MODALITÉS D’UTILISATION D’AMERICAN EXPRESS POUR
APPLE PAY

Vous devez avoir l’autorité et la capacité d’accepter ces modalités à titre de titulaire (soit tout titulaire d’une Carte principale ou supplémentaire).

Sous réserve des restrictions indiquées à la section 7 ci-dessous, vous pouvez utiliser n’importe quelle Carte de crédit ou de paiement American Express qui n’est pas résiliée ou bloquée et qui vous a été émise par la Banque Amex du Canada. Les produits et Cartes prépayés (tels que la Carte-cadeau American Express) de même que la Carte affaires achats et la Carte affaires pour réunions ne sont pas admissibles au service Apple Payment.  Les présentes modalités ne s’appliquent pas aux numéros de comptes ou de Cartes American Express émis par d’autres institutions financières. Nous pouvons vous permettre d’ajouter une même Carte sur plusieurs appareils iOS compatibles, mais des restrictions peuvent s’appliquer si cette Carte est associée à plusieurs identifiants d’Apple.

Si vous ajoutez une Carte à l’un de vos appareils compatibles iOS et que vous possédez d’autres appareils compatibles iOS utilisant le même compte iCloud (« autre appareil compatible iOS »), votre Carte ne sera ajoutée sur un autre appareil compatible iOS que lorsque vous l’aurez validée auprès de nous sur cet appareil. Si vous retirez votre Carte de l’un de vos autres appareils compatibles iOS, cela n’aura aucune incidence sur votre Carte pour les autres appareils compatibles iOS. Vous devez accepter les présentes modalités chaque fois que vous ajoutez votre Carte à un appareil compatible iOS.

Nous pouvons permettre l’ajout d’autres Cartes appartenant à plus d’un titulaire sur un même appareil compatible iOS. Veuillez consulter la section « Sécurité et protection des renseignements personnels » ci-dessous.

[Retour à la Table des matières]

Apple Pay vous permet de créer des représentations virtuelles de votre Carte sur votre appareil compatible iOS et de l’utiliser pour effectuer (i) des paiements sans contact au moyen d’Apple Pay chez les marchands disposant de terminaux de point de vente ou de lecteurs pourvus d’une interface sans contact (au lieu de présenter votre Carte physique) et (ii) des paiements intégrés ou d’autres paiements de commerce numérique chez les marchands participant au service Apple Payment. Vous convenez d’utiliser votre Carte uniquement avec un appareil compatible iOS adéquatement muni de la technologie Apple Pay et de vous conformer à toutes les modalités applicables au service Apple Payment.

Lorsque vous choisissez la Carte que vous souhaitez utiliser avec Apple Pay, certains renseignements sur votre compte-Carte seront transmis à votre appareil compatible iOS et y seront enregistrés dans le but de faciliter votre utilisation du service Apple Payment. En sélectionnant une Carte et en plaçant votre appareil compatible iOS à proximité du lecteur ou terminal point de vente pourvu d’une interface sans contact d’un marchand, ou en utilisant cette Carte pour effectuer un achat intégré, vous autorisez le paiement des produits ou services du marchand au moyen de votre Carte par l’entremise du service Apple Payment. Pour les opérations au-delà d’un certain montant, les marchands pourraient exiger la présentation de votre Carte physique ou une autre forme d’identification afin d’attester votre identité. Une fois créée dans Apple Pay, votre Carte peut être utilisée même si vous ne disposez pas d’un service de données mobiles.

Pour chaque Carte ajoutée à Apple Pay, vous pouvez également consulter un certain nombre d’opérations antérieures portées à votre Carte, effectuées ou non au moyen de l’appareil compatible iOS, mais pas celles effectuées par un autre titulaire sur votre compte-Carte. Les renseignements sur ces opérations peuvent comprendre la date, le montant de l’achat et le nom du marchand. Veuillez noter que certaines des opérations affichées peuvent être en attente, ce qui signifie qu’elles sont temporaires et peuvent être modifiées (par exemple des préautorisations à des restaurants et des hôtels). Apple Pay peut vous donner la possibilité et la capacité de désactiver cette fonction de suivi des opérations pour votre Carte. Pour obtenir davantage d’information sur votre compte, veuillez accéder à votre compte en ligne American Express ou à l’application American ExpressMD, ou composer le numéro indiqué au dos de votre Carte.

Les achats ou autres opérations que vous effectuez au moyen de votre Carte dans Apple Pay (ou tout problème qui survient lié au produit ou au service acheté au moyen de la Carte dans Apple Pay) sont régis par la convention du titulaire associée à la Carte utilisée.

[Retour à la Table des matières]

Les présentes modalités ainsi que les communications de notre part, telles que les messages électroniques, les courriels, les avis et autres documents, vous seront présentés dans la langue que vous nous avez indiquée.

Les communications dans Apple Pay ainsi que les notifications poussées sur votre appareil compatible iOS vous seront présentées dans la langue que vous avez sélectionnée dans les préférences de l’utilisateur de votre appareil compatible iOS, et celle-ci peut différer de la langue de correspondance que vous avez indiquée à American Express. Si vous désirez que les communications dans Apple Pay soient présentées dans une autre langue, vous devez modifier les préférences de l’utilisateur de votre appareil compatible iOS.

[Retour à la Table des matières]

Les présentes modalités s’appliquent uniquement à l’utilisation de votre Carte dans Apple Pay. Apple, votre fournisseur de services sans fil et d’autres sites Web ou services de tiers associés au service Apple Payment ont leur propre convention de tiers, et vous êtes soumis à ces conventions de tiers lorsque vous leur fournissez vos renseignements personnels, utilisez leurs services ou visitez leurs sites respectifs. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ni de tout autre aspect du contenu ou du fonctionnement des produits ou services d’Apple ou de tiers. Il vous incombe de lire et de comprendre les conventions des tiers avant de créer, activer ou utiliser votre Carte dans Apple Pay.

Nous ne sommes responsables d’aucun matériel, logiciel ou autre produit ou service de tiers (y compris le service Apple Payment ou votre appareil compatible iOS), et ne fournissons pas de soutien ou d’assistance à cet effet. Veuillez communiquer avec Apple pour connaître les limites et restrictions supplémentaires liées à Apple Pay et les exigences minimales relatives au matériel et aux logiciels, ainsi que pour en savoir plus sur les appareils compatibles iOS pouvant être utilisés avec le service Apple Payment.

Pour toute question ou tout problème concernant un produit ou service d’un tiers, y compris les problèmes liés au fonctionnement de votre appareil compatible iOS, veuillez communiquer avec le tiers approprié conformément aux procédures de soutien à la clientèle du tiers en question. Pour toute question ou tout problème concernant Apple Pay (autre que des questions ou problèmes liés à l’utilisation de votre Carte), veuillez communiquer avec Apple.

[Retour à la Table des matières]

Nous ne facturons actuellement aucuns frais pour la création et l’utilisation de votre Carte dans Apple Pay. En revanche, des tiers ou conventions de tiers peuvent prévoir des frais, des limites et des restrictions qui pourraient avoir une incidence sur l’utilisation de votre Carte (comme des frais d’utilisation de données ou de messagerie texte imposés par votre fournisseur de services sans fil). Vous convenez que vous êtes l’unique responsable de tous ces frais et vous acceptez de vous conformer à toutes les limites et restrictions associées.

[Retour à la Table des matières]

Protection des renseignements personnels

Lorsque vous créez votre Carte dans Apple Pay, nous échangeons certains renseignements avec Apple (p. ex. votre nom et des renseignements sur votre Carte) dans le but de confirmer votre identité, de vous permettre d’utiliser votre Carte avec Apple Pay, de vous protéger contre la fraude et les failles de sécurité et de faciliter votre utilisation du service Apple Payment (p. ex., en affichant vos opérations). En créant, en activant ou en utilisant votre Carte dans Apple Pay, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et partagions vos renseignements à ces fins conformément à notre Code de protection des renseignements personnels: https://www.americanexpress.com/fr-ca/societes/legale/centre-de-confidentialite/code-de-conduite-equitable/ ainsi qu’à notre Déclaration sur la protection des renseignements personnels en ligne: https://www.americanexpress.com/fr-ca/societes/legale/centre-de-confidentialite/declaration-de-confidentialite/, lesquels peuvent être modifiés de temps à autre (les « Lignes directrices sur la protection des renseignements personnels »).

Dans le but de faciliter votre utilisation du service, nous mettrons également à votre disposition certains renseignements sur votre compte-Carte que vous pourrez afficher, notamment les données sur vos plus récentes opérations et l’état de votre Carte en cas de résiliation ou de blocage. Cependant, nous n’afficherons pas votre numéro de compte-Carte complet. Vous pouvez refuser que vos données sur les transactions puissent être affichées et continuer d’utiliser Apple Pay, mais vous devez désactiver cette fonction manuellement dans Apple Pay en désactivant les notifications.

En outre, vous convenez que nous pouvons, de façon périodique, recueillir et utiliser des données techniques et des renseignements connexes tels que des renseignements techniques concernant votre appareil compatible iOS (p. ex., la version de votre appareil compatible iOS) ou votre adresse IP à des fins de gestion des risques liés à la fraude et à la sécurité.

En créant, en activant ou en utilisant votre Carte dans Apple Pay, vous consentez à recevoir certains messages de la part d’American Express concernant l’utilisation de votre Carte par l’entremise du service Apple Payment (tels que des renseignements sur votre inscription et sur vos opérations), que ce soit :

• sur votre appareil compatible iOS (p. ex., des messages SMS et MMS);
  
• des avis ou autres communications par la poste ou par courriel à l’adresse électronique inscrite au dossier de votre compte-Carte;
  
• par l’intermédiaire de la messagerie dans Apple Pay; ou
  
• des notifications poussées sur votre appareil compatible iOS.
  

Si vous ne voulez pas voir de renseignements ou de messages d’American Express concernant les transactions dans Apple Pay, vous pouvez désactiver les notifications dans l’application

Si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications poussées, vous pouvez les désactiver dans les réglages de votre appareil compatible iOS.

Pour modifier les coordonnées inscrites à votre dossier, veuillez accéder à votre compte en ligne American Express ou appeler au numéro figurant au verso de votre Carte.

Tout renseignement que vous fournissez par l’intermédiaire d’Apple Pay et qui est recueilli ou consulté par Apple par l’entremise de l’utilisation que vous faites de votre Carte dans Apple Pay ou de tout autre tiers associé à Apple Pay (comme des données sur les opérations) est soumis aux conventions des tiers et n’est pas régi par nos Lignes directrices sur la protection des renseignements personnels ni par les présentes modalités et, par conséquent, ne relève pas de notre responsabilité.

Sécurité

Appelez-nous immédiatement au numéro inscrit au verso de votre Carte si vous croyez que votre appareil compatible iOS ou vos identifiants sont perdus ou ont été volés ou compromis d’une façon quelconque, ou que quelqu’un a utilisé ou pourrait utiliser votre appareil compatible iOS ou vos identifiants sans votre autorisation. Vous devez aussi modifier vos identifiants pour empêcher toute utilisation non autorisée de votre Carte ou de vos renseignements personnels. Si vous avez un nouvel appareil compatible iOS, assurez-vous de supprimer les renseignements de votre Carte et autres renseignements personnels de votre ancien appareil compatible iOS.

Apple Pay et votre appareil iOS compatible peuvent utiliser certaines fonctions et procédures de sécurité pour vous protéger contre l'utilisation non autorisée de vos Cartes dans Apple Pay, comme Touch ID et Face ID, des outils d'identification biométrique. Ces fonctions et procédures relèvent exclusivement de la responsabilité d’Apple. Vous convenez de ne désactiver aucune de ces fonctions de sécurité et d’utiliser ces fonctions et procédures de sécurité pour protéger votre Carte. Toute personne ayant enregistré son empreinte digitale ou son visage sur votre appareil compatible iOS aura accès à votre Carte avec Apple Pay. Nous vous conseillons de vérifier qui a accès à votre appareil compatible iOS. Nous n’avons pas accès aux données sur votre empreinte digitale ou votre visage.

Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre code d’utilisateur American Express, de votre code d’utilisateur Apple, de vos mots de passe Apple et de toute autre méthode avec laquelle vous pouvez avoir accès à votre Carte dans Apple Pay. Si vous divulguez ces identifiants à d’autres personnes, celles-ci peuvent utiliser votre Carte avec Apple Pay et avoir accès à vos renseignements personnels et aux renseignements sur vos paiements qui sont disponibles par l’entremise du service Apple Payment. Vous devez protéger votre appareil compatible iOS et vos identifiants de la même manière que vous protégez votre argent, vos chèques, vos cartes de crédit ainsi que vos autres numéros d’identification personnels et mots de passe. Ne donnez à personne votre mot de passe et ne laissez personne inscrire son empreintes digitale ou son visage à votre appareil pendant que votre Carte y est enregistrée, car cette personne pourrait porter des achats à votre Carte avec Apple Pay. En vertu de votre convention du titulaire, vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées au moyen de votre Carte avec Apple Pay. En cas d’opérations frauduleuses sur votre compte-Carte, veuillez vous reporter à notre Protection contre la fraude garantie.

Bien que nous permettions l’ajout d’autres Cartes appartenant à plus d’un titulaire sur un même appareil compatible iOS, nous vous mettons en garde contre la divulgation de vos identifiants à autrui.

[Retour à la Table des matières]

Nous nous réservons le droit, pour quelque raison que ce soit, de cesser d’offrir ou de prendre en charge toute Carte dans Apple Pay, ou de ne plus participer au service Apple Payment. Sauf si les lois applicables l’exigent, nous pouvons bloquer, restreindre, suspendre ou mettre fin à l’utilisation de votre Carte avec Apple Pay à tout moment, pour toute raison et sans préavis, notamment si vous enfreignez les présentes modalités ou votre convention, si nous soupçonnons une activité frauduleuse ou en raison de la résiliation ou du blocage de votre compte-Carte. Vous convenez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ni envers un tiers de tout blocage, restrictions, suspension, résiliation ou cessation de l’utilisation de votre Carte dans Apple Pay.

American Express peut, à sa seule discrétion, retirer une Carte ou cesser d’offrir des services à toute personne soupçonnée d’enfreindre les présentes modalités ou les conventions des tiers associés au service Apple Payment. Vous acceptez de ne pas délibérément gêner, interrompre, modifier, contrôler, évaluer, redéfinir, entraver ou miner le déroulement légitime du service Apple Payment ou d’un aspect quelconque de votre Carte dans Apple Pay. Vous pouvez retirer une ou plusieurs de vos Cartes d’Apple Pay à tout moment dans Apple Pay, ou en composant le numéro au verso de votre Carte.

[Retour à la Table des matières]

Vous reconnaissez et convenez que l’utilisation de toute Carte dans Apple Pay est faite à vos propres risques. La Carte dans Apple Pay vous est fournie « en l’état » et « selon la disponibilité », avec tous les défauts pouvant apparaître de temps à autre et sans aucune forme de garantie. American Express se dégage de toute responsabilité liée aux garanties et aux modalités, qu’elles soient explicites, implicites ou prévues par la loi, en ce qui a trait à l’utilisation de votre Carte avec Apple Pay. American Express ne fournit aucune garantie quant aux renseignements présentés dans le service Apple Payment.

L’accès à une Carte, son utilisation et son maintien dans Apple Pay relèvent du service Apple Payment et des réseaux des fournisseurs de services sans fil, lesquels ne sont pas exploités ni contrôlés par American Express. Nous ne saurions être tenus responsables de toute circonstance qui interrompt, empêche ou affecte le fonctionnement de votre Carte dans Apple Pay. Nous ne sommes pas responsables du service Apple Payment, de votre appareil compatible iOS ou du matériel et des logiciels qu’il contient, ni de tout service sans fil utilisé pour accéder à votre Carte dans Apple Pay, pour l’utiliser et pour la conserver. Nous ne sommes pas responsables de la confidentialité ni de la sécurité de la transmission électronique des renseignements personnels effectuée par l’intermédiaire des connexions et des réseaux de tiers, et nous ne fournissons aucune garantie à cet égard. Vérifiez auprès d’Apple et de votre fournisseur de services sans fil afin de connaître leurs pratiques en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels.

Nous ne sommes pas responsables envers vous des coûts, dommages ou frais découlant des présentes modalités. La section 8 demeurera en vigueur après la résiliation des présentes modalités.

[Retour à la Table des matières]

Vous bénéficiez, uniquement en vertu des présentes modalités, d’une licence non exclusive, incessible, personnelle, limitée et ne pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences qui vous permet d’installer et d’utiliser votre Carte sur votre appareil compatible iOS. Cette licence vous est accordée sous réserve des conventions de tiers applicables. Une telle licence ne vous permet pas d’utiliser votre Carte sur un appareil qui ne vous appartient pas ou dont vous n’avez pas le contrôle (ou pour lequel vous n’êtes pas autorisé à installer ou exécuter Apple Pay ou votre Carte, par exemple dans le cas d’utilisateurs d’entreprise, où les politiques de sécurité applicables l’interdisent). En outre, vous ne pouvez pas distribuer ou rendre disponible votre Carte sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils à la fois.

Certains logiciels qu’American Express utilise pour vous fournir votre Carte ont été obtenus avec l’autorisation de tiers (tous des « tiers concédants de licence ») qui ne sont pas affiliés à American Express. Ce droit limité d’utiliser ces logiciels est révocable à la discrétion d’American Express. American Express et ses tiers concédants de licence détiennent tous les droits, titres, intérêts sur les logiciels utilisés par American Express pour permettre l’utilisation de votre Carte dans Apple Pay ainsi que toute modification et mise à jour s’y rapportant. Vous convenez de ne pas utiliser de matériel provenant de tiers associés à votre Carte dans Apple Pay ou dans le service Apple Payment d’une façon qui pourrait porter atteinte aux droits de quelconque partie, et vous convenez que nous ne saurions être tenus responsables d’une telle utilisation de votre part. Toutes les marques de propriété intellectuelle des tiers, y compris les logos des marchands, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Vous ne pouvez pas louer, prêter, vendre, redistribuer ou concéder en sous-licence votre Carte dans Apple Pay ou dans le service Apple Payment. Vous ne pouvez pas copier, décompiler, rétroconcevoir, désassembler, tenter d’obtenir le code source, modifier, créer des œuvres dérivées de votre Carte dans Apple Pay ou le service Apple Payment ou de toute mise à jour ou partie du service (seulement dans la mesure où une telle restriction est permise par la loi applicable ou dans la mesure permise par les modalités d’octroi de licence régissant l’utilisation de toute composante ouverte de votre Carte dans Apple Pay ou dans le service Apple Payment). Toute tentative à cette fin constitue une violation des droits d’American Express et de ses tiers concédants de licence. Les modalités de la licence régissent toute mise à niveau fournie par American Express donnant lieu au remplacement ou au supplément de votre Carte dans Apple Pay, à moins qu’une telle mise à niveau ne soit accompagnée d’une convention distincte, auquel cas les modalités de cette convention prévalent.

Vous convenez que votre Carte dans Apple Pay peut être automatiquement mise à jour ou mise à niveau sans préavis. À tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, nous pouvons augmenter, réduire ou suspendre le type et (ou) le montant permis des opérations effectuées au moyen de votre Carte dans Apple Pay, ou modifier le processus d’inscription.

La licence octroyée en vertu des présentes est en vigueur jusqu’à sa résiliation, par vous ou par American Express. Les droits qui vous sont octroyés en vertu des présentes seront automatiquement résiliés, sans préavis de la part d’American Express, si vous ne respectez pas les présentes modalités ou si nous mettons fin à l’utilisation de votre Carte dans Apple Pay. À la résiliation de la licence, vous devez mettre fin à toute utilisation de votre Carte dans Apple Pay et supprimer votre Carte d’Apple Pay.

[Retour à la Table des matières]

Nous pouvons modifier les dispositions des présentes modalités à tout moment. Nous signalerons les modifications apportées aux modalités en mettant à jour la date de la dernière modification indiquée au début des présentes modalités.Vous pourrez également consulter les modalités révisées sur votre appareil iOS compatible sous « Données de la carte » dans Apple Pay. L’utilisation continue de votre Carte dans Apple Pay est considérée comme votre consentement à toutes les modifications apportées aux modifications. En cas de différend concernant l’objet des présentes modalités ou en découlant, et concernant votre Carte dans Apple Pay, veuillez vous reporter à votre convention du titulaire pour les termes applicables.

[Retour à la Table des matières]