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Conventions du titulaire

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La date de la dernière mise à jour de la convention du titulaire est indiquée dans le coin inférieur droit de la dernière page du document, comme suit : « (mois/année) ». Par exemple, dans le code « 12345 (08/19) 10012345 », « (08/19) » signifie que la dernière mise à jour de la convention du titulaire a été effectuée en août 2019