REMARQUE IMPORTANTE: Si vous inscrivez une Carte grand public, une Carte pour PME ou tout autre compte Amex admissible aux relevés en ligne par l’intermédiaire de la Banque Amex du Canada, vous devez accepter de vous conformer aux modalités des relevés électroniques qui suivent. En ce qui concerne les Cartes affaires, veuillez consulter la section pour les titulaires de la Carte affaires et de la Carte affaires achats ci-dessous.

Définitions:
Dans les présentes modalités des relevés électroniques : « convention » désigne les présentes modalités des relevés électroniques; « nous », « notre », « nos » et « Banque Amex » désignent la Banque Amex du Canada, ses successeurs et ses ayants droit; « vous », « votre » et « vos » désignent le titulaire de la Carte principale, le titulaire du compte de prêt ou un autre client admissible; « service » désigne les services électroniques ou en ligne auxquels vous vous inscrivez auprès de nous en vue de recevoir votre relevé de compte mensuel et d’autres communications par voie électronique; « relevé » désigne le relevé de facturation mensuel de votre compte que nous vous faisons parvenir; « compte » désigne le ou les comptes-Cartes du titulaire de la Carte principale inscrits au service, toute Carte supplémentaire associée aux comptes-Cartes du titulaire de la Carte principale, tout compte-Carte subséquent, additionnel ou de remplacement, tout compte de prêt ou tout autre compte admissible (le cas échéant); « convention Amex » désigne la convention du titulaire conclue avec la Banque Amex, la fiche d’information ou toute autre entente relative à un compte, le cas échéant; « communications » désigne les relevés de compte comprenant le sommaire du programme de récompenses (le cas échéant) et tout autre avis et renseignement concernant le compte ainsi que les modifications à la convention Amex et d’autres communications.

Votre consentement pour recevoir des relevés électroniques:
En indiquant que vous avez lu et accepté la présente convention et en vous inscrivant au service auprès de la Banque Amex, vous autorisez, reconnaissez et acceptez ce qui suit : vous avez reçu, lu et accepté les modalités de la présente convention; tous les renseignements que vous avez fournis sont exacts et complets; et vous êtes le titulaire de la Carte principale inscrit au ou aux comptes-Cartes, l’emprunteur pour un compte de prêt ou notre client pour un autre compte admissible au service.

La présente convention complète la convention Amex que vous avez conclue avec nous et s’y ajoute.

À compter de maintenant, vous consentez à ce que nous vous transmettions des relevés, des renseignements, certains avis et d’autres communications (y compris modifications aux conventions) par voie électronique en les rendant disponibles sur notre site Web www.americanexpress.ca/fr (ou sur tout autre site que nous pourrions désigner à l’avenir).

Une fois que vous êtes inscrit au service, vous acceptez que nous puissions arrêter de vous envoyer la copie papier de votre relevé et de toute autre communication. L’accès à votre relevé par voie électronique remplacera les relevés de facturation et les relevés de récompenses imprimés (le cas échéant) ainsi que certains autres avis et renseignements sur les comptes envoyés par la poste. Les chèques et certains bons pourraient être transmis par la poste.

Vous acceptez que nous puissions vous faire parvenir des communications à l’aide d’un moyen électronique permis par la loi, y compris par courrier électronique, en les affichant sur un site Web d’American Express, ou à l’aide d’autres moyens que vous avez acceptés (le cas échéant), et vous convenez qu’il vous incombe d’accéder à ces communications.

Votre relevé de compte mensuel électronique est considéré comme votre relevé de facturation officiel, s’il y a lieu.

Si le compte est un compte-Carte American Express, vous (le titulaire de la Carte principale) acceptez de fournir à tous les titulaires d’une Carte supplémentaire la présente convention et tous les avis liés à celle-ci.

Vous acceptez également de recevoir par courriel des offres spéciales et des messages d’information de notre part si vous avez sélectionné cette option ou avez donné votre consentement autrement.

Vous pouvez imprimer et (ou) enregistrer la présente convention.

Coordonnées:
Veuillez nous informer de tout changement de votre adresse électronique ou de vos autres coordonnées.

Si vous n’effectuez pas la mise à jour de votre adresse électronique ou que vous ne conservez pas un compte de courriel valide, cela affectera votre utilisation du service. Nous nous réservons le droit de vous envoyer par la poste, de temps à autre, et ce, à notre seule discrétion, des communications imprimées pour un compte particulier afin de vous transmettre certains renseignements ou à toute autre fin. Vous convenez par conséquent de nous aviser sans tarder de tout changement de votre adresse postale, même si vous recevez généralement des communications par voie électronique. Toutefois, si vous vous êtes inscrit au service, les relevés et les communications électroniques remplaceront généralement les relevés de facturation imprimés et autres communications transmises par la poste dès le cycle de facturation suivant votre inscription.

Nous vous envoyons généralement un courriel ou autre avis pour vous indiquer que les communications son accessibles par voie électronique, par l’entremise des Services en ligne à l’adresse americanexpress.ca/servicesenligne. Vous avez la responsabilité du paiement de la totalité du solde débiteur de votre compte à la date d’exigibilité, même si vous ne recevez pas de rappel.

Nous ne pouvons être tenus responsables si vous ne recevez pas les avis par courriel en raison d’un changement de votre adresse électronique, de la non-validité de celle-ci ou en raison d’une panne de système, d’une interruption d’un système de communication, de paramètres de votre compte de courriel ou pour toute autre raison. Il vous incombe entièrement de régler les paramètres de votre compte de courriel et d’ajuster tout filtre antipourriel pour pouvoir recevoir nos avis par courriel.

Le fait de ne pas pouvoir accéder à votre relevé ou à toute autre communication, pour quelque raison que ce soit, ne vous libère pas de votre obligation de payer les sommes exigibles à temps, comme l’exige votre convention Amex, ni de vos autres obligations en vertu de cette dernière. Par ailleurs, vous demeurez lié par les relevés et autres communications. Vous pouvez obtenir une autre copie papier du relevé ou de toute autre communication moyennant les frais applicables, indiqués dans la convention Amex.

Accès aux relevés électroniques:
Ces communications resteront généralement accessibles en ligne pendant une période minimale de soixante (60) jours.

Vous acceptez par la présente que les systèmes d’information par l’intermédiaire desquels nous sommes susceptibles de vous faire parvenir de telles communications constituent les systèmes d’information par l’intermédiaire desquels vous recevrez de telles communications. Il vous incombe de vous inscrire et de demeurer inscrit au service, d’accéder rapidement aux communications, de les imprimer ou de les enregistrer.

Vous convenez qu’il vous incombe de vérifier et de consulter régulièrement vos relevés électroniques, les avis juridiques, les renseignements et les autres messages qui vous sont transmis par voie électronique.

À moins de dispositions contraires dans la loi applicable, toutes les communications électroniques, y compris vos relevés, seront réputées vous parvenir le jour où la communication électronique est affichée en ligne, même si vous n’accédez pas à ladite communication électronique pour quelque raison que ce soit.

Vous consentez à ne pas contester une communication électronique au motif que celle-ci n’était pas écrite sur support papier ou accompagnée d’une signature.

Vous êtes entièrement responsable de l’obtention et du maintien de vos propres systèmes informatiques, logiciels et lignes de transmission compatibles nécessaires pour avoir accès de façon adéquate au service, conformément à toutes les lois applicables et à nos exigences. Vous assumez l’entière responsabilité de tous les frais de télécommunication et autres frais occasionnés par l’accès au service. Les exigences techniques et relatives à la sécurité peuvent être modifiées de temps à autre. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute mauvaise utilisation que vous ou toute autre personne pouvez faire du service et vous devez vous assurer d’accéder à toute communication et (ou) au service au moyen d’un ordinateur sécurisé.

Retrait du consentement:
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps relativement à la réception de relevés électroniques et de renseignements par l’intermédiaire de nos Services en ligne au www.americanexpress.ca/fr, ou en composant le numéro indiqué sur notre site Web et figurant également au dos de votre Carte (si vous avez un compte-Carte chez nous). Dans un tel cas, nous recommencerons à vous faire parvenir des versions imprimées sur papier.

Le fait de modifier votre préférence et de demander à recevoir des relevés papier par l’intermédiaire de la Banque Amex entraînera votre désinscription automatique du service.

Vous convenez que, à notre seule discrétion, nous pouvons traiter toute résiliation de la présente convention ou toute annulation du service comme étant une suspension temporaire de la présente convention et du service et que nous pouvons vous autoriser à réactiver la présente convention et le service en vous inscrivant de nouveau par téléphone ou par l’intermédiaire des Services en ligne au www.americanexpress.ca/fr

Vous comprenez et convenez que le traitement de votre demande de révocation du service nécessitera un certain temps et que vous devrez continuer d’utiliser le service en accédant en ligne à votre relevé et aux avis tant que vous n’aurez pas reçu un relevé de facturation imprimé par la poste. Nous pourrons continuer de vous transmettre d’autres communications par voie électronique. L’annulation de la présente convention n’entraîne pas la résiliation de la convention Amex ni de toute autre entente et ne vous dégage aucunement de votre obligation de payer toutes les sommes que vous nous devez par un mode de paiement que nous jugeons acceptable.

Mauvaise utilisation du service:
Vous acceptez de ne pas utiliser le service à des fins illégales ou abusives ou d’une façon qui l’altérerait, qui interférerait avec lui ou qui l’interromprait ou qui altérerait nos biens ou les biens d’un tiers, qui interférerait avec de tels biens ou qui les endommagerait. Vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation de ce service qui est illégale, non autorisée, frauduleuse ou interdite par la présente convention.

Compte en souffrance:
Si votre compte est en souffrance, un relevé de facturation mensuel papier vous sera posté à l’adresse en dossier jusqu’à ce que votre compte soit de nouveau en règle et nous pourrons résilier votre inscription au service.

Une fois votre compte en règle, vous ne recevrez plus de relevés de facturation mensuels papier et devrez accéder à votre relevé en ligne pour consulter votre solde et vos opérations.

Si vous ne faites pas en sorte que votre compte soit en règle, celui-ci sera résilié. Si votre compte est résilié, vous n’aurez plus accès à vos relevés en ligne par l’intermédiaire de la Banque Amex.

Modification ou résiliation du service : nous pouvons résilier, modifier ou suspendre la présente convention ou le service en tout temps avec préavis, et nous pouvons également résilier, modifier ou suspendre la présente convention ou le service sans préavis si nous jugeons que vous n’avez pas respecté les modalités de la présente convention ou de la convention Amex ou si nous éprouvons des difficultés techniques ou sécuritaires avec le service.

Si notre système indique que vous n’avez pas reçu votre avis par courriel ou que nous avons des raisons de croire que vous n’avez pas reçu votre relevé électronique, nous pouvons annuler cette entente ou votre inscription au service pour recevoir des relevés par voie électronique et commencer à vous envoyer des relevés de facturation imprimés.

Si le compte est résilié, nous avons le droit de mettre fin au service sans préavis.

Il pourrait aussi y avoir d’autres cas nécessitant la réinscription au service.

Avertissement:
Si le service n’est pas disponible dans votre région, vous reconnaissez que votre seul recours consiste à ne pas vous inscrire au service ou à mettre fin à votre inscription à celui-ci.

Dans les limites permises par les lois applicables, nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou un tiers des dommages accessoires, indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires de quelque nature qu’ils soient découlant de la présente convention et du service (qu’il s’agisse d’une faute contractuelle, d’une faute délictuelle, de la responsabilité stricte, du fait de la responsabilité de produits ou autrement) ou y étant liés, y compris la perte de revenus, la perte de profits, une perte d’affaires, l’interruption des activités ou toute perte économique, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Nous n’avons offert aucune garantie quant à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage précis ou à l’absence de violation du service et ne garantissons aucunement que le service répondra à vos exigences, qu’il ne sera pas interrompu, que sa prestation se fera toujours dans les délais et qu’il sera exempt d’erreurs.

Toute utilisation du service et tout téléchargement, ou autre mode d’obtention, de matériel ou de données par l’utilisation du service sont effectués à votre discrétion et à vos risques, et vous êtes entièrement responsable des dommages éventuels, y compris des dommages à votre ordinateur ou à vos données. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service signifie que vous serez lié par les modalités de la présente convention. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables de toute utilisation, mauvaise utilisation, exploitation ou qualité marchande du service.

Vous reconnaissez que votre seul recours consiste à mettre fin à votre inscription au service.

Les présentes modalités demeureront en vigueur après la résiliation de la présente convention.

Les présentes modalités des relevés électroniques complètent votre convention du titulaire, convention de prêt et (ou) toute autre convention de compte avec la Banque Amex, le cas échéant.

Titulaires de la Carte affaires et de la Carte affaires achats (applicable à Amex seulement):
Tous les titulaires de la Carte affaires et de la Carte affaires achats inscrits à Mon compte ont le droit, sous réserve du choix effectué par leur entreprise et expliqué ci-après, de sélectionner l’option Relevé papier, avec avis par courriel – Relevé prêt à consulter auprès de la Banque Amex.

Cet avis vous informera que vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer une version PDF de votre relevé de facturation mensuel et comportera un lien vers Mon compte.

Relevé papier, avec avis par courriel – Relevé prêt à consulter : si vous avez le droit de sélectionner cette option et que vous la choisissez, vous continuerez à recevoir votre relevé de facturation mensuel par la poste. En outre, nous vous transmettrons aussi un avis par courriel – Relevé prêt à consulter habituellement dans les 5 jours suivant la date de votre relevé de facturation mensuel, à l’adresse électronique indiquée dans votre profil de Mon compte. Cet avis vous informera que vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer votre relevé de facturation mensuel et comportera un lien vers Mon compte.

Après avoir cliqué sur ce lien, vous devrez ouvrir une session à l’aide de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe pour accéder aux données de votre compte et consulter vos relevés.

Les relevés de facturation mensuels papier continueront à être postés à l’adresse versée au dossier au moment de l’émission de la Carte ou à celle que vous ou l’administrateur de votre programme nous aurez communiquée par la suite. Il vous incombe de payer le solde de votre relevé de facturation mensuel conformément à la convention entre le titulaire de la Carte et la Banque Amex.

Relevé papier, sans avis par courriel – Relevé prêt à consult:
Pour vous assurer de bien recevoir votre avis par courriel – Relevé prêt à consulter, vous devez garder votre adresse électronique à jour dans Mon compte ou informer la Banque Amex de tout changement d’adresse. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne receviez pas votre avis par courriel – Relevé prêt à consulter, vous devez néanmoins payer le solde mensuel de votre compte-Carte conformément à la convention entre le titulaire de la Carte et la Banque Amex.

Si vous avez le droit de sélectionner cette option et que vous la choisissez, vous continuerez à recevoir votre relevé de facturation mensuel par la poste, mais vous ne recevrez pas d’avis par courriel – Relevé prêt à consulter. Les relevés de facturation mensuels papier continueront à être postés à l’adresse versée au dossier au moment de l’émission de la Carte ou à celle que vous ou l’administrateur de votre programme nous aurez communiquée par la suite. Il vous incombe de payer le solde de votre relevé de facturation mensuel conformément à la convention entre le titulaire de la Carte et la Banque Amex.

Remarque : Si votre entreprise a rendu obligatoire l’option du relevé en ligne pour votre compte-Carte affaires ou votre compte-Carte affaires achats (ou si cette option est autorisée et que vous l’avez choisie), sujet traité plus en détail ci-après, vous serez automatiquement inscrit au programme d’avis par courriel – Relevé prêt à consulter. En effet, tous les titulaires qui ont accès à leur relevé en ligne en sont d’emblée informés par courriel.

Option de relevé électronique seulement:
votre entreprise décide si vous avez le droit de choisir l’option « Relevés exclusivement en ligne ». Si cette option vous est offerte ou si elle est obligatoire pour votre compte-Carte affaires ou votre compte-Carte affaires achats, c’est que votre entreprise vous a donné la possibilité de choisir l’option de relevé électronique seulement ou qu’elle vous oblige à recevoir vos relevés de facturation mensuels par voie électronique seulement à l’avenir. Les titulaires cesseront de recevoir des relevés de facturation mensuels papier dès l’émission du prochain relevé de facturation mensuel suivant la date où vous ou votre entreprise avez choisi l’option de relevé électronique seulement.

Relevé électronique seulement, avec avis par courriel – Relevé prêt à consulter:
Si vous avez le droit de sélectionner cette option et que vous la choisissez ou si votre entreprise a rendu cette option obligatoire, vous ne recevrez plus votre relevé de facturation mensuel par la poste; tous les relevés à venir vous seront envoyés par voie électronique seulement dans Mon compte*, l’outil Internet sécurisé d’American Express.

En outre, nous vous transmettrons aussi généralement un avis par courriel – Relevé prêt à consulter habituellement dans les 5 jours suivant la date de votre relevé de facturation mensuel, à l’adresse électronique indiquée dans votre profil de Mon compte. Cet avis vous informera que vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer votre relevé et comportera un lien vers Mon compte. Après avoir cliqué sur ce lien, vous devrez ouvrir une session à l’aide de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe pour accéder aux données de votre compte et à vos relevés de facturation électroniques mensuels.

Pour vous assurer de bien recevoir votre avis par courriel – Relevé prêt à consulter, vous devez garder votre adresse électronique à jour dans Mon compte ou informer la Banque Amex de tout changement d’adresse. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne receviez pas votre avis par courriel – Relevé prêt à consulter, vous devez néanmoins payer le solde mensuel de votre compte-Carte conformément à la convention entre le titulaire de la Carte et la Banque Amex.