Sommaire des modalitès - Assurance paiement du solde
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de votre Carte American ExpressMD.

Admissibilité

Vous êtes admissible à l'Assurance paiement du solde si vous avez entre 18 et 65 ans et que votre ou vos comptes sont en règle. Vous recevrez, dès votre adhésion, votre certificat qui explique tous les avantages et toutes les modalités de votre protection, y compris la date d'effet. Vous pouvez annuler votre assurance, sans engagement, dans les 30 jours qui suivent la réception de votre certificat. Prestations d'invalidité ou de perte d'emploi involontaire : des prestations vous sont versées tant que vous êtes invalide ou sans emploi et se prolongent jusqu'à la première des éventualités suivantes : 24 paiements consécutifs ont été versés, vous êtes retourné au travail, vous n'êtes plus invalide, le solde impayé a été acquitté ou la somme maximale de 10 000$ a été payée. Si vous êtes titulaire de plus d'un compte, le montant total d'assurance dont vous pouvez disposer aux termes de tous vos comptes ne peut dépasser 10 000$. Le versement des prestations commence si vous êtes sans emploi pendant plus de 30 jours consécutifs.

La prestation mensuelle correspondra à 5 % du solde impayé du compte de l'assuré, sous réserve d'une limite minimale de 10$ et d'un maximum de 500$ par mois. L'assurance ne s'applique pas aux achats ou opérations effectués après que vous avez perdu votre emploi ou que vous devenez invalide, ou lorsque vous touchez des prestations aux termes de la présente assurance.

Dans le cas des prestations de perte d'emploi, vous devez avoir un emploi rémunéré d'au moins 25 heures par semaine depuis au moins trois mois consécutifs pour le compte du même employeur avant la date de la perte et ne pas être travailleur autonome, entrepreneur indépendant ou employé saisonnier.

La notion de perte d'emploi exclut les emplois de travailleurs autonomes, les emplois saisonniers, temporaires ou contractuels et les emplois à temps partiel (moins de 25 heures par semaine). La notion de perte d'emploi exclut également les départs à la retraite (volontaires ou obligatoires), les démissions, les renvois motivés, les congés de maternité ou parentaux, les pertes d'emploi pour cause de négligence volontaire ou criminelle, d'abus de drogues ou d'alcool, les pertes d'emploi dans les 30 premiers jours d'assurance ou encore les pertes par suite d'une invalidité couverte par une autre assurance ou expressément exclue aux termes de l'Assurance paiement du solde AMEX.

Sont exclues de la garantie les invalidités ayant pour cause : une grossesse ou un accouchement normaux, l'automutilation intentionnelle, les tentatives de suicide, les tentatives de perpétration d'une infraction criminelle, les perturbations d'ordre nerveux, mental, psychologique, affectif ou comportemental, l'abus d'alcool ou de drogues, un voyage ou un séjour à l'étranger, ou une affection se manifestant au cours des six premiers mois qui suivent la date d'effet de l'assurance, et diagnostiquée ou traitée au cours des six mois précédant cette date d'effet.

Prestations de mutilation ou d'assurance vie

En cas de décès ou de mutilation, un montant correspondant au total du solde impayé de votre compte, jusqu'à concurrence de 10 000$, sera versé. Si vous possédez plus d'un compte, le montant d'assurance total que vous recevrez à l'égard de tous les comptes ne peut dépasser 10 000$. L'assurance ne produit pas ses effets si l'assuré se suicide au cours des six premiers mois de couverture.

Les garanties vie, mutilation, invalidité et perte d'emploi, à l'exception de la garantie décès par accident de l'Assurance paiement du solde AMEX prennent fin à la date du relevé qui suit votre 66e anniversaire de naissance.

 Avis de sinistre

L'avis de sinistre doit être présenté à l'assureur, et ce, après le délai de carence de 30 jours et au cours des 90 jours qui suivent le sinistre. L'assureur vous fournira un formulaire de demande de règlement dans les 15jours qui suivent la réception de l'avis de sinistre. Vous pouvez téléphoner, sans frais, à l'assureur au 1-877-408-2639 ou écrire à Demandes de règlement (Financial Claims), C.P. 7000, Kingston (Ontario) K7L 5V3.

Résiliation de la police

La police d'assurance prend fin à la première de ces éventualités à survenir :

a) à la date où vous en faites la demande (par écrit ou par téléphone); ou
b) à la date où vos privilèges de crédit à l'égard de votre compte ont été révoqués; ou
c) à la date du relevé qui suit votre 66e anniversaire de naissance pour les garanties vie, perte d'emploi, mutilation et invalidité; après que vous avez atteint l'âge de 66 ans, votre protection est limitée au décès par accident; ou
d) à la date où vous ou votre conjoint décédez ou êtes mutilés; ou
e) à la date où votre compte est résilié.

 Coût

L'assurance coûte seulement 0,89$ par tranche de 100$ du solde de clôture mensuel de votre compte-Carte de crédit.

Assureurs : l'Assurance paiement du solde AMEX est souscrite auprès d'American Bankers, Compagnie d'Assurance Vie de la Floride aux termes de la police d'assurance 960901L et d'American Bankers, Compagnie d'Assurances-Générales de la Floride aux termes de la police d'assurance 960901, compagnies de Assurant SolutionsMC.

La présente page ne vous donne qu'un aperçu général de l'Assurance paiement du solde AMEX.

La Banque Amex du Canada et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de la protection ou des garanties fournies par l'assureur de la police. En cas de litige à l'égard de la protection ou des garanties, veuillez communiquer directement avec l'assureur au 1 877 408-2639.

Une fois inscrit à l'assurance, vous recevrez un certificat d'assurance d'American Bankers, Compagnie d'Assurance Vie de la Floride décrivant les restrictions, les conditions et les exclusions pertinentes de l'assurance. Veuillez lire ce certificat attentivement.

Toutes les dispositions de l'assurance sont comprises dans la police-cadre d'assurance collective 960901. Étant donné que la police-cadre constitue le texte intégral, l'interprétation finale d'une disposition particulière ou d'une demande de règlement sera régie par cette police-cadre. Les modalités de la police-cadre ont préséance.

L'Assurance paiement du solde AMEX n'est pas offerte pour la Carte American ExpressMD, la Carte en Or American ExpressMD, La Carte de PlatineMD d'American Express, la Carte affaires pour les PME American ExpressMD, la Carte en Or entreprise AIR MILESmd* American ExpressMD, la Carte affaires pour les PME Costco American ExpressMD, la Carte AéroplanPlusMD* American ExpressMD, la Carte en Or AéroplanPlusMD* American ExpressMD et la Carte de Platine AéroplanPlusMD* American ExpressMD.

La Banque Amex du Canada fait la promotion de fournisseurs d'assurance et de produits qui pourraient intéresser certains de ses clients. Dans cette optique, nous n'agissons pas à titre d'agent ou de fiduciaire pour vous, et nous pouvons agir au nom du fournisseur d'assurance, selon ce que la loi permet. Nous souhaitons vous informer que nous recevons une rémunération des fournisseurs d'assurance et que celle-ci peut varier selon le fournisseur et le produit. Par ailleurs, dans certains cas, une société affiliée à American Express peut être l'assureur ou le réassureur et obtenir des revenus d'assurance ou de réassurance. Les ententes que nous avons conclues avec certains fournisseurs, y compris la possibilité d'offrir de la réassurance, peuvent avoir des répercussions sur les produits dont nous faisons la promotion. Nous n'exigeons pas d'achat de produits d'assurance de votre part, et vous pouvez avoir recours à d'autres sources pour vos besoins en assurance, selon les modalités qui vous sont offertes.