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Modalités

REMARQUE IMPORTANTE : Si vous inscrivez une Carte personnelle ou une Carte pour PME aux relevés en ligne par l’intermédiaire de la Banque Amex du Canada, vous devez convenir de vous conformer aux modalités des relevés électroniques qui suivent. En ce qui concerne les Cartes affaires, veuillez consulter la section pour les titulaires de la Carte affaires et de la Carte affaires achats ci-dessous.

MODALITÉS DES RELEVÉS ÉLECTRONIQUES




Définitions :

Dans les présentes modalités des relevés électroniques : « convention » signifie les présentes modalités des relevés électroniques; « nous », « notre », « nos » et « Banque Amex » désignent la Banque Amex du Canada, ses successeurs et ses ayants droit; « vous », « votre » et « vos » désignent le titulaire de la Carte principale ou un autre client admissible; « service » désigne le service électronique ou en ligne auquel vous vous inscrivez auprès de nous en vue de recevoir votre relevé de compte mensuel et d’autres communications par voie électronique; « relevé » désigne le relevé de facturation mensuel de votre compte que nous vous faisons parvenir; « compte » désigne le ou les comptes-Cartes du titulaire de la Carte principale inscrits au service, toute Carte supplémentaire associée aux comptes-Cartes du titulaire de la Carte principale, tout compte-Carte subséquent, additionnel ou de remplacement ou tout autre compte admissible (le cas échéant); « convention Amex » désigne la convention du titulaire conclue avec la Banque Amex, la fiche d’information ou toute entente relative à un compte, le cas échéant; « communications » désigne les relevés de compte comprenant le sommaire du programme de récompenses, le cas échéant, et tout autre avis et renseignement concernant le compte ainsi que des modifications à la convention Amex et d’autres communications.

Votre consentement pour recevoir des relevés électroniques :

En indiquant que vous avez lu et accepté la présente convention et en vous inscrivant au service auprès de la Banque Amex, vous autorisez, reconnaissez et acceptez ce qui suit :

vous avez reçu, lu et accepté les modalités de la présente convention; tous les renseignements que vous avez fournis sont exacts et complets; et vous êtes le titulaire de la Carte principale inscrit au ou aux comptes-Cartes ou notre client pour un autre compte admissible au service.

La présente convention complète la convention Amex que vous avez conclue avec nous et s’y ajoute. À compter de maintenant, vous consentez à ce que nous vous transmettions des relevés, certains avis, dont des modifications à une convention, et d’autres renseignements par voie électronique, en les rendant disponibles sur notre site www.americanexpress.ca (ou tout autre site que nous pourrions concevoir à l’avenir).

Une fois que vous êtes inscrit au service, vous acceptez que nous puissions arrêter de vous envoyer la copie papier de votre relevé et de toute autre communication. L’accès à votre relevé par voie électronique remplacera les relevés de facturation et les relevés de récompenses imprimés, le cas échéant, et certains autres avis sur les comptes et renseignements envoyés par la poste. Les chèques et certains bons pourraient être transmis par la poste.

Vous acceptez que nous puissions vous faire parvenir des communications à l’aide d’un moyen électronique permis par la loi, y compris par courrier électronique, en les affichant sur un site Web d’American Express, ou à l’aide d’autres moyens que vous avez acceptés (le cas échéant), et vous convenez qu’il vous incombe d’accéder à ces communications.

Votre relevé de compte mensuel électronique est considéré comme un document officiel.

Si le compte est un compte-Carte American Express, vous (le titulaire de la Carte principale) acceptez de fournir à tous les titulaires d’une Carte supplémentaire la présente convention et tous les avis applicables liés à celle-ci. Vous acceptez de recevoir par courriel des offres spéciales et des messages d’information de notre part si vous avez sélectionné cette option ou avez donné votre consentement autrement.

Vous pouvez imprimer et (ou) enregistrer la présente convention.


Coordonnées :

Veuillez nous informer de tout changement de votre adresse électronique ou de vos autres coordonnées. Si vous n’effectuez pas la mise à jour de votre adresse électronique ou que vous ne conservez pas un compte de courriel valide, cela touchera votre utilisation du service.

Nous nous réservons le droit de vous faire parvenir de temps à autre par la poste ou autrement des communications imprimées pour un compte donné ou pour certaines communications à transmettre, à notre seule discrétion. Vous convenez par conséquent de nous aviser sans tarder de tout changement de votre adresse postale, même si vous recevez généralement des communications par voie électronique. Toutefois, si vous vous êtes inscrit au service, les relevés et les communications électroniques remplaceront généralement les relevés de facturation imprimés et autres communications transmises par la poste dès le cycle de facturation suivant votre inscription.

Nous vous enverrons généralement un courriel ou un autre avis vous informant que les communications peuvent être consultées par voie électronique au moyen des services en ligne à americanexpress.ca/servicesenligne ou d’un autre site Web ou au moyen de toute autre méthode de communication électronique dont nous vous informerons. Vous avez la responsabilité du paiement de la totalité du solde débiteur de votre compte à la date d’exigibilité, même si vous ne recevez pas de rappel.

Nous ne pouvons être tenus responsables si vous ne recevez pas les communications en raison d’une modification ou du caractère invalide de votre adresse électronique, en raison d’une panne système, d’une interruption d’un système de communication, en raison des paramètres de votre compte de courriel ou pour toute autre raison. Il vous incombe entièrement de régler les paramètres de votre compte de courriel et d’ajuster tout filtre anti-pourriels pour pouvoir recevoir nos communications par courriel.

Le fait de ne pas pouvoir accéder à votre relevé ou à toute autre communication, pour quelque raison que ce soit, ne vous libère pas de votre obligation de payer le solde de votre compte à temps, tel que l’exige la convention Amex. Par ailleurs, vous êtes toujours lié par les relevés et autres communications. Vous pouvez obtenir une autre copie papier du relevé ou de toute autre communication moyennant des frais applicables, tel qu’il est énoncé dans la convention Amex.


Accès aux relevés électroniques :

Les communications resteront généralement accessibles en ligne pendant une période minimale de soixante (60) jours.

Vous désignez par les présentes les systèmes d’information par lesquels nous pouvons vous transmettre de telles communications comme étant les systèmes d’information par lesquels vous acceptez de recevoir de telles communications. Il est de votre responsabilité de vous inscrire, de maintenir votre inscription au service et d’accéder rapidement aux communications, et de les imprimer ou de les sauvegarder.

Vous convenez qu’il vous appartient d’accéder à vos relevés électroniques, de vérifier vos messages régulièrement et d’accéder aux avis juridiques, renseignements et autres communications qui vous sont transmis par voie électronique.

À moins de dispositions contraires de la loi, toutes les communications électroniques, y compris votre relevé, seront réputées vous parvenir le jour où la communication électronique est affichée en ligne, même si vous n’accédez pas à la communication électronique pour quelque raison que ce soit.

Vous acceptez de ne pas contester une communication électronique au motif qu’elle n’était pas écrite ou signée.

Il vous appartient entièrement d’obtenir et de conserver un ordinateur, un logiciel et les lignes de communication compatibles nécessaires pour accéder correctement au service selon toutes les lois applicables et nos exigences. Tous les frais de télécommunications et les autres frais que vous engagez pour accéder au service sont à votre charge exclusive. Les exigences en matière de technologie et de sécurité peuvent changer de temps à autre. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute mauvaise utilisation que vous ou toute autre personne pouvez faire du service et vous devez vous assurer d’accéder à toute communication et (ou) au service au moyen d’un ordinateur sécurisé.


Retrait du consentement :

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps relativement à la réception de relevés et d’autres renseignements par l’intermédiaire de nos services en ligne accessibles au www.americanexpress.ca/fr ou en composant le numéro indiqué au dos de votre Carte et nous recommencerons à vous faire parvenir des versions imprimées sur papier.

Le fait de modifier votre préférence et de demander à recevoir des relevés papier par l’intermédiaire de la Banque Amex entraînera votre désinscription automatique du service.

Vous convenez que, à notre seule discrétion, nous pouvons traiter toute résiliation de la présente convention ou toute annulation du service comme étant une suspension temporaire de la présente convention et du service et que nous pouvons vous autoriser à réactiver la présente convention et le service en vous inscrivant à nouveau par téléphone ou par l’intermédiaire des services en ligne au www.americanexpress.ca/fr

Vous comprenez et acceptez que le traitement de votre demande de révocation du service nécessite un certain temps et que vous devez continuer de recevoir le service en accédant en ligne à votre relevé et aux avis, tant que vous ne recevez pas un relevé de facturation imprimé par la poste. Nous pourrons continuer de vous transmettre d’autres communications par voie électronique. La résiliation de la présente convention n’entraîne pas la résiliation de la convention Amex ou de toute autre entente et ne vous dégage aucunement de vos obligations de payer toutes les sommes exigibles par un mode de paiement que nous acceptons.


Mauvaise utilisation du service :

Vous acceptez de ne pas utiliser le service à des fins illégales ou abusives ou d’une façon qui l’altérerait, qui interférerait avec lui ou qui l’interromprait ou qui altérerait un bien qui nous appartient ou qui appartient à un tiers, qui interférerait avec ce bien ou qui l’interromprait. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation du service qui est illégale, non autorisée, frauduleuse ou interdite par la présente convention.


Compte en souffrance :

Si votre compte devient en souffrance, un relevé de facturation mensuel papier vous sera posté à l’adresse versée en dossier jusqu’à ce que votre compte soit de nouveau en règle et nous pourrions résilier votre inscription au service.

Une fois votre compte en règle, vous ne recevrez plus de relevés de facturation mensuels papier et devrez accéder à votre relevé en ligne pour consulter votre solde et vos opérations.

Si vous ne faites pas en sorte que votre compte soit en règle, celui-ci sera résilié. Si votre compte est résilié, vous n’aurez plus accès à vos relevés en ligne par l’intermédiaire de la Banque Amex.


Modifications ou résiliation du service :

Nous pouvons annuler, modifier ou suspendre la présente convention ou le service en tout temps avec préavis si nous jugeons que vous n’avez pas fait face à vos engagements aux termes de la présente convention ou de la convention Amex ou si nous éprouvons des difficultés techniques ou sécuritaires avec le service.

Si notre système indique que vous n’avez pas reçu votre avis par courriel ou que nous avons des raisons de croire que vous n’avez pas reçu votre relevé électronique, nous pouvons annuler cette entente ou votre inscription au service pour recevoir des relevés par voie électronique et commencer à vous envoyer des relevés de facturation imprimés.

En cas d’annulation du compte, nous avons le droit de résilier le service sans préavis.

Il pourrait aussi y avoir d’autres cas nécessitant la réinscription au service.


Avertissement :

Si le service n’est pas offert dans votre région, vous convenez que les seules solutions sont de ne pas vous y inscrire ou de le résilier.

Dans les limites permises par les lois applicables, nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou un tiers des dommages accessoires, indirects, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires de quelque nature qu’ils soient découlant de la présente convention et du service (qu’il s’agisse d’une faute contractuelle, d’une faute délictuelle, de la responsabilité stricte, du fait de la responsabilité de produits ou autrement), y compris notamment la perte de revenus, la perte de profits, une perte d’affaires, l’interruption des activités ou toute perte économique, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Nous n’avons fait aucune garantie quant à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage précis ou à l’absence de violation du service et ne garantissons aucunement que le service répondra à vos exigences, qu’il ne sera pas interrompu, que sa livraison se fera toujours dans les délais et qu’il sera exempt d’erreurs.

Toute utilisation du service et de tout matériel ou donnée téléchargé ou obtenu autrement par l’utilisation du service est faite à votre discrétion et à vos risques, et vous êtes le seul responsable de tout dommage, y compris notamment les dommages à votre ordinateur ou à vos données. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation des services signifie que vous serez lié par les modalités de la présente convention. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables de toute utilisation, mauvaise utilisation, exploitation ou qualité marchande des services offerts.

Vous convenez que la seule solution est alors de résilier le service.

Les présentes modalités demeureront en vigueur après la résiliation de la présente convention.

Les présentes modalités des relevés électroniques complètent la convention entre le titulaire et la Banque Amex.


Titulaires de la Carte affaires et de la Carte affaires achats (applicable à Amex seulement) :

Tous les titulaires de la Carte affaires et de la Carte affaires achats inscrits à Mon compte ont le droit, sous réserve du choix effectué par leur entreprise et expliqué ci-après, de sélectionner l’option Relevé papier, avec avis par courriel – Relevé prêt à consulter auprès de la Banque Amex.

Cet avis vous informera que vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer une version PDF de votre relevé de facturation mensuel et comportera un lien vers Mon compte.

Relevé papier, avec avis par courriel – Relevé prêt à consulter

Si vous avez le droit de sélectionner cette option et que vous la choisissez, vous continuerez à recevoir votre relevé de facturation mensuel par la poste. En outre, nous vous transmettrons aussi un avis par courriel – Relevé prêt à consulter habituellement dans les cinq jours suivant la date de votre relevé de facturation mensuel, à l’adresse électronique indiquée dans votre profil de Mon compte. Cet avis vous informera que vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer votre relevé de facturation mensuel et comportera un lien vers Mon compte. Après avoir cliqué sur ce lien, vous devrez ouvrir une session à l’aide de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe pour accéder aux données de votre compte et consulter vos relevés.

Les relevés de facturation mensuels papier continueront à être postés à l’adresse versée au dossier au moment de l’émission de la Carte ou à celle que vous ou l’administrateur de votre programme nous aurez communiquée par la suite. Il vous incombe de payer le solde de votre relevé de facturation mensuel conformément à la convention entre le titulaire et la Banque Amex.

Pour vous assurer de bien recevoir votre avis par courriel – Relevé prêt à consulter, vous devez garder votre adresse électronique à jour dans Mon compte ou informer la Banque Amex de tout changement d’adresse. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne receviez pas votre avis par courriel – Relevé prêt à consulter, vous devez néanmoins payer le solde mensuel de votre compte-Carte conformément à la convention entre le titulaire et la Banque Amex.

Relevé papier, sans avis par courriel – Relevé prêt à consulter

Si vous avez le droit de sélectionner cette option et que vous la choisissez, vous continuerez à recevoir votre relevé de facturation mensuel par la poste, mais vous ne recevrez pas d’avis par courriel – Relevé prêt à consulter. Les relevés de facturation mensuels papier continueront à être postés à l’adresse versée au dossier au moment de l’émission de la Carte ou à celle que vous ou l’administrateur de votre programme nous aurez communiquée par la suite. Il vous incombe de payer le solde de votre relevé de facturation mensuel conformément à la convention entre le titulaire et la Banque Amex.

Remarque : Si votre entreprise a rendu obligatoire l’option du relevé en ligne pour votre compte-Carte affaires ou votre compte-Carte affaires achats (ou si cette option est autorisée et que vous l’avez choisie), sujet traité plus en détail ci-après, vous serez automatiquement inscrit au programme d’avis par courriel – Relevé prêt à consulter. En effet, tous les titulaires qui ont accès à leur relevé en ligne en sont d’emblée informés par courriel.


Option de relevé électronique seulement :

C’est à votre entreprise qu’il appartient de décider si vous avez le droit de choisir l’option de relevé électronique seulement. Si cette option vous est offerte ou si elle est obligatoire pour votre compte-Carte affaires ou votre compte-Carte affaires achats, c’est que votre entreprise vous a donné la possibilité de choisir l’option de relevé électronique seulement ou qu’elle vous oblige à recevoir vos relevés de facturation mensuels par voie électronique seulement à l’avenir. Les titulaires cesseront de recevoir des relevés de facturation mensuels papier dès l’émission du prochain relevé de facturation mensuel suivant la date où vous ou votre entreprise avez choisi l’option de relevé électronique seulement.

Relevé électronique seulement, avec avis par courriel – Relevé prêt à consulter

Si vous avez le droit de sélectionner cette option et que vous la choisissez ou si votre entreprise a rendu cette option obligatoire, vous ne recevrez plus votre relevé de facturation mensuel par la poste; tous les relevés à venir vous seront envoyés par voie électronique seulement dans Mon compte*, l’outil Internet sécurisé d’American Express. En outre, nous vous transmettrons aussi généralement un avis par courriel – Relevé prêt à consulter habituellement dans les cinq jours suivant la date de votre relevé de facturation mensuel, à l’adresse électronique indiquée dans votre profil de Mon compte. Cet avis vous informera que vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer votre relevé et comportera un lien vers Mon compte. Après avoir cliqué sur ce lien, vous devrez ouvrir une session à l’aide de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe pour accéder aux données de votre compte et à vos relevés de facturation électroniques mensuels.

Pour vous assurer de bien recevoir votre avis par courriel – Relevé prêt à consulter, vous devez garder votre adresse électronique à jour dans Mon compte ou informer la Banque Amex de tout changement d’adresse. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne receviez pas votre avis par courriel – Relevé prêt à consulter, vous devez néanmoins payer le solde mensuel de votre compte-Carte conformément à la convention entre le titulaire et la Banque Amex.

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Carte perdue ou volée
À Toronto : 905 474-9280
Ailleurs au Canada : 1 800 668-2639
À l’étranger (à frais virés) : 905 474-9280
Service urgence-voyage
Pour obtenir de l’aide en cas d’urgence, appelez le Service urgence-voyage au 1 800 678-5523.
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