Modalités du programme Plan It^MC     

Les modalités ci-dessous sont extraites de la section intitulée «Programme de versements d’American Express» de votre convention du titulaire. Celles-ci devraient doivent être lues conjointement avec l’intégralité de la convention du titulaire.

Plan It - LE PROGRAMME DE VERSEMENTS D’AMERICAN EXPRESS

Nous pouvons vous permettre de participer à Plan It, le programme de versements d’American Express, qui vous permet de rembourser certains soldes sur une période donnée, en versements égaux, sous réserve des modalités décrites dans cette section. Nous vous ferons part des autres modalités, y compris les précisions liées à une offre donnée, le cas échéant. Toutes les modalités supplémentaires sont réputées faire partie de cette convention. Aux fins de la présente section :

plan de versements signifie le plan de remboursement applicable à chaque solde de la catégorie des achats de votre compte que vous inscrivez au programme de versements. Vous pouvez avoir plusieurs plans de versements actifs simultanément, qui font tous partie du programme de versements;

programme de versements désigne l’option de votre compte vous permettant de créer un ou plusieurs plans de versements. Le programme de versements est une façon pour vous d’accéder à la limite de crédit existante de votre compte et n’est pas un compte ou un prêt séparé;

frais de mensualités signifie les frais que nous facturons chaque mois pour chaque plan de versements séparé, calculé conformément à la section ci-dessous intitulée « Calcul des frais de mensualités »;  

solde d’origine signifie, pour chaque nouveau plan de versements que vous créez, le montant initial du capital de la catégorie des achats de votre compte que vous inscrivez au programme de versements. C’est le solde d’origine ainsi que les frais de mensualités applicables qui doivent être remboursés au cours de la période de remboursement;

période de remboursement désigne le délai, en mois, pendant lequel vous devez rembourser chaque plan de versements. Différents plans de versements peuvent être créés à des moments différents et peuvent avoir différentes périodes de remboursement.

Comment participer?

Nous pourrions vous permettre de créer un ou plusieurs plans de versements afin de participer au programme de versements. Votre capacité à créer chaque nouveau plan de versements dépendra de votre admissibilité, qui sera évaluée au moment où vous voudrez créer le plan en question. Pour être admissible, vous devez soit : (i) avoir au moins un nouvel achat sur votre relevé actuel, soit (ii) avoir au moins un achat inscrit à votre compte, mais qui ne figure pas encore sur un relevé. Les soldes reportés des mois précédents ne sont pas admissibles. De la même façon, les soldes liés aux avances de fonds et les soldes à taux spécial ne sont pas admissibles à moins qu’une offre précise vous soit faite. Nous pouvons également limiter ou restreindre votre capacité à inscrire des soldes au programme de versements selon le crédit disponible dans votre compte ou pour toute autre raison.

Nous pouvons également restreindre votre capacité à créer de nouveaux plans de versements à certains moments. Par exemple, pour les nouveaux soldes figurant sur un relevé, il vous sera généralement interdit de créer un nouveau plan de versements chaque mois à partir de la date d’exigibilité du paiement jusqu’à la fin de la période de facturation. Pour les soldes qui ne figurent pas encore sur un relevé, il vous sera interdit de créer un nouveau plan de versements chaque mois au dernier jour de votre période de facturation.

Lorsque vous créez un nouveau plan de versements, vous devrez choisir : i) un montant en dollars (attaché ou non à un achat donné) à ajouter à un nouveau plan de versements (ce montant est le solde d’origine); et ii) une période de remboursement. Vous devrez rembourser chaque plan de versements conformément à ses modalités.

Monant des mensualités et frais de mensualités

Calcul des frais de mensualités

Lorsque vous créez un plan de versements, nous vous facturerons des frais de mensualités. Les frais de mensualités sont calculés en multipliant d’abord A) le solde d’origine par B) le pourcentage de frais de mensualités – qui vous est fourni dans l’encadré informatif et dans la fiche d’information, et qui est précisé lorsque nous vous faisons une offre – puis par C) le nombre de mois de la période de remboursement. Ensuite ce montant total des frais (A x B x C) est arrondi au cent près. Les frais mensuels sont calculés en divisant le montant total des frais arrondi par le nombre de mois de la période de remboursement. Le montant est ensuite arrondi au cent près.

À des fins d’illustration, l’exemple suivant suppose qu’un solde d’origine figurant sur votre relevé actuel (A) de 1 422,00 $, un pourcentage de frais de mensualités (B) de 0,90 % et une période de remboursement (C) de 12 mois.

    A x B x C =1 422,00 $ x 0,0090 x 12 = 153,576 $, arrondi à 153,58 $

    Frais de mensualités : 153,58 $ / 12 = 12,798 $, arrondi à 12,80 $

Calcul du montant des mensualités pour les soldes figurant sur le relevé mensuel actuel

Le montant de la mensualité pour chaque nouveau plan de versements créé est calculé i) en ajoutant le solde d’origine au montant total des frais arrondi; ii) en divisant ce nombre par le nombre de mois de la période de remboursement; et iii) en arrondissant le total à la hausse au cent près. Nous poursuivons notre exemple.

Solde d’origine :  1 422,00 $

Frais de mensualités totaux pendant la période de remboursement : 153,58 $ 

Ajout des frais de mensualités totaux facturés pendant la période de remboursement au solde d’origine : 153,58 $ + 1 422,00 $ = 1 575,58 $

Division par le nombre de mois de la période de remboursement : (1 575,58 $ / 12 = 131,298 $) 

Arrondissement du total à la hausse au cent près : 131,30 $

Mois 1 à 11 : 131,30 $ (118,50 $ de capital + 12,80 $ de frais)

Mois 12 : 131,28 $ (118,50 $ de capital + 12,80 $ de frais - redressement de 0,02 $ pour l’arrondissement des mois précédents)  

Total : 1 575,58 $ (1 422 $ de capital + 153,58 $ de frais)

Calcul du montant des mensualités pour les soldes qui ne figurent pas encore sur un relevé

Si vous créez un plan de versements pour des achats qui ne figurent pas encore sur un relevé, la mensualité du premier mois sera utilisée pour rembourser le capital. Le deuxième mois, vous devrez payer les frais du premier et du deuxième mois, et le montant du capital à rembourser diminuera en conséquence de façon à ce que le montant des mensualités demeure identique. Voir l’exemple ci-dessous.

Solde d’origine : 1 422,00 $

Frais de mensualités totaux pendant la période de remboursement :  153,58 $

Ajout des frais de mensualités totaux facturés pendant la période de remboursement au solde d’origine :  153,58 $ + 1 422 $ = 1 575,58 $

Division par le nombre de mois de la période de remboursement : (1 575,58 $ / 12 = 131,298 $)

Arrondissement du total à la hausse au cent près :  131,30 $

Mois 1 : 131,30 $ (capital seulement)

Mois 2 : 131,30 $ (105,70 $ de capital + 12,80 $ de frais pour le premier mois + 12,80 $ de frais pour le deuxième mois)

Mois 3 à 11 : 131,30 $ (118,50 $ de capital + 12,80 $ de frais)

Mois 12 : 131,28 $ (118,50 $ de capital + 12,80 $ de frais - redressement de 0,02 $ pour l’arrondissement des mois précédents)

Total : 1 575,58 $ (1 422 $ de capital + 153,58 $ de frais)

Redressements

Le montant des mensualités sera le même chaque mois de la période de remboursement, mais celui du dernier mois pourrait varier légèrement. Ce redressement vise à compenser le fait que les montants ont été arrondis en vue d’obtenir des versements égaux, pour assurer le paiement complet du capital et des frais.

Coût total pour vous

Lorsque nous ajoutons le total des frais de mensualités que vous paierez pour tout plan de versements au cours de la période de remboursement, le montant sera approximativement le même que si vous aviez repayé le solde d’origine au taux d’intérêt applicable aux achats, si le remboursement couvre la même période. Dans le cadre d’une offre qui permet d’avoir un plan de versements à un taux spécial, le total des frais de mensualités à verser au cours de la période de remboursement sera inférieur aux intérêts qui auraient autrement été à verser, en supposant que le remboursement est effectué au cours de la même période. Le tableau ci-dessous compare : i) le remboursement de 1 422,00 $ dans le cadre du programme de versements; et ii) le remboursement de 1 422,00 $ à un taux privilégié de 20,99 % pour les achats. 

Dans le cadre de ce tableau, le calcul des intérêts est fait en présumant que : i) le remboursement est effectué à la date d’exigibilité du paiement au cours de douze périodes de facturation mensuelles; ii) d’autres opérations n’ont pas été effectuées; iii) le même montant du capital ainsi que l’intérêt sur le solde dégressif sont remboursés chaque mois; et iv) aucun intérêt n’est facturé au cours d’une période précédant le premier jour du relevé de facturation sur lequel l’achat figure.    

Le calcul des frais du programme de versements tient pour acquis : i) que le remboursement du versement requis est effectué à la date d’exigibilité du paiement chaque mois; et ii) qu’aucun paiement n’est remboursé à l’avance ou omis.

Cette comparaison est présentée à titre indicatif seulement et vise uniquement à vous montrer que le coût d’une participation au programme est comparable au coût d’un remboursement à l’extérieur du programme, en supposant que le délai de remboursement est le même. Dans les faits, votre taux privilégié pour les achats et vos frais de mensualités pourraient être différents.

Le tableau ci-dessous présente le taux d’intérêt annuel (TIA) réel et est fondé sur les mêmes hypothèses qu’auparavant. Le TIA qui s’applique à votre compte sera établi en fonction des frais de mensualités qui vous ont été fournis avant votre inscription au plan de versements. Le calcul du TIA réel n’inclut pas les intérêts facturés sur le solde d’origine lorsque le solde courant n’est pas payé dans son intégralité avant la date d’exigibilité du paiement. Tous les TIA sont présentés à titre indicatif seulement et visent à favoriser une plus grande transparence sur le coût de participation au programme de versements. En fait, ce sont des frais et non des intérêts qui vous sont facturés lorsque vous participez au programme de versements.

Remboursement du plan de versements

Le premier versement apparaîtra sur le premier relevé de facturation après la création d’un nouveau plan de versements. Les versements seront ensuite facturés chaque mois de la période de remboursement applicable à chaque plan de versements. Les versements pour chaque plan de versements actif comprendront à la fois le capital et les frais applicables. Ils seront facturés ensemble et feront partie du paiement minimum requis chaque mois. Consultez la section « Montant des mensualités et frais de mensualités » pour en apprendre davantage sur la facturation du capital à rembourser des frais pour les plans de versements.

Vous n’êtes pas autorisé à effectuer de paiements supplémentaires pour régler de futurs versements avant leur date d’exigibilité. Tout paiement supplémentaire est affecté à votre compte conformément à la procédure décrite dans la section « Attribution de vos paiements ». S’il n’y a aucun solde auquel on peut affecter le paiement, le compte est crédité de la différence. Afin de rembourser un solde de versements à l’avance, vous devez retirer le plan de versements du programme de versements. Veuillez consulter la section « Annulation et retrait d’un plan de versements » pour plus de détails.

Si vous retournez ou contestez un achat, tout crédit reçu sera porté à votre compte de la manière habituelle. Les crédits et les achats contestés ne remboursent pas et n’annulent pas en tout ou en partie le solde du programme, et les frais de mensualités seront tout de même facturés. S’il n’y a aucun solde courant à rembourser au moment où le crédit est porté au compte, votre compte pourrait afficher un solde créditeur. 

Chaque fois qu’un nouveau plan de versements est créé, cela entraînera une augmentation du paiement minimum, qui sera supérieur au paiement minimum qui aurait été en vigueur si le solde d’origine n’avait pas été utilisé pour créer  un plan de versements. Pour obtenir des détails sur le montant du paiement minimum, reportez-vous aux sections « Paiement minimum » et « Attribution de vos paiements ».

Annulation et retrait d’un plan de versements   

Si nous ne recevons pas au moins le montant du paiement minimum dû avant la date du prochain relevé de facturation, tous les plans de versements actifs à ce moment seront annulés automatiquement. Vous pouvez décider de retirer tout plan de versements du programme de versements à tout moment en composant le numéro indiqué au dos de votre Carte, par l’intermédiaire des Services en ligne, ou par toute autre méthode que nous pouvons permettre de temps à autre. 

Lorsqu’un plan de versements est annulé ou retiré du programme avant la fin de la période de remboursement, tous les soldes courants qui faisaient partie du plan de versements seront assujettis à des frais d’intérêts au taux courant applicable aux achats, conformément à l’encadré informatif et à la fiche d’information. Sous réserve de tout délai de grâce applicable, les intérêts seront facturés à compter de la première journée du cycle de facturation suivant l’annulation ou le retrait du programme de versements.

Effet des plans de versements sur le délai de grâce

Si vous inscrivez un solde au programme de versements, vous demeurez admissible à un délai de grâce à la fois sur le solde d’origine et sur d’autres nouveaux soldes d’achats, si vous satisfaites aux critères énoncés dans la présente convention. Vous devez effectuer un paiement du solde courant en TOTALITÉ (le solde restant après que le solde d’origine ait été transféré au programme de versements) avant la date d’exigibilité du paiement, sans quoi des intérêts seront facturés au solde d’origine. L’obligation d’effectuer le paiement en TOTALITÉ afin de bénéficier d’un délai de grâce sur le solde courant ne comprend pas l’obligation de payer des soldes dans le programme de versements qui ne sont pas encore dus. Veuillez également consulter la section intitulée « Intérêt » pour en savoir plus sur comment effectuer un paiement en TOTALITÉ.

Si un plan de versements est annulé, tout solde de nouveau inscrit à votre solde d’achats sera considéré comme un nouvel achat et, sous réserve des modalités de la présente convention, pourrait être admissible à un délai de grâce. Le taux d’intérêt applicable est le taux en vigueur pour les achats indiqués dans l’encadré informatif et dans la fiche d’information, et non tout taux promotionnel qui serait autrement applicable à votre compte.