Principes de protection des données et des renseignements personnels d'American Express

Les présents principes de protection des données et des renseignements personnels (ci-après, « les principes ») déterminent la façon dont American Express Company et ses filiales détenues en propriété exclusive de manière directe et indirecte (ci-après, « American Express ») collecteront, utiliseront, conserveront, partageront, transmettront, supprimeront ou traiteront (ensemble « traiter »), vos renseignements personnels. Les renseignements personnels constituent toutes les informations relatives à un individu identifié ou identifiable. La norme de protection des renseignements personnels définie dans les présents principes sera utilisée par American Express dans le monde entier, ce qui permettra une protection adéquate et cohérente relative au traitement de vos renseignements personnels. Dans les présents principes, « vous », « votre » et « vos » signifient tout individu client ou employé d'American Express et tout autre individu dont nous traitons les renseignements personnels, et « nous », « notre » et « le Groupe American Express » signifient American Express.

1. Collecte : nous ne collecterons que les renseignements personnels nécessaires, par des moyens légaux et légitimes.

2. Notification et traitement : dès lors que cela n'est pas évident, de par les produits et services que vous requérez ou la nature de vos relations avec nous, nous vous indiquerons comment vos renseignements personnels seront traités et quelles sociétés du Groupe American Express seront responsables dudit traitement. Nous traiterons vos renseignements personnels de manière légitime et aux seules fins que nous vous avons indiquées, à des fins que vous avez autorisées ou qui sont permises par la loi en vigueur. De plus, vous pouvez vous opposer à certains types de traitement, lorsque la loi en vigueur vous y autorise expressément.

3. Choix : nous donnons à nos clients la possibilité d'inclure ou de supprimer leurs renseignements personnels des listes de marketing, ainsi que l'exige la loi en vigueur. Ceci inclut les offres de produits et de services émanant d'American Express ainsi que les offres effectuées conjointement avec nos partenaires commerciaux. Il est évident que chacune de nos entités continuera d'envoyer à ses clients les informations relatives aux produits et services dont ils bénéficient auprès desdites entités.

4. Qualité des renseignements : nous utilisons une technologie appropriée et des procédures bien définies auprès de nos employés pour traiter vos renseignements de façon rapide et adaptée. Nous ne conserverons pas vos renseignements personnels plus longtemps que nécessaire, sauf si la loi en vigueur en exige autrement.

5. Sécurité et confidentialité : nous conserverons la confidentialité de vos renseignements personnels et en limiterons l'accès à ceux qui en ont spécifiquement besoin pour mener à bien leurs activités professionnelles, sauf disposition contraire de la loi en vigueur. Nous nous référons aux normes de l’industrie et mettons en œuvre des mesures raisonnables de sécurité administratives, techniques et physiques afin d'empêcher un accès, une destruction, une utilisation, une modification ou une divulgation non autorisé de vos renseignements personnels. Nous exigeons de la part des tierces parties que nous autorisons à traiter vos renseignements personnels pour notre compte, d’appliquer des mesures de protection des renseignements conformes aux normes de l’industrie.

6. Partage des renseignements : nous ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers que dans les cas où cela est nécessaire pour vous fournir certains produits et services, dans le cadre de nos relations avec vous, dès lors que nous vous en avons informé ou que vous nous l’avez autorisé, dans le cadre de nos efforts pour lutter contre la fraude ou les activités criminelles, ou lorsque cela est autorisé par la loi.

7. Transparence et accès aux renseignements : si vous le demandez, nous vous informerons de la façon dont vos renseignements personnels sont traités, ainsi que des droits et des voies de recours que vous pouvez faire valoir au titre des présents principes. Vous pouvez demander à connaître la nature des renseignements personnels vous concernant conserves ou traités par American Express. Lorsque cela est exigé par la loi de votre pays, vous pourrez accéder à vos renseignements, quel que soit le lieu de traitement et de conservation de vos renseignements. Si les renseignements sont inexacts ou incomplets, vous pouvez en exiger la modification.

8. Transfert international : dès lors que cela ne ressort pas du caractère international des produits ou services internationaux que vous sollicitez ou de la nature de vos relations avec nous, nous vous indiquerons si vos renseignements personnels sont susceptibles d'être transférés en dehors de votre pays. Si tel était le cas, nous nous assurerons que le transfert est effectué conformément à la loi en vigueur. Quel que soit le lieu vers lequel vos renseignements personnels sont transférés, ces derniers sont protégés par les présents principes.

9. Responsabilité : chaque société du Groupe American Express et leurs employés ne peuvent traiter vos renseignements personnels que conformément aux présents principes. Nous effectuons des formations et des évaluations relatives à notre conformité avec les présents principes. Les employés qui contreviendraient aux présents principes pourront faire l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au renvoi. Il est attendu de nos employés qu’ils signalent tout manquement aux présents principes, ce qu’ils peuvent faire auprès de leurs responsables, du responsable de la conformité de leur division commerciale, du service juridique, du Bureau de la protection des renseignements personnels ou par téléphone au numéro prévu à cet effet.

10. Responsabilité : vous pouvez faire valoir les présents principes dans votre pays auprès de toute société du Groupe American Express responsable de vos renseignements personnels, en tant que tiers bénéficiaire contractuel des présents principes. Si vous considérez que nous n'avons pas respecté les présents principes, et si vous avez tenté en bonne foi de résoudre ce différend par le biais de notre service clients mais que nous n'avons pas pu le faire dans des délais raisonnables, alors vous pouvez prendre des mesures pour que nous nous soumettions aux présents principes. Si vous formulez une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des renseignements et que cette dernière estime que nous avons dérogé aux présents principes, nous nous soumettrons aux conclusions de cette autorité de protection des renseignements, mais nous nous réserverons toutefois le droit de former un recours contre ou de faire appel de ces conclusions. Les présents principes n'affectent en rien les droits que vous avez en application de la loi en vigueur, des exigences imposées par toute autorité de réglementation de la protection des renseignements, ou de tout type d'accord que vous auriez avec nous. Les présents principes soulignent notre engagement à protéger vos renseignements personnels. Ils s’imposent à toutes les sociétés du Groupe American Express, démontrant notre engagement au respect des renseignements personnels. De plus, chaque société du Groupe American Express détenant des renseignements personnels peut appliquer ses propres règles et procédures supplémentaires pour des produits ou services en particulier qui soient cohérentes avec les présents principes.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présents principes, veuillez nous contacter https://www.americanexpress.com/ca/fr/content/support-cardmember/contact-us.html.