† : Toute protection est assujettie aux modalités des polices-cadres respectives. Certaines limites, exclusions et restrictions s’appliquent. Veuillez lire vos certificats d’assurance attentivement.
*: Cette Carte de paiement comprend un solde exigible en totalité ainsi qu’un solde pour l’option de paiement souple.
Tous les soldes exigibles en totalité doivent être remboursés tous les mois. Un taux d’intérêt de 30 % s’applique à chaque opération en souffrance devant être remboursée en totalité. Ce taux est en vigueur à compter du jour où le compte est ouvert. Le taux privilégié de 21,99 % s’applique au solde de votre option de paiement souple. Si vous omettez 2 paiements distincts au cours d’une période de 12 mois, le taux pour l’option de paiement souple passe à 25,99 %. Si vous omettez 3 paiements distincts ou plus au cours d’une période de 12 mois, le taux pour l’option de paiement souple passe à 29,99 %. Ces taux sont en vigueur à compter du jour où l’option de paiement souple devient disponible dans votre compte. Si vous êtes déjà titulaire, veuillez consulter votre relevé pour obtenir plus de renseignements sur les taux d’intérêt annuels de l’option de paiement souple et des soldes exigibles en totalité.
** : Sous réserve d’une approbation. Le taux privilégié est de 21,99 % pour les achats et de 21,99 % pour les avances de fonds. Si vous avez des paiements omis, les taux applicables à votre compte seront de 25,99 % et (ou) de 29,99 %. Voir l’encadré informatif dans la demande de Carte pour connaître, entre autres, la définition de « paiement omis » et le taux qui s’applique aux opérations portées à votre compte. Maximum de 99 Cartes supplémentaires. Le demandeur de la Carte supplémentaire doit être majeur.
MD, MC : utilisées par la Banque Amex du Canada en vertu d’une licence accordée par American Express.
1. Cette offre est seulement offerte aux nouveaux titulaires d'une Carte pour PME American Express. Si vous êtes un titulaire actuel ou ancien de la Carte pour PME American Express, nous pourrions approuver votredemande, mais vous ne seriez pas admissible à la prime de bienvenue. Des points peuvent être déduits si vous n'atteignez plus le seuil de dépenses après avoir retourné des articles. Le compte doit être en règle. Veuillez prévoir jusqu'à 8 à 10 semaines après l'obtention de vos points pour qu'ils soient inscrits à votre compte. L'offre peut être modifiée. Un montant d’au moins 7 500 $ d’achats nets doit être inscrit à votre compte au cours des 3 premiers mois suivant votre adhésion à la Carte pour que vous ayez droit à la prime de bienvenue de 40 000 points.
2. Un montant d’au moins 15 000 $ d’achats nets doit être inscrit à votre compte au cours des 3 premiers mois suivant votre adhésion à la Carte pour que vous ayez droit à la prime de bienvenue de 80 000 points. Ces offres s’adressent uniquement aux nouveaux titulaires de La Carte de Platine entrepriseMD (les « titulaires »). Pour être admissible aux 40 000 points supplémentaires au bout de 14 mois d’adhésion à la Carte, vous devez porter à votre Carte un (1) achat de n’importe quel montant entre le 15e et le 17e mois suivant votre adhésion et cet achat doit être inscrit par la suite à votre compte. Par exemple, si vous atteignez vos 12 mois d’adhésion à la Carte le 1er janvier 2024, vous devrez effectuer un achat entre le 1er mars 2024 et le 1er juin 2024 inclusivement pour être admissible aux 40 000 points en prime. Ces offres s’adressent uniquement aux nouveaux titulaires de La Carte de Platine entrepriseMD (les « titulaires »). Si vous êtes un titulaire actuel ou ancien d’une Carte pour PME American Express, il est possible que nous approuvions votre demande, mais vous ne serez pas admissible à ces offres. Si vous recevez des points par erreur, nous nous réservons le droit de les déduire de votre solde de points. Les offres peuvent être
modifiées. Le compte doit être en règle. Toutes les déductions concernant les remboursements d’achats admissibles seront calculées en fonction du ratio de cumul en vigueur au moment du remboursement. Cela signifie que le nombre de points déduits de votre solde de points peut différer du nombre de points obtenus à l’origine. Des points peuvent être déduits si vous n’atteignez plus le seuil de dépenses requis après avoir retourné des articles. Veuillez prévoir jusqu’à 8 à 10 semaines après l’obtention de vos points pour qu’ils soient inscrits à votre compte.
3. Vous pouvez échanger vos points-privilèges contre un crédit au compte pour le paiement d’un achat admissible porté à une Carte admissible. Tous les achats admissibles : 1 000 points = crédit au compte de 10 $. Vous devez échanger un minimum de 1 000 points à la fois. Les achats admissibles comprennent les achats effectués chez des marchands American Express et portés à une Carte admissible. Les avances de fonds, les frais, les transferts de solde, les chèques Amex et les frais portant sur des Chèques de Voyage ne constituent pas des achats admissibles. American Express peut modifier le type d’achats qui sont admissibles aux échanges de points dans le cadre du programme Utilisez vos points pour vos achats à tout moment et sans préavis. Les Cartes admissibles comprennent les Cartes grand public et pour PME inscrites au programme Points-privilèges. Les crédits versés à votre compte-Carte ne doivent pas excéder le montant total des achats admissibles inscrits à votre Carte admissible. Vous pouvez vous inscrire aux Services en ligne pour consulter la liste des achats admissibles et échanger vos points en ligne. Seuls les achats admissibles inscrits à votre compte-Carte au cours des 3 derniers mois, jusqu’à concurrence des 150 derniers achats admissibles, pourront être réglés avec des points. Si vous désirez échanger des points pour le paiement d’un achat admissible effectué au cours des 12 derniers mois et qui ne s’affiche pas en ligne, n’hésitez pas à communiquer avec nous au numéro indiqué au dos de votre Carte.
Ces offres sont assujetties aux modalités du programme Points-privilèges. Pour connaître les modalités complètes du programme Points-privilèges, visitez le www.americanexpress.ca/pointsprivileges ou composez le 1 800 668-AMEX (2639). Titulaires d’une Carte pour PME, veuillez composer le 1 888 721-1046.
4. L’option de paiement souple vous permet de régler une partie de votre solde progressivement, avec intérêts, si vous le désirez. Vous payez uniquement de l’intérêt sur les opérations que vous choisissez de payer progressivement au taux privilégié de 21,99 % applicable à votre solde de l’option de paiement souple. Si vous omettez 2 paiements distincts au cours d’une période de 12 mois, le taux pour l’option de paiement souple passe à 25,99 %. Si vous omettez 3 paiements distincts ou plus au cours d’une période de 12 mois, le taux pour l’option de paiement souple passe à 29,99 %. Ces taux sont en vigueur à compter du jour où l’option de paiement souple devient disponible dans votre compte. Si vous êtes déjà titulaire, veuillez consulter votre relevé pour obtenir plus de renseignements sur les taux d’intérêt annuels de l’option de paiement souple et des soldes exigibles en totalité.
5. Un délai de grâce de 28, 29, 30 ou 31 jours sans intérêt est accordé à compter de la date de clôture du relevé courant jusqu’à la date de clôture du prochain relevé, selon le nombre de jours du mois civil où survient la date de clôture du relevé. Le nombre de jours sans intérêt varie selon divers facteurs, dont la date à laquelle les opérations sont inscrites à votre compte, la date de clôture de votre relevé et si votre compte est en règle.
Aucun intérêt ne sera imputé sur vos opérations et vous bénéficierez d’un délai de grâce sans intérêts allant jusqu’à 31 jours à compter de la date de clôture de votre relevé si nous recevons, chaque mois, le paiement INTÉGRAL au plus tard à la date du relevé subséquent émis après l’inscription de l’opération sur votre relevé de facturation. Un paiement INTÉGRAL signifie de régler en totalité le nouveau solde indiqué sur votre relevé qui comprend toutes les opérations imputées à votre compte (notamment les achats, les avances de fonds, les frais et les autres opérations) jusqu’à la date de clôture.
6. Le compte doit être en règle. Les points-privilèges (points) sont accordés au titulaire de la Carte principale sur tous les achats, moins les crédits et les redressements. Les intérêts, les frais annuels, les autres frais et les opérations avec valeur en espèces ne constituent pas des achats et ne donnent pas droit à des points-privilèges. Un achat minimum de 0,50 $ est requis pour obtenir des points. Obtenez un (1) point par tranche de 1 $ d’achats admissibles portés à votre Carte. Pour être admissible à la prime trimestrielle sur achats, vous devez avoir 20 000 $ d’achats nets ou plus inscrits à votre compte-Carte au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil. Les achats effectués durant une période de facturation, mais inscrits au compte après le trimestre civil pourraient ne pas être considérés comme des achats admissibles pour ce trimestre. Le cas échéant, ces achats seront considérés comme des achats admissibles pour le trimestre civil suivant. Par exemple, si la période de facturation d’un trimestre civil commence le 1er avril et se termine le 30 juin, un achat effectué le 29 juin (date de l’opération) et inscrit le 1er juillet (date de l’inscription) pourrait ne pas être considéré comme un achat admissible pour le trimestre civil allant d’avril à juin. Dans ce cas, cet achat sera considéré comme un achat admissible pour le trimestre civil allant de juillet à septembre. Le compte doit être en règle. Veuillez prévoir jusqu’à huit semaines pour recevoir les points en prime.
7. Le compte doit être en règle. Les points-privilèges sont accordés au titulaire de la Carte principale sur le montant de tous les achats, moins les crédits et les redressements. Les intérêts, les cotisations annuelles, les autres frais et les opérations avec valeur en espèces ne constituent pas des achats et ne donnent pas droit à des points-privilèges.
8. Collection mondiale de salons : les titulaires de La Carte de Platine entreprise peuvent accéder sans supplément aux salons d’aéroport participants au Canada et à l’étranger (« salons participants ») sur présentation des documents d’entrée requis. Les salons participants peuvent changer de temps à autre. Pour obtenir la liste complète des partenaires et connaître toutes les modalités de chaque salon participant, visitez le americanexpress.ca/salonsplatine. Les règles, le nombre de visites par année civile et les modalités des salons participants s’appliquent. L’accès aux salons participants est accordé sous réserve des disponibilités. Sauf indication contraire, l’accès aux salons participants ne peut pas être jumelé à d’autres offres ou avantages, et peut être modifié ou annulé à tout moment.
9. Après autorisation du titulaire de La Carte de Platine entreprise, le service Conciergerie prendra toutes les mesures nécessaires pour l’achat du bien ou du service demandé auprès d’un fournisseur. Le service Conciergerie est gratuit, mais il incombe au titulaire de payer ses achats auprès du fournisseur ainsi que les frais d’expédition que vous autorisez et les frais connexes. La Banque Amex du Canada ne peut être tenue responsable des actions ou des omissions des fournisseurs et ne peut s’engager à répondre entièrement aux demandes des titulaires dans tous les cas.
10. Par vous, on entend le titulaire de la Carte principale.
11. Les points-privilèges sont acceptés comme mode de paiement pour une vaste gamme d’options de voyage achetées auprès des Services voyages American Express. Les points-privilèges peuvent servir à payer des voyages, y compris les taxes et suppléments. Les points-privilèges ne peuvent être remboursés. Les points-privilèges ne sont pas monnayables. Les choix de voyage sont assujettis aux disponibilités et aux modalités des fournisseurs. Si une société de location de voitures ou un hôtel n’accepte pas les réservations, communiquez avec les Services voyages d’American Express au 1 800 668-9147 ou au 416 868-1888 pour obtenir des renseignements sur la façon d’utiliser vos points-privilèges.
Pour payer une réservation de voyage avec vos points-privilèges, le compte Points-privilèges doit être actif et le compte-Carte doit être en règle.
Si le programme de versements d’American Express s’applique à vous et que vous échangez également des points pour régler une ou plusieurs opérations, le programme de versements aura préséance et le crédit s’appliquera à votre compte de la manière habituelle. Par conséquent, votre compte pourrait afficher un solde créditeur. Pour réduire le solde créditeur, vous pouvez annuler n’importe lequel de vos plans de versements actifs. Pour en savoir plus, consultez les modalités du programme de versements dans votre convention du titulaire, s’il y a lieu.
Les réservations sont également assujetties aux modalités des Services voyages American Express. Veuillez les consulter à l’adresse americanexpress.ca/conditionsgenerales.
12. Les points-privilèges peuvent être échangés contre des cartes-cadeaux, des certificats ou d’autres articles. Les cartes-cadeaux et les Chèques-cadeaux sont assujettis aux modalités indiquées sur la récompense. Pour les modalités complètes du programme Points-privilèges, allez au www.pointsprivileges.ca ou composez le numéro indiqué au dos de votre Carte.
13. Souscrite auprès de la Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances. Vous pouvez communiquer avec l’assureur sans frais au 1 888 877-1710 au Canada et aux États-Unis, ou visiter www.rsagroup.ca/fr
14. Les ratios de virement de points varient selon le programme. Il faut prévoir jusqu’à cinq jours pour le traitement d’un virement. D’autres modalités s’appliquent. Visitez pointsprivileges.ca pour en savoir plus.
15. Modalités du programme de recommandation : Votre compte doit être en règle. S’il s’agit d’une recommandation faite dans un contexte personnel ou familial, vous acceptez de faire des recommandations uniquement à des membres de votre famille et à des amis avec lesquels vous entretenez une relation et qui vous ont confirmé vouloir recevoir la présente communication. S’il s’agit d’une recommandation faite dans un contexte professionnel, vous acceptez de faire des recommandations uniquement à des contacts professionnels que vous connaissez et qui ont consenti à recevoir la présente recommandation de votre part. Vous ne devez pas envoyer de recommandations à des personnes que vous ne connaissez pas. Lorsque vous communiquez avec une personne que vous désirez recommander, vous devez utiliser uniquement le contenu que nous fournissons. Toute déclaration supplémentaire que vous faites doit être compatible avec notre contenu, véridique, exacte et non trompeuse. Vous ne devez pas publier ou partager votre lien de recommandation dans des endroits où l’auditoire est susceptible de compter des personnes avec lesquelles vous n’entretenez aucun lien professionnel, personnel ou familial ou qui pourraient ne pas être intéressées par l’offre. La prime de recommandation maximale par année civile pour les recommandations approuvées est de 75 000 points-privilèges, ce qui inclut la prime de recommandation admissible pour i) les offres de recommandation spéciales ou d’une durée limitée et ii) les offres de recommandation régulières au cours de la même année civile. La prime accordée pour chaque recommandation approuvée et la limite annuelle de recommandations aux fins de la prime peuvent être modifiées à tout moment, ainsi que lorsque vous changez de produit de Carte. Si le maximum de prime de recommandation change au cours de l’année civile, il est possible que vous receviez une prime partielle, selon le maximum du montant en prime. Vous ne serez pas admissible à l’obtention de cette prime de recommandation si vous avez atteint votre limite annuelle de recommandations aux fins de la prime. Les primes de recommandation vous seront accordées pour chaque client recommandé admissible pour lequel American Express reçoit une demande qui est subséquemment approuvée, sous réserve des modalités applicables. Votre prime de recommandation vous est remise au cours de l’année civile pendant laquelle la demande de recommandation admissible est approuvée et non au moment où la demande de recommandation est reçue. En raison de la nature confidentielle du processus d’approbation, vous ne serez pas avisé lorsque des demandes seront approuvées ou refusées et toute personne que vous avez recommandée doit accepter et permettre que votre compte reçoive une prime une fois la demande approuvée ou vous ne recevrez pas la prime de recommandation. Si nos dossiers indiquent qu’une personne que vous avez recommandée a choisi de ne pas recevoir de courriels de notre part, votre recommandation ne sera pas envoyée et vous ne recevrez pas votre prime de recommandation offerte dans le cadre de ce programme. Le programme de recommandation varie d’un produit à l’autre et peut être modifié, suspendu, annulé ou peut prendre fin sans préavis. Ce programme ne peut être jumelé à aucune autre offre. Si les personnes que vous recommandez ont déjà demandé le même produit sans participer à ce programme, ni vous ni elles ne serez admissibles à la prime de recommandation offerte éventuellement dans le cadre du programme. De même, si les personnes que vous recommandez décident de demander une Carte grâce à un programme de recommandation autre que celui que vous leur aviez précisément recommandé, la prime de recommandation qui pourrait être admissible variera. Vous ne devez utiliser que les méthodes d’envoi que nous indiquons. En participant au programme de recommandation, vous demandez à ce que des courriels soient envoyés en votre nom à des personnes avec qui vous entretenez une relation professionnelle, personnelle ou familiale. Si vous avez déjà une Carte American Express, il vous est interdit de vous recommander vous-même pour une Carte American Express. Toute violation ou utilisation abusive du présent programme de recommandation, notamment l’envoi de courriels à des personnes avec qui vous n’entretenez pas de relation professionnelle, personnelle ou familiale, l’autorecommandation, les tentatives de contourner, de manipuler, de camoufler ou de modifier autrement la prestation et la représentation exacte du lien de recommandation, ainsi que le partage d’outils, de contenu, de renseignements, d’instructions ou d’autres matériels que nous fournissons, sera considérée comme un manquement aux présentes modalités et entraînera votre inadmissibilité aux primes de recommandation, l’annulation de vos primes de recommandation, votre exclusion du programme et l’annulation de votre compte-Carte. Les participants au programme de recommandation doivent prévoir de 8 à 10 semaines pour l’attribution de la prime de recommandation, une fois que les critères du programme ont été satisfaits, et doivent être inscrits au programme de fidélisation correspondant (s’il y a lieu) lorsque la prime de recommandation est attribuée. American Express se réserve le droit de restreindre, d’annuler ou de révoquer une prime de recommandation ou de bienvenue si elle détermine, à sa seule discrétion, que vous n’avez pas respecté les présentes modalités. Tous les produits et les services offerts sont assujettis aux modalités applicables.
16. Le programme de voyage à points fixes s'applique aux tarifs aériens aller-retour offerts par l'intermédiaire des Services voyages American Express du Canada ou du site americanexpress.ca/voyages. Le compte-Carte doit être en règle. Pour être admissible à cette option d'échange et que celle-ci s'affiche, vous devez avoir suffisamment de points-privilèges (« points ») au moment d'effectuer la réservation. Au moment d'effectuer des réservations pour plusieurs voyageurs sur le même itinéraire, vous devez avoir suffisamment de points pour couvrir tous les voyageurs.
En vertu du programme de voyage à points fixes, un nombre fixe de points couvre le prix de base du billet des vols admissibles jusqu'à concurrence du prix de base maximal du billet. Le tableau des vols précise le nombre fixe de points et le prix de base maximal de billet correspondant, selon la catégorie.
Le prix de base du billet (souvent appelé « tarif de base » par les sociétés aériennes) ne comprend pas les taxes, les frais et les suppléments du transporteur. Ces coûts supplémentaires ainsi que le montant en dollars qui dépasse le prix de base maximal du billet vous seront facturés. Si le prix de base du billet pour un vol admissible est inférieur au prix de base maximal du billet, la différence : i) ne peut pas être utilisée pour couvrir les taxes, les frais ou les suppléments du transporteur; ii) ne sera pas créditée à votre compte-Carte; et iii) ne sera pas utilisée pour couvrir les coûts supplémentaires associés aux modifications ou aux annulations. Le coût intégral du vol, y compris les taxes, les frais et les suppléments du transporteur, sera porté à votre Carte au moment d'effectuer la réservation. Dans les cinq à dix jours ouvrables suivant la date de la réservation, vous recevrez un crédit au compte équivalent au montant du prix de base du billet, jusqu'à concurrence du prix de base maximal du billet applicable.
Exemple 1 :Une certaine liaison exige l'échange de 20 000 points, et le prix de base maximal du billet est de 300 $. Si le prix de base d'un billet pour un vol admissible pour cette liaison est de 250 $ plus 100 $ en taxes, frais et suppléments (le coût total du vol s'élève à 350 $), vous serez tenu d'échanger 20 000 points, et votre facture s'élèvera à 350 $. Vous recevrez ensuite un crédit au compte de 250 $ (le prix de base du billet).
Si vous décidez de modifier cette réservation pour un autre vol admissible dont le prix de base du billet est supérieur (comme 275 $), alors en plus de tous les autres frais applicables, vous serez également tenu de payer des frais supplémentaires de 25 $ (soit la différence entre 250 $ et 275 $), et ce, même si le prix de base du nouveau billet est inférieur au prix de base maximal du billet de 300 $.
Exemple 2:Une certaine liaison exige l'échange de 20 000 points, et le prix de base maximal du billet est de 300 $. Si le prix de base d'un billet pour un vol admissible pour cette liaison est de 350 $ plus 100 $ en taxes, frais et suppléments (le coût total du vol s'élève à 450 $), vous serez tenu d'échanger 20 000 points, et votre facture s'élèvera à 450 $. Vous recevrez ensuite un crédit au compte de 300 $ (le prix de base maximal du billet).
Vous devez payer les frais supplémentaires encourus à la suite de la modification ou de l'annulation de votre réservation. Conformément aux lignes directrices d'une société aérienne, une modification ou une annulation pourrait donner lieu à un crédit à votre compte-Carte et (ou) à un crédit auprès de cette société aérienne. Dans aucune circonstance, les points que vous avez échangés pour ce vol ne vous seront retournés. La disponibilité des vols varie et les prix sont établis par les sociétés aériennes. Les liaisons admissibles sont basées sur la classification des codes d'aéroport de l'Association du Transport aérien international.
Si le programme de versements d’American Express s’applique à vous et que vous échangez également des points pour régler une ou plusieurs opérations, le programme de versements aura préséance et le crédit s’appliquera à votre compte de la manière habituelle. Par conséquent, votre compte pourrait afficher un solde créditeur. Pour réduire le solde créditeur, vous pouvez annuler n’importe lequel de vos plans de versements actifs. Pour en savoir plus, consultez les modalités du programme de versements dans votre convention du titulaire, s’il y a lieu.
American Express peut suspendre le programme de voyage à points fixes ou y mettre fin en tout temps si elle le juge nécessaire et se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes modalités, y compris, mais sans s'y limiter, le tableau des vols ci-dessus.
Les modalités du programme Points-privilèges d'American Express continueront de s'appliquer. Visitez le site pointsprivileges.ca pour consulter les modalités intégrales du programme Points-privilèges. En cas de conflit, ces modalités prévalent en ce qui concerne le programme de voyage à points fixes.
17. Pour acheter des articles admissibles sur Amazon.ca avec vos PP, vous devez lier votre compte Points-privilèges admissible (« compte PP ») à votre compte Amazon.ca en suivant la procédure d’inscription. Nous nous réservons le droit de restreindre votre participation au programme Magasinez avec vos points ou de désinscrire votre compte PP en le dissociant de votre compte Amazon.ca en tout temps et à notre seule discrétion, notamment si nous soupçonnons une mauvaise utilisation ou de la fraude.
18. L’absence de limite de dépenses préétablie sur les achats ne signifie pas que vous bénéficiez d’un pouvoir d’achat illimité. Vos achats sont autorisés en fonction de divers facteurs, comme votre dossier de crédit, l’historique de votre compte et vos ressources personnelles. Une preuve de ressources financières et une garantie peuvent être exigées.
19. Il ne s’agit pas d’une couverture d’assurance. Vous assumez les coûts associés aux frais remboursables qu’entraîne votre demande de service Dépannage-voyage. Les services sont fournis dans la mesure permise par la loi applicable et doivent être autorisés et organisés par AXA Assistance.
20. Souscrite auprès de Chubb du Canada Compagnie d’Assurance-Vie (« Chubb-Vie »). Vous pouvez communiquer avec l’assureur en composant le 1 877 777-1544 au Canada ou en visitant le www.chubb.com/ca-fr.
21. Modalités du programme de recommandation : Votre compte doit être en règle. S’il s’agit d’une recommandation faite dans un contexte personnel ou familial, vous acceptez de faire des recommandations uniquement à des membres de votre famille et à des amis avec lesquels vous entretenez une relation et qui vous ont confirmé vouloir recevoir la présente communication. S’il s’agit d’une recommandation faite dans un contexte professionnel, vous acceptez de faire des recommandations uniquement à des contacts professionnels que vous connaissez et qui ont consenti à recevoir la présente recommandation de votre part. Vous ne devez pas envoyer de recommandations à des personnes que vous ne connaissez pas. Lorsque vous communiquez avec une personne que vous désirez recommander, vous devez utiliser uniquement le contenu que nous fournissons. Toute déclaration supplémentaire que vous faites doit être compatible avec notre contenu, véridique, exacte et non trompeuse. Vous ne devez pas publier ou partager votre lien de recommandation dans des endroits où l’auditoire est susceptible de compter des personnes avec lesquelles vous n’entretenez aucun lien professionnel, personnel ou familial ou qui pourraient ne pas être intéressées par l’offre. La prime de recommandation maximale par année civile pour les recommandations approuvées est de 225 000 points-privilèges, ce qui inclut la prime de recommandation admissible pour i) les offres de recommandation spéciales ou d’une durée limitée et ii) les offres de recommandation régulières au cours de la même année civile. La prime accordée pour chaque recommandation approuvée et la limite annuelle de recommandations aux fins de la prime peuvent être modifiées à tout moment, ainsi que lorsque vous changez de produit de Carte. Si le maximum de prime de recommandation change au cours de l’année civile, il est possible que vous receviez une prime partielle, selon le maximum du montant en prime. Vous ne serez pas admissible à l’obtention de cette prime de recommandation si vous avez atteint votre limite annuelle de recommandations aux fins de la prime. Les primes de recommandation vous seront accordées pour chaque client recommandé admissible pour lequel American Express reçoit une demande qui est subséquemment approuvée, sous réserve des modalités applicables. Votre prime de recommandation vous est remise au cours de l’année civile pendant laquelle la demande de recommandation admissible est approuvée et non au moment où la demande de recommandation est reçue. En raison de la nature confidentielle du processus d’approbation, vous ne serez pas avisé lorsque des demandes seront approuvées ou refusées et toute personne que vous avez recommandée doit accepter et permettre que votre compte reçoive une prime une fois la demande approuvée ou vous ne recevrez pas la prime de recommandation. Si nos dossiers indiquent qu’une personne que vous avez recommandée a choisi de ne pas recevoir de courriels de notre part, votre recommandation ne sera pas envoyée et vous ne recevrez pas votre prime de recommandation offerte dans le cadre de ce programme. Le programme de recommandation varie d’un produit à l’autre et peut être modifié, suspendu, annulé ou peut prendre fin sans préavis. Ce programme ne peut être jumelé à aucune autre offre. Si les personnes que vous recommandez ont déjà demandé le même produit sans participer à ce programme, ni vous ni elles ne serez admissibles à la prime de recommandation offerte éventuellement dans le cadre du programme. De même, si les personnes que vous recommandez décident de demander une Carte grâce à un programme de recommandation autre que celui que vous leur aviez précisément recommandé, la prime de recommandation qui pourrait être admissible variera. Vous ne devez utiliser que les méthodes d’envoi que nous indiquons. En participant au programme de recommandation, vous demandez à ce que des courriels soient envoyés en votre nom à des personnes avec qui vous entretenez une relation professionnelle, personnelle ou familiale. Si vous avez déjà une Carte American Express, il vous est interdit de vous recommander vous-même pour une Carte American Express. Toute violation ou utilisation abusive du présent programme de recommandation, notamment l’envoi de courriels à des personnes avec qui vous n’entretenez pas de relation professionnelle, personnelle ou familiale, l’autorecommandation, les tentatives de contourner, de manipuler, de camoufler ou de modifier autrement la prestation et la représentation exacte du lien de recommandation, ainsi que le partage d’outils, de contenu, de renseignements, d’instructions ou d’autres matériels que nous fournissons, sera considérée comme un manquement aux présentes modalités et entraînera votre inadmissibilité aux primes de recommandation, l’annulation de vos primes de recommandation, votre exclusion du programme et l’annulation de votre compte-Carte. Les participants au programme de recommandation doivent prévoir de 8 à 10 semaines pour l’attribution de la prime de recommandation, une fois que les critères du programme ont été satisfaits, et doivent être inscrits au programme de fidélisation correspondant (s’il y a lieu) lorsque la prime de recommandation est attribuée. American Express se réserve le droit de restreindre, d’annuler ou de révoquer une prime de recommandation ou de bienvenue si elle détermine, à sa seule discrétion, que vous n’avez pas respecté les présentes modalités. Tous les produits et les services offerts sont assujettis aux modalités applicables.
22. Souscrite auprès de la Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances. Vous pouvez communiquer avec l’assureur sans frais au 1 888 877-1710 au Canada et aux États-Unis, ou visiter www.rsagroup.ca/fr
23. Il ne s’agit pas d’une couverture d’assurance. Vous assumez les coûts associés aux frais remboursables qu’entraîne votre demande de service Dépannage-voyage. Les services sont fournis dans la mesure permise par la loi applicable et doivent être autorisés et organisés par AXA Assistance.
24. Souscrite auprès de Chubb du Canada Compagnie d’Assurance-Vie (« Chubb-Vie »). Vous pouvez communiquer avec l’assureur en composant le 1 877 777-1544 au Canada ou en visitant le www.chubb.com/ca-fr.
25. Ce produit est administré par la Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances.
26. FINE HOTELS & RESORTS – Valable uniquement pour les nouvelles réservations effectuées dans le cadre du programme Fine Hotels & Resorts (programme FHR) et par l’intermédiaire des Services voyages de La Carte de Platine, des Services voyages Centurion, du site americanexpress.ca/voyages ou du site americanexpress.ca/fr/fhr. Le paiement doit être effectué au moyen d’une Carte American Express au nom du titulaire canadien de La Carte de Platine, de la Carte de Platine entreprise, de la Carte affaires de Platine ou de la Carte Centurion. L’offre est valable pour les titulaires canadiens de La Carte de PlatineMD, de la Carte de Platine entrepriseMD d’American Express, de la Carte affaires de Platine American ExpressMD ou de la Carte CenturionMD d’American Express. Pour être admissible aux avantages décrits, le titulaire de La Carte de Platine, de la Carte de Platine entreprise ou de la Carte Centurion doit prendre part au voyage réservé dans le cadre du programme FHR. Limite d’une (1) trousse d’avantages par chambre et par séjour. La trousse d’avantages peut comprendre l’arrivée à partir de midi, le surclassement dans une chambre de catégorie supérieure, le petit déjeuner quotidien pour deux personnes, le départ tardif garanti à 16 h et un avantage spécial supplémentaire. Arrivée à partir de midi et surclassement dans une chambre de catégorie supérieure à l’arrivée sous réserve des disponibilités. Certaines catégories de chambres ne donnent pas droit à une chambre de catégorie supérieure. Pour obtenir de plus amples détails, communiquez avec les Services voyages de La Carte de Platine ou avec les Services voyages Centurion. Le type de petit déjeuner quotidien pour deux personnes et la valeur proposés varient selon l’établissement hôtelier. La valeur réelle du petit déjeuner quotidien vous sera communiquée à l’arrivée à l’hôtel. La valeur minimale du petit déjeuner quotidien est de 60 $US par chambre par jour. Les titulaires de la Carte seront responsables des frais qui excèdent la valeur du petit déjeuner quotidien et ils devront payer ces achats séparément. L’avantage spécial supplémentaire varie selon l’établissement, peut être modifié et n’est pas monnayable. Sauf indication contraire, l’offre dans le cadre du programme FHR ne peut être jumelée à d’autres offres. La trousse d’avantages expire au moment du départ. Les titulaires de La Carte de Platine, de la Carte de Platine entreprise ou de la Carte Centurion peuvent réserver jusqu’à trois (3) chambres par séjour dans le cadre du programme FHR. Les séjours consécutifs espacés de 24 heures effectués dans le même établissement sont considérés comme un seul et même séjour s’ils sont réservés par un seul titulaire de la Carte, par des titulaires voyageant ensemble ou par des titulaires occupant la même chambre, et ils ne donnent pas droit à des avantages additionnels dans le cadre du programme FHR (« acte interdit »). American Express et l’établissement hôtelier se réservent le droit de modifier ou de révoquer les avantages du programme FHR à tout moment et sans préavis si nous ou l’établissement hôtelier déterminons, à notre entière discrétion, que vous vous êtes livré à un acte interdit ou à une utilisation abusive, à un mauvais usage ou à une escroquerie relativement aux avantages du programme FHR. Si le titulaire d’une Carte de Platine, d’une Carte de Platine entreprise, d’une Carte affaires de Platine ou d’une Carte Centurion annule une ou plusieurs des réservations, les tarifs et trousses d’avantages du programme FHR ne s’appliqueront plus aux réservations restantes, le cas échéant. Les établissements participant au programme Fine Hotels + Resorts et les avantages peuvent être modifiés. L’accès Wi-Fi est fourni sans supplément dans la chambre, à l’exception de certains établissements où cet accès est compris dans les frais quotidiens obligatoires de l’établissement ou n’est pas offert. Dans de tels cas, l’accès Wi-Fi est fourni sans supplément dans un espace commun de l’établissement. Pour de plus amples renseignements sur l’accès Wi-Fi d’un établissement donné, communiquez avec les Services voyages de La Carte de Platine ou les Services voyages Centurion.
27. Valable uniquement pour les nouvelles réservations d’au moins deux nuitées consécutives dans les établissements participants effectuées auprès des Services voyages de La Carte de Platine, des Services voyages personnalisés, des Services voyages Centurion ou en ligne au americanexpress.ca/voyages ou au americanexpress.ca/fr/thc. Le paiement doit être effectué intégralement au moment du départ au moyen d’une Carte American Express admissible au nom du titulaire canadien de La Carte de Platine, de La Carte de Platine supplémentaire, de la Carte Or avec primes, de la Carte en Or avec primes supplémentaire, de la Carte Cobalt, de la Carte Cobalt supplémentaire, de la Carte de Platine entreprise, de la Carte de Platine entreprise supplémentaire, de la Carte en Or pour PME avec primes, de la Carte en Or pour PME avec primes supplémentaire ou de la Carte Centurion. Le titulaire de La Carte de Platine, de la Carte Or avec primes, de la Carte Cobalt, de La Carte de Platine entreprise, de la Carte en Or pour PME avec primes ou de la Carte Centurion doit prendre part au voyage réservé. 1) Le titulaire recevra un crédit de 1 $ pour chaque dollar admissible dépensé jusqu’à concurrence de 100 $US. Le crédit sera déduit de la facture finale au moment de son départ de l’hôtel. Les services varient selon l’établissement et les installations disponibles. Les montants facturés admissibles doivent être portés au compte de la chambre. Les taxes, les frais, les pourboires et le prix de la chambre sont exclus. D’autres exclusions liées aux restrictions de chaque hôtel peuvent également s’appliquer, y compris, mais sans s’y limiter, des exclusions relatives aux achats effectués auprès d’établissements non affiliés dans l’hôtel et (ou) qui appartiennent à des tiers. Informez-vous auprès de la réception de l’hôtel pour en savoir plus. Le crédit doit être utilisé lors du séjour initial et ne peut être reporté à un autre séjour. L’offre n’est pas monnayable et expire au moment du départ. Le crédit est non échangeable et non remboursable et sera versé en dollars américains ou l’équivalent en monnaie locale en fonction du taux de change au jour de l’arrivée. L’offre ne peut être jumelée à d’autres offres ou programmes, sauf indication contraire. Limite d’un crédit par chambre et par séjour. 2) L’obtention d’une chambre de catégorie supérieure est sous réserve des disponibilités et de l’admissibilité à l’arrivée à l’hôtel. Limite de trois chambres par titulaire par séjour. Les séjours consécutifs espacés de 24 heures effectués dans le même établissement sont considérés comme un seul et même séjour s’ils sont réservés par un seul titulaire de la Carte, par des titulaires occupant la même chambre ou par des titulaires voyageant ensemble, et ils ne donnent pas droit à des avantages additionnels dans le cadre du programme The Hotel Collection (« acte interdit »). American Express et l’établissement hôtelier se réservent le droit de modifier ou de révoquer les avantages du programme The Hotel Collection à tout moment et sans préavis si nous ou l’établissement hôtelier déterminons, à notre entière discrétion, que vous vous êtes livré à un acte interdit ou à une utilisation abusive, à un mauvais usage ou à une escroquerie relativement aux avantages du programme The Hotel Collection. La liste des hôtels participants et des avantages peut être modifiée.
Tous les prix, les avantages, les offres et les disponibilités des hôtels présentés sont exacts au moment de leur publication sur le site des Services voyages American Express. Bien que tous les efforts soient déployés pour assurer que l’inventaire, les avantages et les offres des hôtels restent précis, les prix et les disponibilités peuvent varier en tout temps et sont tributaires de l’inventaire de tiers. Les prix, les avantages, les offres et les disponibilités des hôtels ne sont pas garantis jusqu’à la réception de la confirmation de votre réservation par courriel. Les réservations d’hôtels ainsi que les avantages et les offres qui y sont associés sont assujettis à la disponibilité et aux lignes directrices d’annulation de l’établissement hôtelier. L’hôtel en question est responsable de l’exécution des avantages et des offres admissibles. Vous pouvez consulter la politique d’annulation de l’hôtel lorsque vous vérifiez votre itinéraire avant le paiement. Toutes les réservations sont assujetties aux modalités du site Web des Services voyages en ligne American Express. Des règles, des restrictions et des périodes d’interdiction peuvent s’appliquer.
Les réservations sont également assujetties aux modalités des Services voyages American Express. Veuillez les consulter à l’adresse americanexpress.ca/conditionsgenerales.
MC, MD : utilisées par la Banque Amex du Canada en vertu d’une licence accordée par American Express.
28. L’inscription au programme Marriott BonvoyMC est obligatoire pour bénéficier des avantages du statut Élite Gold Marriott BonvoyMC et peut être résiliée par Marriott sans préavis. Les avantages du programme Marriott BonvoyMC peuvent être modifiés, varier selon l’établissement et sont sous réserve des disponibilités. Les modalités d’American Express s’appliquent. Les avantages offerts aux membres Élite Gold ne peuvent pas être jumelés à ceux du programme Fine Hotels & Resorts. Toutes les modalités de Marriott s'appliquent. Pour connaître les modalités complètes du programme Marriott BonvoyMC, rendez-vous à www.marriott.fr/loyalty/terms/default.mi. American Express se réserve le droit de demander à Marriott d’annuler votre statut Élite Gold si vous cessez d’être titulaire de La Carte de Platine entreprise ou si votre compte n’est pas en règle. Les réservations de tiers par l’entremise de voyagistes ou d’agences de voyages en ligne, y compris les Services voyages d’Amex en ligne, ne peuvent donner droit aux avantages du programme Marriott BonvoyMC.
29. La réduction s’applique au tarif aérien de base des billets. Tous les billets sont assujettis aux taxes et aux frais imposés par le gouvernement, ainsi qu’aux suppléments pour le carburant et la sécurité et aux frais obligatoires non remboursables imposés par les transporteurs aériens. Tous les billets achetés par l’intermédiaire du programme seront assujettis à toutes les règles tarifaires et restrictions applicables. Les billets ne seront remboursables que s’ils appartiennent à une classe tarifaire remboursable. Les transporteurs aériens se réservent le droit de modifier les règles tarifaires et la participation au programme avant la réservation. Les billets sont incessibles et ne peuvent être acceptés par un autre transporteur aérien que le transporteur aérien prévu. Pour que la réduction s’applique, l’achat des billets admissibles en première classe, en classe affaires ou en classe économique supérieure pour un vol d’un transporteur aérien participant doit être effectué par téléphone auprès des Services voyages de La Carte de Platine ou en ligne sur americanexpress.ca/voyages, et doit être payé en entier avec une Carte American Express au nom du titulaire de La Carte de Platine entreprise principale. Les voyages doivent avoir pour points de départ et de retour les villes-portes canadiennes choisies. Les voyages aller simple sont autorisés par certains transporteurs aériens. La disponibilité des classes de service (première classe, classe affaires ou classe économique supérieure, le cas échéant) varie selon la disponibilité du transporteur aérien. Le titulaire de la Carte et un maximum de sept passagers supplémentaires en première classe, en classe affaires ou en classe économique supérieure doivent voyager ensemble sur le même itinéraire aérien. L’offre ne peut être jumelée et peut ne pas être valide pour tous les partenaires à code multiple des transporteurs aériens participants, c.-à-d. les vols commercialisés par le transporteur aérien émettant les billets, mais exploités par son partenaire à code multiple. Les transporteurs aériens participants et les avantages peuvent être modifiés. Les ventes éclair de durée limitée des transporteurs aériens et les offres privées de tarifs réduits sont exclues.
30. L’achat doit être porté intégralement à une Carte American Express. Sous réserve des disponibilités ainsi que des modalités, des restrictions, des procédures de vérification et des frais applicables à l’événement et à la billetterie. Les billets et les forfaits peuvent être incessibles et ne doivent pas être revendus. Aucun remboursement ni aucun échange, sous réserve des obligations du marchand en vertu de la loi applicable.
31. Protection contre la fraude garantie – Utilisez votre Carte American Express en ligne ou hors ligne et vous ne serez pas tenu responsable des opérations frauduleuses qui pourraient y être portées, pour autant que vous avez pris les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger les renseignements sur votre compte et votre NIP. Avisez-nous sans tarder si votre Carte est perdue ou volée ou si vous soupçonnez qu’elle est utilisée sans votre permission.
32. Les Cartes admissibles varieront en fonction de l’offre et peuvent changer. Les Cartes American Express canadiennes sélectionnées émises par la Banque Amex du Canada et les Cartes émises par un émetteur tiers autorisé (selon le cas) sont admissibles à cette offre. Les Cartes suivantes ne sont pas admissibles : les Cartes affaires American Express, les Cartes-cadeaux American Express
MD et les Cartes prépayées. Sous réserve des modalités de l’offre et des modalités
complètes du programme.
33. Assurance appareil mobile. Lorsque vous réglez ou financez la totalité du prix d’achat d’un appareil mobile admissible au moyen de votre Carte en Or pour PME avec primes, vous pouvez être couvert jusqu’à concurrence de 1 000 $ par personne assurée en cas de vol ou de perte de l’appareil ou de dommages accidentels à celui-ci, et ce, partout dans le monde. La protection prend effet à la date à laquelle la première opération liée à l’achat de votre appareil mobile est portée à votre Carte ou le 91e jour suivant la date d’achat de cet appareil (pour éviter le chevauchement avec la couverture de 90 jours déjà offerte en vertu du certificat d’assurance de la Garantie-AchatMD), et se poursuit pendant une période maximale de 2 ans à compter de la date d’achat.
Souscrite auprès de la Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances. Vous pouvez communiquer avec l’assureur en composant le 1 888 877-1710 au Canada et aux États-Unis ou en visitant le www.rsagroup.ca/fr.
34. Payez par points à Air Canada : Lorsque vous participez au programme Payez avec vos points (le « programme Payez avec vos points ») en utilisant vos points-privilègesMD d’American Express (les « PP ») au moment d’effectuer un achat admissible sur le site canadien AirCanada.com ou dans l’application mobile d’Air Canada, vous acceptez les présentes modalités du programme Payez avec vos points auprès d’Air Canada (les « modalités »). Les achats admissibles comprennent uniquement les achats de billets d’avion effectués directement sur le site canadien AirCanada.com ou dans l’application mobile d’Air Canada. Les achats d’assurance-voyage auprès de la RBC ne constituent pas des achats admissibles aux termes du programme Payez avec vos points. Vous consentez à ce que la Banque Amex du Canada et ses sociétés affiliées (collectivement, « Amex ») puissent recueillir, auprès d’Air Canada et de ses sociétés affiliées (collectivement, « Air Canada »), certains des renseignements personnels que vous avez fournis et qui sont nécessaires pour traiter votre opération par l’intermédiaire du programme Payez avec vos points auprès d’Air Canada. Amex pourrait à son tour communiquer à Air Canada des renseignements relatifs à votre compte PP dans l’unique but de gérer le programme Payez avec vos points, qui fonctionne avec des PP, ou de faciliter l’application de ce programme. Cet échange de renseignements nous permet de déterminer si votre Carte est admissible. Amex peut également fournir à Air Canada des renseignements à propos de votre compte PP, y compris votre solde total de PP. Nous pourrions également recueillir certains renseignements que vous aurez fournis à Air Canada afin que nous puissions assumer notre part de responsabilité dans le programme Payez avec vos points, dont le traitement des paiements au moyen de PP. Ni Air Canada ni Amex n’utiliseront les renseignements qui lui seront communiqués par l’autre partie dans le cadre du programme Payez avec vos points à des fins autres que celles expressément stipulées dans les présentes modalités. Par « Carte admissible », on entend a) une Carte American Express grand public, b) une Carte American Express pour entreprise, ou c) une Carte affaires American Express (« Carte affaires ») valide et inscrite au programme Points-privilèges qui a été émise au Canada par Amex. Seul le titulaire de la Carte principale admissible peut utiliser les PP. De plus, le compte-Carte admissible doit être en règle et ne pas être en souffrance lors de l’échange. Pour participer, vous devez être titulaire d’une Carte admissible et avoir au moins 1 point dans votre compte PP. Vous devez avoir au moins 10 points pour faire un échange dans le cadre du programme Payez avec vos points. Pour connaître votre solde de PP, rendez-vous au www.americanexpress.ca/pointsprivileges. Le ratio d’échange de PP est calculé de la manière déterminée par Amex et peut varier pour les futurs achats. Le montant total de l’achat admissible de billets d’avion sera porté à votre compte-Carte admissible, que vous ayez échangé une partie ou la totalité de vos PP pour régler cet achat. Lorsque vous choisissez d’utiliser des PP pour régler un achat admissible et que vous sélectionnez « J’accepte, acheter », Amex porte le nombre de PP correspondant à votre sélection au débit de votre compte Points-privilèges lié à la Carte admissible. Vous pouvez sélectionner jusqu’à concurrence du nombre total de PP requis pour couvrir la valeur totale de l’achat ou jusqu’à concurrence de votre solde de PP, selon le moindre des deux, arrondi au 0,01 $ près. Par la suite, un crédit au compte d’un montant égal au montant en dollars de votre sélection sera versé au compte-Carte admissible. Veuillez prévoir un délai de 2 à 4 jours ouvrables pour l’inscription du crédit au compte correspondant dans votre compte-Carte admissible. Si un crédit au compte est traité après la fin de la période de facturation de votre compte-Carte admissible, il figurera sur votre prochain relevé. N’oubliez pas que le montant minimum dû sur votre compte-Carte admissible doit être payé au plus tard à la date d’échéance. Si vous avez choisi d’utiliser des PP, mais qu’une erreur de traitement est survenue, l’opération sera portée à votre Carte admissible et aucun crédit au compte correspondant ne sera émis à votre compte-Carte admissible pour cette opération. Dans une telle situation, si vous souhaitez tout de même utiliser vos PP pour régler votre opération, veuillez composer le numéro indiqué au dos de votre Carte admissible, et Amex se fera un plaisir de vous aider. Certaines opérations effectuées sur le site AirCanada.com ou dans l’application d’Air Canada ne peuvent pas être payées avec des PP dans le cadre du programme Payez avec vos points. Ces opérations peuvent changer en tout temps et sans préavis, à la discrétion d’Amex. Si vous n’avez pas assez de PP pour payer un achat admissible, vous pouvez payer la différence avec votre Carte admissible. En temps normal, votre compte PP sera débité en fonction du montant de votre achat au moment où l’opération est effectuée. Toutefois, il est possible qu’une opération en attente ne soit pas prise en compte dans votre solde de PP jusqu’à ce que l’article acheté soit livré. Vous devez vous assurer que votre compte PP contient suffisamment de PP au moment où vous en échangez. Si votre compte PP ne contient pas assez de PP lors de l’échange, vous devez autoriser un autre mode de paiement. L’opération ne sera pas automatiquement portée à votre Carte admissible. Pour l’instant, les PP ne peuvent pas être jumelés avec d’autres programmes de récompense pour effectuer des achats admissibles à l’aide de vos PP sur le site AirCanada.com ou dans l’application d’Air Canada. Les retours sont assujettis à la politique de remboursement d’Air Canada. Si Air Canada accepte que vous retourniez un achat effectué en utilisant seulement des PP, Air Canada remboursera la valeur en dollar de l’achat sur le compte-Carte Amex utilisé pour effectuer l’opération. Si Air Canada accepte que vous retourniez un achat effectué en partie avec des PP et en partie au moyen d’un autre mode de paiement, Air Canada pourrait, à sa seule discrétion, créditer le montant du retour à l’autre mode de paiement avant de créditer des PP. Veuillez prévoir de 2 à 4 jours ouvrables pour que le remboursement figure sur votre relevé. En aucun cas les points que vous avez échangés pour l’achat ne vous seront retournés. Si vous n’êtes plus titulaire d’un compte-Carte admissible, Air Canada pourrait vous rembourser en vous offrant une carte-cadeau Air Canada. Si vous portez un achat à une Carte affaires (pour régler l’achat en totalité ou conjointement avec des PP), vous convenez d’utiliser votre Carte affaires conformément aux lignes directrices de votre entreprise. Dans le cas où un remboursement est crédité à votre Carte affaires plutôt qu’à votre compte PP, vous êtes entièrement responsable de régler la situation auprès de votre entreprise, et vous convenez de dégager de toute responsabilité Air Canada et Amex à l’égard de toute perte subie par vous ou votre entreprise en raison de la situation. Les modalités du programme Points-privilèges d’Amex s’appliquent. Vous pouvez les consulter au www.americanexpress.ca/pointsprivileges ou, si vous participez au programme Points-privilèges affaires, au
https://www.americanexpress.com/fr-ca/entreprise/avantages/points-privileges/modalites-de-affaires/.
35. 10 000 points en prime par trimestre – Pour y être admissible, vous devez avoir au moins 20 000 $ d’achats nets inscrits à votre compte-Carte au plus tard le dernier jour de chaque trimestre civil. Les achats effectués durant une période de facturation, mais inscrits au compte après le trimestre civil pourraient ne pas être considérés comme des achats admissibles pour ce trimestre. Le cas échéant, ces achats seront considérés comme des achats admissibles pour le trimestre civil suivant. Par exemple, si la période de facturation d’un trimestre civil commence le 1er avril et se termine le 30 juin, un achat effectué le 29 juin (date de l’opération) et inscrit le 1er juillet (date de l’inscription) pourrait ne pas être considéré comme un achat admissible pour le trimestre civil allant d’avril à juin. Dans ce cas, cet achat sera considéré comme un achat admissible pour le trimestre civil allant de juillet à septembre. Le compte doit être en règle. Veuillez prévoir jusqu’à huit semaines pour recevoir les points en prime.
36. À titre de titulaire de La Carte de Platine entreprise, vous pouvez adhérer sans supplément au statut Gold du programme Hilton Honors. Cette offre est réservée aux titulaires de La Carte de Platine entreprise et est incessible. Pour obtenir tous les détails sur le statut Gold, visitez le www.hilton.com/fr/hilton-honors/member-benefits/. Ces détails peuvent être modifiés par Hilton. Les avantages du statut Gold sont offerts sous réserve des disponibilités aux établissements hôteliers participants de la chaîne Hilton. Une fois que vous aurez envoyé votre demande d’inscription au programme Hilton Honors à titre de membre Gold, American Express fera parvenir vos renseignements d’inscription à Hilton. Hilton pourra utiliser ces renseignements conformément à ses lignes directrices sur la protection des renseignements personnels, que l’on peut consulter au www.hilton.com/fr/p/global-privacy-statement/. Si vous adhérez déjà au programme Hilton Honors à titre de membre Gold, vous pouvez conserver cet avantage à l’avenir sans être tenu de satisfaire à des exigences de séjour. Vous pouvez conserver le statut Gold sans répondre aux différents critères exigés autrement à condition d’être un titulaire admissible ou jusqu’à l’avis de résiliation de l’avantage par American Express. L’adhésion au programme Hilton HonorsMC ainsi que l’obtention et l’échange de points sont assujettis aux modalités du programme Hilton Honors. Tous les hôtels Hampton by HiltonMC de la République de Chine sont exclus du programme Hilton Honors. Pour en savoir plus, rendez-vous au HiltonHonors.com/Terms/fr. Les réservations de tiers par l’entremise de voyagistes ou d’agences de voyages en ligne, y compris les Services voyages d’Amex en ligne, ne peuvent donner droit aux avantages Hilton.
37. * Valeur en $CAN. Valeur annuelle estimée de 820 $ au total basée sur le crédit annuel pour voyage (200 $) + le crédit annuel pour Dell (jusqu’à 200 $) + le crédit annuel pour Indeed (jusqu’à 300 $) + le crédit annuel pour services mobiles (jusqu’à 120 $). Cette estimation ne comprend pas le crédit pour adhésion au programme NEXUS.
38. 500 $ en credits
Les 500 $ en crédits au compte pouvant être obtenus sont basés sur la valeur totale combinée des avantages déjà offerts par les Cartes de Platine entreprise : jusqu’à 200 $ en crédits au compte par année pouvant être obtenus pour les achats admissibles auprès de Dell portés à la Carte et jusqu’à 300 $ en crédits au compte par année pouvant être obtenus pour les achats admissibles auprès d’Indeed portés à la Carte. La valeur supplémentaire pouvant atteindre 500 $ ne comprend pas les frais annuels de la Carte. Il n’existe pas de partenariat ni de relation entre Dell et Indeed, et chaque offre est fournie séparément.
39. Crédit annuel de 200 $ pour Dell
Le compte de Carte inscrit doit être en règle. Vous devez d’abord inscrire votre Carte à l’offre et utiliser cette Carte pour effectuer un ou plusieurs achats admissibles tous les 6 mois entre le 05/07/2023 et le 31/12/2026. Le format de date est JJ/MM/AAAA. Votre capacité à obtenir un crédit au compte est réinitialisée tous les 6 mois. La première période de 6 mois commence le 05/07/2023 et se termine le 31/12/2023. Les périodes de 6 mois suivantes commencent le premier jour de chaque mois de janvier et de juillet, jusqu’à ce que l’offre se termine le 31/12/2026. Les achats effectués pendant la période de l’offre avant l’inscription de votre Carte admissible à cette offre ne sont pas admissibles. Si vous inscrivez une Carte American Express admissible à cette offre, seuls les achats admissibles effectués avec cette Carte sont valables.
Pour chaque période de 6 mois, chaque fois que vous effectuez un achat admissible en ligne au www.dell.com/fr-ca, vous pouvez obtenir un crédit au compte égal au montant de l’opération d’achat, incluant les taxes et les frais applicables, portée à votre Carte inscrite pendant la période de 6 mois en cours, et qui est par la suite inscrite à votre compte, jusqu’à concurrence de 100 $CAN en crédits au compte. Si le maximum de 100 $CAN en crédits au compte par période de 6 mois est dépassé, les achats dépassant le maximum de 100 $CAN ne seront pas admissibles à un crédit au compte. Un crédit au compte d’un montant inférieur au montant de l’achat serait alors accordé. Les achats portés aux Cartes supplémentaires ne constituent pas des achats admissibles.
D’autres modalités et exclusions s’appliquent. Lisez toutes les modalités dans les offres Amex en ouvrant une session dans votre compte au americanexpress.ca ou dans l’application Amex.
40. Crédit de 300 $ pour Indeed
Le compte de Carte inscrit doit être en règle. Vous devez d’abord inscrire votre Carte à l’offre et utiliser cette Carte pour effectuer un ou plusieurs achats admissibles tous les 3 mois entre le 05/07/2023 et le 31/12/2026. Le format de date est JJ/MM/AAAA. Votre capacité à obtenir un crédit au compte est réinitialisée tous les 3 mois. La première période de 3 mois commence le 05/07/2023 et se termine le 31/09/2023. Les périodes de 3 mois suivantes commencent le premier jour de chaque mois de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre jusqu’à ce que l’offre se termine le 31/12/2026. Les achats effectués pendant la période de l’offre avant l’inscription de votre Carte admissible à cette offre ne sont pas admissibles. Si vous inscrivez une Carte American Express admissible à cette offre, seuls les achats admissibles effectués avec cette Carte sont valables.
Pour chaque période de 3 mois, chaque fois que vous effectuez un achat admissible en ligne au https://emplois.ca.indeed.com/, vous pouvez obtenir un crédit au compte égal au montant de l’opération d’achat, incluant les taxes et les frais applicables, portée à votre Carte inscrite pendant la période de 3 mois en cours, et qui est par la suite inscrite à votre compte, jusqu’à concurrence de 75 $CAN en crédits au compte. Si le maximum de 75 $CAN en crédits au compte par période de 3 mois est dépassé, les achats dépassant le maximum de 75 $CAN ne seront pas admissibles à un crédit au compte. Un crédit au compte d’un montant inférieur au montant de l’achat serait alors accordé. Les achats portés aux Cartes supplémentaires ne constituent pas des achats admissibles.
Tous les services (en ligne et mobiles) et sites Web du marchand, ainsi que tous les logiciels fournis par le marchand ou par un tiers en son nom ayant trait auxdits services ou sur lesdits sites Web sont régis par les modalités, les règlements, les politiques, les lignes directrices, les normes et les exigences, y compris, mais sans s’y limiter, les lignes directrices sur la protection des renseignements personnels et les conditions d’utilisation qui peuvent être affichées sur le site du marchand (disponible ici : https://emplois.ca.indeed.com/), et sont soumis à celles-ci.
D’autres modalités et exclusions s’appliquent. Lisez toutes les modalités dans les offres Amex en ouvrant une session dans votre compte au americanexpress.ca ou dans l’application Amex.
41. Crédit annuel pour services mobiles de 120 $
À compter du 1er octobre 2023, les titulaires de La Carte de Platine entreprise principale auront accès au crédit annuel de 120 $CAN pour services mobiles. Les titulaires inscrits seront admissibles à l’obtention de jusqu’à 120 $CAN en crédits au compte pour leurs dépenses auprès des fournisseurs nationaux admissibles de services mobiles et de leurs filiales en propriété exclusive qui respectent la définition du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), et Sasktel. Les fournisseurs admissibles de services mobiles peuvent changer et doivent accepter les Cartes American Express au Canada. Dépensez au moins 10 $CAN par mois, recevez un crédit au compte de 10 $CAN, jusqu’à 12 fois au cours d’une période de 12 mois, jusqu’à concurrence de 120 $CAN. Une inscription unique est requise pour obtenir le crédit annuel de 120 $ pour services mobiles par l’entremise des offres Amex, et les titulaires seront automatiquement inscrits aux prochaines périodes d’échange; ils n’ont pas besoin de se réinscrire. Chaque mois est une période distincte d’échange. Vous devez d’abord inscrire votre Carte à l’offre, puis utiliser la même Carte pour effectuer un ou plusieurs achats admissibles afin de recevoir le crédit au compte. Les achats effectués pendant la période de l’avantage avant l’inscription de votre Carte admissible à cet avantage ne sont pas admissibles.
Les crédits qui n’ont pas été échangés pendant la période d’échange applicable ne seront pas reportés à la période d’échange suivante et expireront. L’achat doit être porté à votre Carte avant la fin de chaque période d’échange (le 28, le 29, le 30 ou le 31 du mois concerné, selon le mois concerné) pour être admissible au crédit pour cette période d’échange. Les achats effectués le dernier jour du mois, mais qui sont portés à la Carte inscrite après cette journée-là, pourraient ne pas être pris en compte comme des dépenses admissibles pour le mois en question (par exemple, si un achat est effectué le dernier jour du mois ou avant, mais est porté à la Carte par le marchand à une date postérieure à la dernière journée du mois, ou s’il y a une différence de fuseau horaire). Le cas échéant, ces achats seront considérés comme des achats admissibles pour le mois suivant.
Cet avantage est offert uniquement aux titulaires de La Carte de Platine entreprise principale. Si vous passez à un autre produit de Carte qui ne donne pas droit à cet avantage, l’inscription sera retirée de votre compte de Carte. Si vous n’êtes plus admissible à cet avantage parce que l’état de votre compte a changé, y compris, sans s’y limiter, en raison de signalements de fraude, d’une suspension ou d’une résiliation, l’inscription sera retirée de votre compte.
Uniquement valable pour les achats mensuels de services téléphoniques mobiles effectués directement auprès d’une entreprise nationale admissible de services sans fil au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la désignation d’entreprises nationales de services sans fil, veuillez consulter la
politique réglementaire du CRTC. Tout achat effectué auprès de tiers, de détaillants ou de revendeurs autorisés, d’un compte ou service de paiement d’un tiers, d’un lecteur de cartes connecté à un téléphone mobile, ou auprès d’un regroupeur en ligne, est exclu. Les services faisant partie d’un forfait de télévision, d’Internet et de Voix sur IP d’un fournisseur national de services mobiles pourraient être exclus. Avantage réservé à la Carte inscrite à l’offre; seuls les achats portés à cette Carte sont pris en compte pour l’avantage. Les opérations effectuées avec une Carte supplémentaire ne donnent pas droit au crédit.
Le crédit devrait figurer sur votre relevé de facturation dans les 5 jours ouvrables suivant l’achat admissible, mais un délai allant jusqu’à 5 mois pourrait s’écouler avant qu’il n’y figure. Si l’achat admissible est remboursé ou annulé, le crédit pourrait être annulé. Si American Express ne reçoit aucun renseignement permettant de confirmer que votre achat est admissible à l’offre, vous ne recevrez pas le crédit au compte.
Pour toute question concernant l’admissibilité d’un marchand, composez le numéro qui figure au dos de votre Carte.
Un crédit au compte ne constitue pas un paiement et n’est pas considéré comme le paiement minimum exigible d’une Carte de crédit. Le titulaire de la Carte principale doit continuer à effectuer des paiements distincts équivalant au moins au paiement minimum exigible comme le précisent la convention du titulaire et le relevé de compte qui s’appliquent à son compte de Carte inscrit.
42. Le crédit annuel pour voyage de 200 $CAN peut uniquement être échangé au moment de la réservation auprès des Services voyages en ligne American Express au www.americanexpress.ca/voyages ou en appelant les Services voyages de La Carte de Platine. Les réservations de voyage doivent être portées à votre Carte de Platine entreprise. Le compte doit être en règle. Si vous décidez d’utiliser votre crédit de voyage, il sera porté à votre compte de Carte dans un délai de 2 jours ouvrables. Le titulaire de la Carte principale a droit à un (1) crédit annuel pour voyage par année à la date anniversaire de son adhésion pour une réservation de voyage unique de 200 $ ou plus. Ce crédit figurera sur son relevé de facturation en tant que « Crédit annuel pour voyage Platine ». Si vous annulez votre réservation de voyage après l’échange de votre crédit annuel pour voyage, vous ne pourrez pas réutiliser celui-ci au cours de la même année. Limite d’un crédit pour voyage par réservation.
43. Les titulaires de La Carte de Platine entreprise principale recevront un crédit au compte allant jusqu’à 100 $CAN s’ils portent les frais de nouvelle adhésion ou de renouvellement d’adhésion au programme NEXUS à leur compte. Les titulaires de La Carte de Platine entreprise peuvent recevoir jusqu’à 100 $CAN en crédits au compte tous les quatre (4) ans pour les frais de nouvelle adhésion ou de renouvellement d’adhésion au programme NEXUS portés à une Carte admissible. Les titulaires recevront des crédits au compte sur le total de leurs dépenses liées à l’inscription au programme NEXUS arrondi au dollar près, jusqu’à concurrence de 100 $CAN en crédits au compte cumulatifs par compte et par période de quatre (4) ans, que les frais d’adhésion au programme NEXUS aient été portés à la Carte principale ou à une Carte supplémentaire. American Express ne fournira pas de crédits au compte supplémentaires une fois que le maximum de 100 $CAN en crédits au compte cumulatifs aura été émis pour les frais d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion subséquents au programme NEXUS portés à la même Carte admissible pendant la même période de quatre (4) ans même si la demande initiale est rejetée. Pour les personnes déjà titulaires de la Carte en date du 26 septembre 2023, la première période de quatre (4) ans commence le 26 septembre 2023 et se termine le 25 septembre 2027. Pour les personnes qui deviennent titulaires de la Carte après le 26 septembre 2023, la première période de quatre (4) ans commence à la date anniversaire initiale d’adhésion à la Carte et se termine le jour précédant la date anniversaire de la quatrième (4e) année d’adhésion à la Carte. Dans tous les cas, chaque période de quatre (4) ans subséquente suit la période immédiatement précédente. American Express n’exerce aucun contrôle sur le processus d’adhésion et (ou) d’approbation des adhésions au programme NEXUS et n’a pas accès aux renseignements que les titulaires de la Carte fournissent au gouvernement ou reçoivent de celui-ci. American Express n’assume aucune responsabilité relative au programme NEXUS. Le programme NEXUS est administré indépendamment par l’ASFC et le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. American Express n’administre en aucune façon ce programme. Pour de plus amples renseignements sur le programme NEXUS, visitez le www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/nexus/term-fra.html. Le programme NEXUS peut être modifié et American Express n’a aucun contrôle sur ces changements.
Veuillez noter qu’il peut s’écouler jusqu’à 8 semaines entre le moment où une opération admissible auprès de NEXUS est portée à un compte de Carte admissible et celui où le crédit au compte est inscrit au compte de Carte. American Express se fie à des données exactes sur les opérations pour déterminer les achats admissibles auprès de NEXUS. Si vous ne voyez pas un crédit pour un achat admissible porté à votre Carte admissible au bout de 6 à 8 semaines, composez simplement le numéro au dos de votre Carte. Les titulaires de la Carte sont responsables du paiement de tous les frais associés à leur demande d’adhésion, et ce, jusqu’à ce que le crédit soit inscrit à leur compte de Carte. Pour être admissibles à cet avantage, les comptes de Carte doivent être actifs et en règle au moment de l’exécution du crédit au compte.
◊ Marque officielle ou marque de commerce de Sa Majesté telle que représentée par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, utilisée en vertu d’une licence.
44. Lorsque vous demandez une Carte par le site Web d’un tiers, nous pouvons transmettre vos renseignements personnels, y compris le type de votre carte, à ce tiers. Le tiers peut utiliser vos renseignements personnels et vos renseignements regroupés aux fins d’exécution de l’offre et d’amélioration de l’efficacité de ses publicités.