MODALITÉS D’UTILISATION D’AMERICAN EXPRESS POUR ANDROID PAY
Dernière modification : mai 2017
Veuillez lire les présentes modalités (les « modalités ») attentivement. En créant, en activant ou en utilisant une Carte American ExpressMD admissible (la « Carte ») dans l’application Android Pay offerte par Google :
- vous acceptez de vous conformer aux présentes modalités;
- vous consentez à ce que la Banque Amex du Canada (nous, notre et nos) recueille et utilise vos renseignements personnels, tels que votre nom et les renseignements de votre Carte, et partage certains renseignements personnels avec Google afin de vérifier votre identité, de vous permettre d’utiliser votre Carte avec Android Pay, de vous protéger contre la fraude et les failles de sécurité ainsi que de faciliter votre utilisation d’Android Pay, par exemple pour afficher vos opérations. Pour en apprendre davantage, consultez la section Sécurité et protection des renseignements personnels;
- vous consentez à recevoir de notre part des communications électroniques et des messages tels que des courriels, des messages sur votre appareil Android doté de l’application (par exemple des notifications) et des renseignements sur les opérations. Pour en apprendre davantage, consultez la section Sécurité et protection des renseignements personnels;
- vous convenez de prendre des précautions raisonnables pour empêcher l’accès à votre appareil et pour protéger les informations de paiement sauvegardées sur cet appareil. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Sécurité et protection des renseignements personnels; et
- vous convenez que Google, votre fournisseur de services sans fil ainsi que d’autres services ou sites Web de tiers associés à Android Pay peuvent avoir leurs propres modalités et politiques de confidentialité (les « conventions de tiers »), et que vous êtes également soumis à ces conventions de tiers lorsque vous leur donnez vos renseignements personnels, utilisez leurs services ou visitez leurs sites Web respectifs. Pour en savoir plus, consultez la section Conventions de tiers et soutien.
Nous utilisons vos renseignements conformément à notre Code de protection des renseignements personnels ainsi qu’à notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels en ligne, lesquels peuvent être modifiés de temps à autre (les « Lignes directrices sur la protection des renseignements personnels »). Ces lignes directrices sur la protection des renseignements personnels fournissent des renseignements tels que :
- les renseignements que nous recueillons et la façon dont nous les recueillons (p. ex., les renseignements permettant de vous identifier et les renseignements de base que vous nous fournissez);
- les fins auxquelles nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements à votre sujet; et
- d’autres exemples afin de vous aider à mieux comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels.
Si vous n’acceptez pas ces modalités, si vous ne consentez pas à l’utilisation et au partage de vos renseignements personnels ou si vous ne consentez pas à recevoir de messages électroniques de notre part, vous ne devez pas ajouter, activer, ni utiliser votre Carte dans Android Pay. Si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications, vous pouvez les désactiver dans les réglages de votre appareil Android doté de l’application. Pour en apprendre davantage, consultez la section Sécurité et protection des renseignements personnels.
Les modalités suivantes régissent l’utilisation de votre Carte dans l’application Android Pay ou d’autres fonctions ou services connexes de Google (collectivement, « Android Pay ») disponibles sur les appareils Android compatibles, à partir desquels il est possible d’effectuer des paiements, qui sont offerts par Google de temps à autre (les « appareils Android doté de l’application »). Elles s’appliquent à vous ainsi qu’à toute utilisation de votre Carte dans Android Pay. En plus des présentes modalités, votre utilisation d’Android Pay pour acheter des biens et services au moyen de votre Carte est régie par la convention du titulaire applicable à la Carte utilisée dans Android Pay. Vous pouvez appeler au numéro American Express inscrit au dos de votre Carte pour demander une copie de la convention du titulaire applicable. Veuillez vous reporter à votre convention du titulaire pour tous les termes qui ne sont pas définis dans les présentes modalités.
TABLE DES MATIÈRES
1. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
3. UTILISATION DE VOTRE OU DE VOS CARTES DANS ANDROID PAY
5. CONVENTIONS DE TIERS ET SOUTIEN
8. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
9. LICENCE D’UTILISATION DE VOTRE CARTE DANS ANDROID PAY
1. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Protection des renseignements personnels
Lorsque vous ajoutez votre Carte dans Android Pay, nous échangeons certains renseignements avec Google (p. ex., votre nom et des renseignements sur votre Carte) dans le but de confirmer votre identité, de vous permettre d’utiliser votre Carte avec Android Pay, de vous protéger contre la fraude et les failles de sécurité et de faciliter votre utilisation d’Android Pay. En activant ou en utilisant votre Carte dans Android Pay, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et partagions vos renseignements à ces fins conformément à notre Code de protection des renseignements personnels ainsi qu’à notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels en ligne, lesquels peuvent être modifiés de temps à autre.
Dans le but de faciliter votre utilisation, nous mettrons également à votre disposition certains renseignements sur votre Carte que vous pourrez afficher, notamment les données sur vos plus récentes opérations et l’état de votre Carte en cas de résiliation ou de blocage. Cependant, nous n’afficherons pas votre numéro de compte-Carte complet.
Vous convenez que nous pouvons, de façon périodique, recueillir et utiliser des données techniques et des renseignements connexes tels que des renseignements techniques concernant votre appareil Android doté de l’application (p. ex., la version de cet appareil) ou votre adresse IP à des fins de gestion des risques liés à la fraude et à la sécurité.
En ajoutant, en activant ou en utilisant votre Carte dans Android Pay, vous consentez à recevoir certains messages de la part d’American Express concernant l’utilisation de votre Carte par l’entremise d’Android Pay (tels que des renseignements sur l’activation) :
- sur votre appareil Android doté de l’application (p. ex., des messages SMS);
- des avis ou autres communications par la poste ou par courriel à l’adresse électronique inscrite au dossier de votre compte-Carte;
- des notifications sur cet appareil Android.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications, vous pouvez les désactiver dans les réglages de votre appareil Android doté de l’application.
Pour modifier les coordonnées inscrites à votre dossier, veuillez accéder à votre compte en ligne American Express ou appeler au numéro figurant au verso de votre Carte.
Tout renseignement que vous fournissez à Google par l’intermédiaire d’Android Pay et qui est recueilli ou consulté par Google par l’entremise de l’utilisation que vous faites de votre Carte dans Android Pay ou de tout autre tiers associé à Android Pay (comme des données sur les opérations) est soumis aux conventions des tiers et n’est pas régi par nos Lignes directrices sur la protection des renseignements personnels ni par les présentes modalités et, par conséquent, ne relève pas de notre responsabilité.
Sécurité
Appelez-nous immédiatement au numéro inscrit au verso de votre Carte si vous croyez que votre appareil Android doté de l’application ou vos identifiants sont perdus ou ont été volés ou compromis d’une façon quelconque, ou que quelqu’un a utilisé ou pourrait utiliser votre appareil Android doté de l’application ou vos identifiants sans votre autorisation. Vous devez aussi modifier vos identifiants pour empêcher toute utilisation non autorisée de votre Carte ou de vos renseignements personnels. Vous pouvez également utiliser le Gestionnaire d’appareils Android pour vous aider à trouver et à verrouiller votre appareil ou à en effacer les données. Veuillez prendre note que si vous réinitialisez votre appareil, cela pourrait avoir des conséquences sur d’autres portefeuilles numériques de votre appareil. Si vous avez un nouvel appareil Android et que vous y installez l’application, assurez-vous de supprimer les renseignements de votre Carte et autres renseignements personnels de votre ancien appareil Android doté de l’application.
Android Pay et votre appareil Android doté de l’application peuvent prévoir certaines fonctions et procédures de sécurité, telles que la vérification par empreinte digitale ou le verrouillage sécurisé, dans le but de vous protéger contre l’utilisation non autorisée de vos Cartes dans Android Pay. Ces fonctions et procédures relèvent exclusivement de la responsabilité d’Android. Vous convenez de ne désactiver aucune de ces fonctions de sécurité et d’utiliser ces fonctions et procédures de sécurité pour protéger votre Carte. Si votre empreinte digitale, mot de passe, schéma ou NIP sont supprimés ou modifiés pour passer à une méthode de verrouillage qui n’est pas prise en charge, toutes les Cartes activées dans Android Pay seront supprimées.
Toute personne ayant enregistré son empreinte digitale sur votre appareil Android doté de l’application (s’il y a lieu) aura accès à votre Carte avec Android Pay. Nous vous conseillons donc de vérifier qui a accès à votre appareil Android. Nous n’avons pas accès aux données sur votre empreinte digitale.
Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre code d’utilisateur American Express, de votre code d’utilisateur de paiement Google, de votre méthode de verrouillage de l’appareil et de toute autre méthode avec laquelle vous pouvez avoir accès à votre Carte dans Android Pay. Si vous divulguez ces identifiants à d’autres personnes, celles-ci peuvent utiliser votre Carte avec Android Pay et avoir accès à vos renseignements personnels et aux renseignements sur vos paiements qui sont disponibles par l’entremise d’Android Pay. Vous devez protéger votre appareil Android doté de l’application et vos identifiants de la même manière que vous protégez votre argent, vos chèques, vos cartes de crédit ainsi que vos autres numéros d’identification personnels et mots de passe. Ne donnez à personne votre mot de passe, schéma ou NIP et ne laissez personne inscrire ses empreintes digitales sur votre appareil alors que votre Carte y est enregistrée, car cette personne pourrait porter des achats à votre Carte avec Android Pay. En vertu de votre convention du titulaire, vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées au moyen de votre Carte avec Android Pay. En cas d’opérations frauduleuses sur votre compte-Carte, veuillez vous reporter à notre Protection contre la fraude garantie.
2. ADMISSIBILITÉ
Vous devez avoir l’autorité et la capacité d’accepter ces modalités à titre de titulaire (soit tout titulaire d’une Carte principale ou supplémentaire).
Sous réserve des restrictions indiquées à la section 7 ci-dessous, vous pouvez utiliser n’importe quelle Carte de crédit ou de paiement American Express qui n’est pas résiliée ou bloquée et qui vous a été émise par la Banque Amex du Canada. Les produits et Cartes prépayés (tels que la Carte-cadeau American Express) de même que la Carte affaires achats et la Carte affaires pour réunions ne sont pas admissibles à Android Pay. Les présentes modalités ne s’appliquent pas aux numéros de compte ou de Cartes American Express émis par d’autres institutions financières. Nous pouvons permettre l’ajout d’une même Carte sur jusqu’à trois (3) appareils Android dotés de l’application, mais des restrictions peuvent s’appliquer si cette Carte est associée à plus de deux (2) comptes de paiement Google uniques.
Si vous ajoutez une Carte à l’un de vos appareils Android dotés de l’application et que vous en possédez d’autres à partir desquels il est possible d’effectuer des paiements à l’aide du même compte de paiement Google (« autre appareil Android doté de l’application »), votre Carte ne sera ajoutée sur un autre appareil Android doté de l’application que lorsque vous l’aurez validée auprès de nous sur cet appareil. Si vous retirez votre Carte de l’un de vos appareils Android dotés de l’application, cela n’aura aucune incidence sur votre Carte pour les autres appareils Android dotés de l’application.
Vous devez accepter les présentes modalités chaque fois que vous ajoutez votre Carte à un appareil Android doté de l’application.
Nous pouvons permettre l’ajout d’autres Cartes appartenant à plus d’un titulaire sur un même appareil Android doté de l’application. Veuillez consulter la section « Sécurité et protection des renseignements personnels » ci-dessus.
3. UTILISATION DE VOTRE CARTE DANS ANDROID PAY
Android Pay vous permet de créer des représentations virtuelles de votre Carte pour présenter votre appareil Android doté de l’application à la place de votre Carte physique, afin d’effectuer des paiements auprès des marchands qui acceptent la Carte American Express (les « marchands ») et possèdent des terminaux point de vente dotés de la fonction sans contact ou des lecteurs qui acceptent ces paiements. Vous convenez d’utiliser votre Carte uniquement avec un appareil Android doté de l’application et adéquatement muni de la technologie Android Pay et de vous conformer à toutes les modalités applicables à Android Pay.
Lorsque vous activez la Carte que vous souhaitez utiliser avec Android Pay, certains renseignements sur votre Carte seront transmis à votre appareil Android doté de l’application et y seront enregistrés dans le but de faciliter votre utilisation d’Android Pay. En sélectionnant une Carte et en plaçant votre appareil Android doté de l’application (1) à proximité du terminal point de vente ou du lecteur qui accepte les paiements sans contact d’un marchand, vous autorisez le paiement des produits ou services du marchand au moyen de votre Carte par l’entremise d’Android Pay. Pour les opérations au-delà d’un certain montant, les marchands pourraient exiger la présentation de votre Carte physique ou une autre forme d’identification afin d’attester votre identité. Une fois activée dans Android Pay, votre Carte peut être utilisée même si vous ne disposez pas d’un service de données mobiles. Vous pouvez actuellement effectuer cinq authentifications/opérations au cours d’une même période sans accès Internet. Vous devrez ensuite connecter votre téléphone à Internet pour effectuer d’autres autorisations. Vous devez également avoir une connexion Internet pour activer Android Pay ou ajouter une nouvelle Carte. Si vous choisissez de désactiver Android Pay, vous pouvez le faire que votre appareil soit en ligne ou hors ligne. Vous n’avez pas besoin de connexion Internet pour supprimer une Carte d’Android Pay. Toutes les opérations effectuées avec votre Carte physique et votre numéro de compte virtuel peuvent s’afficher lorsque vous consultez l’historique de vos opérations : (1) dans l’application Android Pay; (2) dans votre compte en ligne American Express; et (3) dans l’application American Express.
Les achats ou autres opérations que vous effectuez au moyen de votre Carte dans Android Pay (ou tout problème qui survient lié au produit ou au service acheté au moyen de la Carte dans Android Pay) sont régis par la convention du titulaire associée à la Carte utilisée. Une fois activée, votre carte par défaut s’affichera et vous pourrez passer à d’autres cartes dans Android Pay en glissant votre doigt sur l’écran. Par conséquent, il est possible qu’une autre personne puisse avoir accès à certains renseignements de carte contenus dans Android Pay à partir d’un appareil Android doté de l’application verrouillé. Veuillez également noter qu’Android Pay est accessible à partir de n’importe quel écran de votre appareil Android doté de l’application, y compris d’un écran verrouillé. L’authentification (empreinte digitale, mot de passe, schéma ou NIP) peut tout de même être demandée avant l’exécution d’un paiement. Si votre appareil Android doté de l’application reste déverrouillé pendant cinq minutes, il se peut qu’une nouvelle authentification par empreinte digitale, mot de passe, schéma ou NIP, soit nécessaire si vous faites un achat.
4. LANGUE
L’image de la Carte, les noms de Carte ainsi que les communications de notre part, telles que les messages électroniques, les courriels, les avis et autres documents, vous seront présentés dans la langue que vous nous avez indiquée.
Les communications dans Android Pay ainsi que les notifications sur votre appareil Android doté de l’application vous seront présentées dans la langue que vous avez sélectionnée dans les préférences de l’utilisateur de votre appareil Android doté de l’application, et celle-ci peut différer de la langue de correspondance que vous avez indiquée à American Express. Si vous désirez que les communications dans Android Pay soient présentées dans une autre langue, vous devez modifier les préférences de l’utilisateur de votre appareil Android doté de l’application.
5. CONVENTIONS DE TIERS ET SOUTIEN
Les présentes modalités s’appliquent uniquement à l’utilisation de votre Carte dans Android Pay. Android, votre fournisseur de services sans fil et d’autres sites Web ou services associés à Android Pay ont leur propre convention de tiers, et vous êtes soumis à ces conventions de tiers lorsque vous leur fournissez vos renseignements personnels, utilisez leurs services ou visitez leurs sites respectifs. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ni de tout autre aspect du contenu ou du fonctionnement des produits ou services de Google ou de tiers. Il vous incombe de lire et de comprendre les conventions de tiers avant de créer, d’activer ou d’utiliser votre Carte dans Android Pay.
Nous ne sommes responsables d’aucun matériel, logiciel ou autre produit ou service de tiers (y compris Android Pay ou votre appareil Android doté de l’application), et ne fournissons pas de soutien ou d’assistance à cet effet. Veuillez communiquer avec Android pour connaître les limites et restrictions supplémentaires liées à Android Pay et les exigences minimales relatives au matériel et aux logiciels, ainsi que pour en savoir plus sur les appareils Android dotés de l’application pouvant être utilisés avec Android Pay.
Pour toute question ou tout problème concernant un produit ou service de tiers, y compris les problèmes liés au fonctionnement de votre appareil Android doté de l’application, veuillez communiquer avec le tiers concerné conformément aux procédures de soutien à la clientèle du tiers en question. Pour toute question ou tout problème concernant Android Pay (autre que des questions ou problèmes liés à l’utilisation de votre Carte), veuillez communiquer avec Google.
6. OPÉRATIONS
Nous ne facturons actuellement aucuns frais pour l’activation et l’utilisation de votre Carte dans Android Pay. En revanche, des tiers ou conventions de tiers peuvent prévoir des frais, des limites et des restrictions qui pourraient avoir une incidence sur l’utilisation de votre Carte (comme des frais d’utilisation de données ou de messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil). Vous convenez que vous êtes l’unique responsable de tous ces frais et vous acceptez de vous conformer à toutes les limites et restrictions associées.
7. BLOCAGE ET RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit, pour quelque raison que ce soit, de cesser d’offrir ou de prendre en charge toute Carte dans Android Pay, ou de ne plus participer à Android Pay. Sauf si les lois applicables l’exigent, nous pouvons bloquer, restreindre, suspendre ou résilier l’utilisation de votre Carte avec Android Pay à tout moment, pour toute raison et sans préavis, notamment si vous enfreignez les présentes modalités ou votre convention, si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou en raison de la résiliation ou du blocage de votre compte-Carte. Vous convenez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ni envers un tiers de tout blocage, restriction, suspension, résiliation ou cessation de l’utilisation de votre Carte dans Android Pay.
American Express peut, à sa seule discrétion, retirer une Carte ou cesser d’offrir des services à toute personne soupçonnée d’enfreindre les présentes modalités ou les conventions de tiers associés à Android Pay. Vous acceptez de ne pas délibérément gêner, interrompre, modifier, contrôler, évaluer, redéfinir, entraver ou miner le déroulement légitime ou de porter atteinte à un aspect quelconque de votre Carte dans Android Pay. Vous pouvez supprimer une ou plusieurs de vos Cartes d’Android Pay en tout temps en appuyant sur la Carte dans Android Pay, puis en sélectionnant « Supprimer la carte » en bas de l’écran, ou en composant le numéro inscrit au dos de votre Carte.
EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Vous reconnaissez et convenez que l’utilisation de toute Carte dans Android Pay est faite à vos propres risques. La Carte dans Android Pay vous est fournie « en l’état » et « selon la disponibilité », avec tous les défauts pouvant apparaître de temps à autre et sans aucune forme de garantie. American Express se dégage de toute responsabilité liée aux garanties et aux modalités, qu’elles soient explicites, implicites ou prévues par la loi, en ce qui a trait à l’utilisation de votre Carte avec Android Pay. American Express ne fournit aucune garantie quant aux renseignements présentés dans Android Pay.
L’accès à une Carte, son utilisation et son maintien dans Android Pay relèvent d’Android Pay et des réseaux des fournisseurs de services sans fil, lesquels ne sont pas exploités ni contrôlés par American Express. Nous ne saurions être tenus responsables de toute circonstance qui interrompt, empêche ou affecte le fonctionnement de votre Carte dans Android Pay. Nous ne sommes pas responsables d’Android Pay, de votre appareil Android doté de l’application ou du matériel et des logiciels qu’il contient, ni de tout service sans fil utilisé pour accéder à votre Carte dans Android Pay, pour l’utiliser et pour la conserver. Nous ne sommes pas responsables de la confidentialité ni de la sécurité de la transmission électronique des renseignements personnels effectuée par l’intermédiaire des connexions et des réseaux de tiers, et nous ne fournissons aucune garantie à cet égard. Vérifiez auprès de Google et de votre fournisseur de services sans fil afin de connaître leurs pratiques en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.
Nous ne sommes pas responsables envers vous des coûts, dommages ou frais découlant des présentes modalités. La section 8 demeurera en vigueur après la résiliation des présentes modalités.
9. LICENCE D’UTILISATION DE VOTRE CARTE DANS ANDROID PAY
Vous bénéficiez, uniquement en vertu des présentes modalités, d’une licence non exclusive, incessible, personnelle, limitée et ne pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences qui vous permet d’installer et d’utiliser votre Carte sur votre appareil Android doté de l’application. Cette licence vous est accordée sous réserve des conventions de tiers applicables. Une telle licence ne vous permet pas d’utiliser votre Carte sur un appareil qui ne vous appartient pas ou dont vous n’avez pas le contrôle (ou pour lequel vous n’êtes pas autorisé à installer ou à exécuter Android Pay ou votre Carte, par exemple dans le cas d’utilisateurs d’entreprise, où les politiques de sécurité applicables l’interdisent). En outre, vous ne pouvez pas distribuer ou rendre disponible votre Carte sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils à la fois.
Certains logiciels qu’American Express utilise pour vous fournir votre Carte ont été obtenus avec l’autorisation de tiers (tous des « tiers concédants de licence ») qui ne sont pas affiliés à American Express. Ce droit limité d’utiliser ces logiciels est révocable à la discrétion d’American Express. American Express et ses tiers concédants de licence détiennent tous les droits, titres, intérêts sur les logiciels utilisés par American Express pour permettre l’utilisation de votre Carte dans Android Pay ainsi que toute modification et mise à jour s’y rapportant. Vous convenez de ne pas utiliser de matériel provenant de tiers associés à votre Carte dans Android Pay d’une façon qui pourrait porter atteinte aux droits de quelconque partie, et vous convenez que nous ne saurions être tenus responsables d’une telle utilisation de votre part. Toutes les marques de propriété intellectuelle des tiers, y compris les logos des marchands, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Vous ne pouvez pas louer, prêter, vendre, redistribuer ou concéder en sous-licence votre Carte dans Android Pay. Vous ne pouvez pas copier, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou modifier votre Carte dans Android Pay ou toute mise à jour ou partie du service, ni tenter d’obtenir le code source ou créer des œuvres dérivées de celles-ci (sauf dans la mesure où une telle restriction est permise par la loi applicable ou dans la mesure permise par les modalités d’octroi de licence régissant l’utilisation de toute composante ouverte de votre Carte dans Android Pay). Toute tentative à cette fin constitue une violation des droits d’American Express et de ses tiers concédants de licence. Les modalités de la licence régissent toute mise à niveau fournie par American Express donnant lieu au remplacement ou au supplément de votre Carte dans Android Pay, à moins qu’une telle mise à niveau ne soit accompagnée d’une convention distincte, auquel cas les modalités de cette convention prévalent.
Vous convenez que votre Carte dans Android Pay peut être automatiquement mise à jour ou mise à niveau sans préavis. À tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, nous pouvons augmenter, réduire ou suspendre le type et (ou) le montant permis des opérations effectuées au moyen de votre Carte dans Android Pay, ou modifier le processus d’inscription.
La licence octroyée en vertu des présentes est en vigueur jusqu’à sa résiliation, par vous ou par American Express. Les droits qui vous sont octroyés en vertu des présentes seront automatiquement résiliés, sans préavis de la part d’American Express, si vous ne respectez pas les présentes modalités ou si nous mettons fin à l’utilisation de votre Carte dans Android Pay. À la résiliation de la licence, vous devez mettre fin à toute utilisation de votre Carte dans Android Pay et supprimer votre Carte d’Android Pay.
10. DIVERS
Nous pouvons modifier les dispositions des présentes modalités à tout moment. Nous signalerons les modifications apportées aux modalités en mettant à jour la date de la dernière modification indiquée au début des présentes modalités. Vous pourrez également consulter les modalités mises à jour sur votre appareil Android doté de l’application en cliquant sur l’image de la Carte dans Android Pay, en faisant défiler la page des renseignements de la Carte, puis en sélectionnant la section sur les modalités. L’utilisation continue de votre Carte dans Android Pay est considérée comme votre consentement à toutes les modifications apportées aux modalités. En cas de différend concernant l’objet des présentes modalités ou en découlant, et concernant votre Carte dans Android Pay, veuillez vous reporter à votre convention du titulaire pour les termes applicables.