restant après que le solde d’origine ait été transféré au programme de versements) avant la date d’exigibilité du paiement, sans quoi des intérêts seront facturés au solde d’origine. L’obligation d’effectuer le paiement en TOTALITÉ afin de bénéficier d’un délai de grâce sur le solde courant ne comprend pas l’obligation de payer des soldes dans le programme de versements qui ne sont pas encore dus. Veuillez également consulter la section intitulée « Intérêts » pour en savoir plus sur comment effectuer un paiement en TOTALITÉ.  

 

Si un plan de versements est annulé, tout solde de nouveau inscrit à votre solde d’achats sera considéré comme un nouvel achat et, sous réserve des modalités de la présente convention, pourrait être admissible à un délai de grâce. 

 

Participation à d’autres programmes de versements   

 

Si vous étiez inscrit ou si vous avez inscrit un solde à un programme de versements antérieur au plus tard le 30 mars 2020, les modalités existantes régissant ce programme (les anciennes modalités de versement) continueront à s’appliquer à tout montant inscrit à ce programme jusqu’à ce que tous les soldes soient payés entièrement ou retirés du programme.  Tout nouveau programme de versements créé après le 30 mars 2020 sera régi par les présentes modalités et non les anciennes modalités de versement.