Start of menu
Close Menu

Règles

 

Règles applicables aux sites Web d'American Express

American Express Company, ses filiales et les sociétés membres de son groupe («  American Express  ») exigent que toutes les personnes visitant ses sites Web (collectivement, le «  site  ») se conforment aux règles qui suivent. En accédant au site, vous indiquez que vous reconnaissez ces conditions et acceptez de vous y soumettre.

1. LOIS ET RÈGLEMENTS
L'accès au site et son utilisation sont soumis à l'ensemble des lois et règlements internationaux, fédéraux, provinciaux et locaux applicables.

2. DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
Les marques de commerce, les logos et les marques de service («  marques  ») figurant sur le site sont la propriété d'American Express et de tierces parties. Il est formellement interdit d'utiliser quelque marque que ce soit à toutes fins, y compris l'emploi de marqueurs Méta sur d'autres pages Internet ou sites Web, sans la permission écrite d'American Express ou des tierces parties qui sont propriétaires de la marque. Toute l'information et tout le contenu, y compris les logiciels mis à disposition sur le site ou par son intermédiaire («  contenu  »), sont protégés par les droits d'auteur. Il est strictement interdit de modifier, de copier, de diffuser, de transmettre, d'afficher, de publier, de vendre ou d'utiliser des éléments du contenu mis à disposition sur le site ou par son intermédiaire, d'en autoriser l'utilisation ou d'en créer des oeuvres dérivées à des fins commerciales ou publiques.

3. HYPERLIAISON
CE SITE PEUT FOURNIR UN LIEN VERS D’AUTRES SITES EN PERMETTANT À L’UTILISATEUR DE QUITTER LE PRÉSENT SITE POUR ACCÉDER À DES DOCUMENTS DE TIERS OU EN TÉLÉCHARGEANT LES DOCUMENTS DE TIERS SUR LE PRÉSENT SITE GRÂCE À DES LIENS HYPERTEXTES «  INVERSES  » ET À UNE TECHNOLOGIE DE CADRAGE (UN «  SITE HYPERLIÉ  »). AMERICAN EXPRESS N’A AUCUN POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE POUR MODIFIER, METTRE À JOUR OU CONTRÔLER LE CONTENU D’UN SITE HYPERLIÉ. LE FAIT POUR AMERICAN EXPRESS DE FOURNIR UN LIEN VERS UN SITE NE CONSTITUE PAS UN APPUI, UNE AUTORISATION, UN PARRAINAGE OU UNE AFFILIATION QUANT À CE SITE, SES PROPRIÉTAIRES OU SES FOURNISSEURS. IL EXISTE DES RISQUES INHÉRENTS AU FAIT DE SE FIER À DES RENSEIGNEMENTS TROUVÉS SUR INTERNET ET DE LES UTILISER OU DE LES EXTRAIRE, ET AMERICAN EXPRESS VOUS CONSEILLE VIVEMENT DE VOUS ASSURER DE COMPRENDRE CES RISQUES AVANT DE VOUS FIER À DES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR UN SITE HYPERLIÉ OU DE LES UTILISER OU DE LES EXTRAIRE.

4. ABSENCE DE GARANTIE
TOUT LE CONTENU ET TOUS LES PRODUITS ET SERVICES SUR LE SITE OU OBTENUS D'UN SITE WEB AUQUEL LE SITE EST LIÉ (UN «  SITE LIÉ  ») SONT MIS À VOTRE DISPOSITION «  TELS QUELS  » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES VISANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'UTILISATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, LE DROIT DE PROPRIÉTÉ, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA SÉCURITÉ OU L'EXACTITUDE. AMERICAN EXPRESS SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT A) LA JUSTESSE OU LA FIABILITÉ DES OPINIONS, DES CONSEILS OU DES ÉNONCÉS COMMUNIQUÉS SUR LE SITE OU UN SITE LIÉ PAR DES TIERS ET B) LES CAPACITÉS OU LA FIABILITÉ D'UN PRODUIT OU SERVICE OBTENUS D'UN SITE LIÉ. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS TOUTE LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS APPLICABLE, AMERICAN EXPRESS NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE LA CONSULTATION, PAR UN UTILISATEUR, DE L'INFORMATION VERSÉE SUR LE SITE OU UN SITE LIÉ OU D'UN PRODUIT OU SERVICE OBTENUS SUR UN SITE LIÉ. IL APPARTIENT À L'UTILISATEUR D'ÉVALUER L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DES OPINIONS, CONSEILS OU AUTRE CONTENU MIS À LA DISPOSITION SUR LE SITE OU OBTENUS SUR UN SITE LIÉ. IL EST RECOMMANDÉ D'OBTENIR AU BESOIN L'AVIS D'UN PROFESSIONNEL AFIN D'ÉVALUER UNE OPINION, UN CONSEIL, UN PRODUIT, UN SERVICE OU UN AUTRE CONTENU.

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ CONCERNANT L'UTILISATION DU SITE ET DES SITES LIÉS
L'INFORMATION, LES LOGICIELS, LES PRODUITS ET LES DESCRIPTIONS DE SERVICES PUBLIÉS SUR LE SITE OU UN SITE LIÉ PEUVENT COMPRENDRE DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, ET AMERICAN EXPRESS SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À CES INEXACTITUDES OU ERREURS. DES CHANGEMENTS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉS À L'INFORMATION SUR LE SITE ET LES SITES LIÉS. AMERICAN EXPRESS PEUT APPORTER DES AMÉLIORATIONS OU DES CHANGEMENTS AU SITE EN TOUT TEMPS.

VOUS CONVENEZ QU'AMERICAN EXPRESS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES (QU'IL S'AGISSE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, ABSOLUE OU AUTRE) À L'ÉGARD DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL (Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, LE COÛT DE L'OBTENTION D'UN SERVICE SUBSTITUT OU UNE OCCASION MANQUÉE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE OU D'UN SITE LIÉ OU RELATIVEMENT À UNE TELLE UTILISATION, À UN RETARD OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE OU UN SITE LIÉ, MÊME SI AMERICAN EXPRESS EST AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE ÉGALEMENT, SANS S'Y RESTREINDRE, À LA TRANSMISSION D'UN VIRUS QUI POURRAIT INFECTER L'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DE L'UTILISATEUR, À LA PANNE D'UN ÉQUIPEMENT MÉCANIQUE OU ÉLECTRONIQUE, À DES PROBLÈMES DE LIGNES DE COMMUNICATION, DE TÉLÉPHONE OU À D'AUTRES PROBLÈMES DE CONNEXION (P. EX. SI VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À VOTRE FOURNISSEUR INTERNET), À UN ACCÈS NON AUTORISÉ, AU VOL, À DES ERREURS D'UN OPÉRATEUR, À UNE GRÈVE OU À D'AUTRES PROBLÈMES D'EFFECTIF OU À TOUT CAS DE FORCE MAJEURE. AMERICAN EXPRESS NE PEUT GARANTIR ET NE GARANTIT PAS L'ACCÈS CONTINU, NON INTERROMPU OU SÉCURISÉ AU SITE WEB.

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DES SERVICES OBTENUS SUR LE SITE
VOUS CONVENEZ QU'AMERICAN EXPRESS AGIT EXCLUSIVEMENT À TITRE D'AGENT POUR LE COMPTE DES FOURNISSEURS DE SERVICES MIS À DISPOSITION SUR LE SITE, Y COMPRIS LES SERVICES VOYAGES. TOUTE DEMANDE D'INDEMNITÉ CONCERNANT UNE PANNE OU UN MANQUEMENT RELATIF AUX SERVICES OFFERTS SUR LE SITE SE LIMITE AUX FOURNISSEURS DE SERVICE. AMERICAN EXPRESS SE DÉGAGE PAR LA PRÉSENTE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, ABSOLUE OU AUTRE, Y COMPRIS À L'ÉGARD DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL RELATIVEMENT AUX PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR UN FOURNISSEUR OU TOUTE ENTREPRISE PAR L'INTERMÉDIAIER DU SITE, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ DES ACTES, ERREURS, OMISSIONS, BLESSURES, PERTES, ACCIDENTS, RETARDS OU IRRÉGULARITÉS POUVANT SURVENIR À LA SUITE D'UNE FAUTE, D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UNE AUTRE CAUSE DE LA PART DU FOURNISSEUR OU DE TOUTE ENTREPRISE ET VOUS EXONÉREZ AMERICAN EXPRESS DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE CE QUI PRÉCÈDE.

7. CONFIDENTIALITÉ DES COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS
Sous réserve des exigences de la loi et conformément à la déclaration d'American Express sur la protection des renseignements personnels sur Internet [consulter la Déclaration d'American Express sur la protection des renseignements personnels sur Internet, American Express respectera la confidentialité de toutes les communications des utilisateurs contenant des renseignements privés et qui lui sont transmises directement. Par ailleurs, les communications affichées par un utilisateur sur un babillard électronique ou dans un salon virtuel ne seront pas considérées comme confidentielles et American Express pourra utiliser et transmettre l'information contenue dans ces communications (y compris les idées, les concepts, le savoir-faire et autres propriétés intellectuelles) à sa société mère ou à l'une ou l'autre de ses filiales ou sociétés affiliées à quelque fin que ce soit, selon qu'elle le juge approprié. L'utilisateur doit comprendre que les sites liés peuvent contenir des dispositions en matière de confidentialité qui soient différentes de celles contenues dans les présentes. American Express ne peut être tenue responsable de ces dispositions et se dégage expressément de toute responsabilité à leur égard.

8. SITES INTERNET LIÉS
American Express interdit la mise en antémémoire, la mise en lien hypertexte non autorisé vers le site et le cadrage de tout contenu mis à disposition sur le site. American Express se réserve le droit d'inactiver tout lien ou cadre non autorisés et se dégage expressément de toute responsabilité relativement au contenu de tout site Internet lié au site. L'accès à un autre site Internet lié au site est aux risques de l'utilisateur. L'utilisateur doit savoir que les sites liés peuvent contenir des règles ainsi que des dispositions sur la protection des renseignements personnels, sur la confidentialité, sur la transmission des données personnelles et autres dispositions qui diffèrent de celles énoncées sur le site. American Express ne peut être tenue responsable de telles dispositions et se dégage expressément de toute responsabilité relatives à celles-ci.

9. ABSENCE DE CONSEILS DE PLACEMENT OU D’OFFRES
Les renseignements contenus sur le site ne sauraient constituer des conseils en placement, y compris les dépôts effectués par American Express auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. American Express ne fournit des documents de relations avec les investisseurs que par souci de commodité et à titre indicatif. En outre, les documents de relations avec les investisseurs et les autres contenus du site Web ne constituent pas une offre de vente ni une sollicitation d’offre d’achat de quelque titre que ce soit.

10. INFORMATION PROSPECTIVE
Certains renseignements figurant sur le présent site renferment des énoncés prospectifs qui sont assujettis à des risques et à des incertitudes et qui ne sont pertinents qu’en date de leur formulation. L’emploi des expressions «  croire  », «  s’attendre à  », «  prévoir  », «  être optimiste  », «  avoir l’intention de  », «  viser  » et de toute autre forme conjuguée de ces verbes ou d’autres expressions similaires ne sert qu’à dénoter les énoncés prospectifs. Les lecteurs ne devraient pas se fier indûment à ces énoncés prospectifs qui ne sont pertinents qu’en date de leur formulation. American Express ne s’engage nullement à mettre à jour publiquement ou à réviser les énoncés prospectifs. Les facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des énoncés prospectifs de la société sont présentés dans les rapports périodiques d’American Express, notamment le rapport annuel sur formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur formulaire 10-Q déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et le rapport annuel aux actionnaires. Veuillez cliquer ici pour consulter les facteurs qui figurent dans le dernier formulaire 10-K d’American Express.

11. COMMUNIQUÉS DE PRESSE
Tous les communiqués de presse et les autres documents présentés ou diffusés à la communauté financière et qui figurent sur le site étaient, à la connaissance d’American Express, opportuns et exacts au moment de leur diffusion. Au fil du temps, toutefois, l’information peut devenir désuète, et il ne faut pas présumer que ces documents demeurent exacts au-delà de la date de leur diffusion. American Express n’est pas tenue de mettre à jour l’information que contiennent ces documents. Veuillez vérifier attentivement la date de diffusion des documents qui se trouvent sur le site.

12. CONTRIBUTIONS ÉCRITES
[Alinéa relatif aux babillards et aux salons virtuels du site, le cas échéant] American Express n'est aucunement tenue de lire les messages, l'information ou le contenu («  contributions écrites  ») affichés sur le site par des utilisateurs et n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces contributions écrites. American Express peut de temps à autre contrôler les contributions écrites sur le site et peut refuser et (ou) retirer toute contribution écrite qui contient :
- du matériel illégal, nuisible, abusif, vulgaire, obscène, sacrilège, haineux, à caractère racial ou ethnique négatif, des menaces, du harcèlement, de la diffamation, de quelque nature que ce soit, y compris tout matériel qui encouragerait un geste de nature criminelle, ferait intervenir la responsabilité civile ou violerait de toute autre façon le droit international, la loi d'un État et toute loi nationale ou locale
- une annonce ou de la sollicitation de quelque nature que ce soit [note : sont exclus les babillards de petites annonces]
- un message publié par un utilisateur se faisant passer pour une autre personne
- des renseignements personnels, comme un numéro de téléphone, un numéro d'assurance sociale, un numéro de compte, une adresse ou des références d'un employeur
- un message d'un employé qui n'est pas porte-parole d'American Express mais qui prétend parler au nom d'American Express ou un message contenant des renseignements confidentiels ou une opinion exprimée sur American Express
- un message qui propose de télécharger sans autorisation des renseignements privatifs ou protégés par les droits d'auteur
- plusieurs messages placés dans des fichiers individuels par le même utilisateur et faisant toujours état de la même opinion
- des chaînes de lettres de toute sorte

13. TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES
[Alinéa relatif aux sites vers lesquels des données de caractère privatif sur un titulaire ou un client peuvent être transmises.] L'utilisateur reconnaît et accepte que, en fournissant à American Express par l'intermédiaire du site des renseignements à caractère personnel ou privatif le concernant, il consent à ce que ceux-ci soient transmis au delà des frontières internationales aux fins de traitement conformément aux pratiques commerciales normalisées d'American Express. Il doit comprendre que les sites liés peuvent contenir des dispositions en matière de confidentialité qui soient différentes de celles contenues dans les présentes. American Express ne peut être tenue responsable de ces dispositions et se dégage expressément de toute responsabilité à leur égard.

Consulter la déclaration d'American Express sur la protection des renseignements personnels sur Internet.

14. MODIFICATION DES RÈGLES
American Express se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes règles. Par ailleurs, les utilisateurs sont réputés connaître celles-ci et sont liés par les changements qui y sont apportés.

15. VIOLATION DES RÈGLES
American Express se réserve le droit d'utiliser tous les recours en justice à sa disposition en cas de violation des présentes règles, y compris le droit de bloquer l'accès au site à partir d'une adresse Internet en particulier.

16. ACCÈS AUX ZONES SÉCURISÉES OU PROTÉGÉES PAR UN MOT DE PASSE
L'accès à des zones du site sécurisées ou protégées par un mot de passe et la fréquentation de ces zones sont restreints aux utilisateurs autorisés seulement. Toute personne tentant l'accès à ces zones peut être poursuivie en justice.

17. UTILISATION DES MOUCHARDS ÉLECTRONIQUES OU COOKIES
American Express se réserve le droit d'emmagasiner de l'information sur l'ordinateur de l'utilisateur sous forme de mouchard électronique ou cookie ou d'un fichier assimilé pour pouvoir modifier le site afin qu'il tienne compte des préférences de l'utilisateur. Consulter la déclaration d'American Express sur la protection des renseignements personnels sur Internet

À propos des mouchards électroniques.

18. DIGITAL MILLENIUM COPYRIGHT ACT - SIGNALEMENT À AMERICAN EXPRESS D'UN MANQUEMENT AU DROIT D'AUTEUR
American Express Company s'est inscrite à titre d'agent auprès du Copyright Office des États-Unis conformément à la Digital Millenium Copyright Act (la «  loi  ») et se place sous la protection de cette loi. American Express se réserve le droit de retirer du site tout contenu qui violerait le droit d'auteur d'une autre personne. Tout manquement présumée au droit d'auteur relevé sur le site peut être signalé au Bureau des affaires juridiques à l'attention du conseiller juridique responsable de la technologie à technologies.group.counsel@aexp.com.

19. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
L'utilisateur du site accepte de se soumettre aux lois de l'Ontario, au Canada, et aux lois fédérales applicables sans égard à des principes juridiques pouvant être contradictoires.
Back to top
Back to top