American Express Canada

Modalités des sites et des services en ligne American Express

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Hyperliens
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Absence de garantie
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Limitation de la responsabilité des services obtenus par l’intermédiaire des sites et des services en ligne
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Confidentialité des communications des utilisateurs
Sous réserve des exigences de la loi et conformément à la Déclaration d'American Express sur la protection des renseignements personnels sur les clients sur Internet, American Express respectera la confidentialité de toutes les communications des utilisateurs contenant des renseignements personnels et qui lui sont transmises directement. Par ailleurs, les communications affichées par un utilisateur sur un babillard électronique ou dans un clavardoir ne seront pas considérées comme confidentielles et American Express pourra utiliser et transmettre l'information contenue dans ces communications (y compris les idées, les concepts, le savoir-faire et autres propriétés intellectuelles) à sa société mère ou à l'une ou l'autre de ses filiales ou sociétés membres de son groupe à quelque fin que ce soit, selon qu'elle le juge approprié.
Sites internet hyperliés
American Express interdit la mise en antémémoire et la mise en lien hypertexte non autorisé vers des pages ou des sites qui font partie des sites et des services en ligne et le cadrage de tout contenu mis à disposition par l’intermédiaire des sites et des services en ligne. American Express se réserve le droit de désactiver tout lien ou cadre non autorisés et se dégage expressément de toute responsabilité relativement au contenu de tout site Internet lié aux pages ou aux sites qui font partie des sites et des services en ligne. L'accès à tout autre site Internet lié aux pages ou aux sites qui font partie des sites et des services en ligne est aux risques de l'utilisateur. L'utilisateur doit savoir que les sites hyperliés peuvent contenir des règles ainsi que des dispositions sur la protection des renseignements personnels, sur la confidentialité, sur la transmission des données personnelles et autres dispositions qui diffèrent de celles énoncées dans les sites et les services en ligne. American Express ne peut être tenue responsable de telles dispositions et se dégage expressément de toute responsabilité relative à celles-ci.
Absence de conseils de placement ou d'offres
Les renseignements contenus dans les sites et les services en ligne ne sauraient constituer des conseils en placement, y compris les dépôts effectués par American Express auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. American Express ne fournit des documents de relations avec les investisseurs que par souci de commodité et à titre indicatif. En outre, les documents de relations avec les investisseurs et tout autre contenu ou renseignements se trouvant dans les sites et les services en ligne ne constituent pas une offre de vente ni une sollicitation d'offre d'achat de quelque titre que ce soit.
Information prospective
Certains renseignements fournis ou figurant dans les sites et services en ligne renferment des énoncés prospectifs qui sont assujettis à des risques et à des incertitudes et qui ne sont pertinents qu'en date de leur formulation. L'emploi des expressions « croire », « s'attendre à », « prévoir », « être optimiste », « avoir l'intention de », « viser » et de toute autre forme conjuguée de ces verbes ou d'autres expressions similaires ne sert qu'à dénoter les énoncés prospectifs. Les lecteurs ne devraient pas se fier indûment à ces énoncés prospectifs qui ne sont pertinents qu'en date de leur formulation. American Express ne s'engage nullement à mettre à jour publiquement ou à réviser les énoncés prospectifs. Les facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des énoncés prospectifs de la société sont présentés dans les rapports périodiques d'American Express, notamment le rapport annuel sur formulaire 10-K, les rapports trimestriels sur formulaire 10-Q déposés auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et le rapport annuel aux actionnaires.

Veuillez cliquer ici et consulter les facteurs qui figurent dans le dernier formulaire 10-K d'American Express.
Communiqués de presse
Tous les communiqués de presse et les autres documents présentés ou diffusés à la communauté financière et qui figurent dans les sites et les services en ligne étaient, à la connaissance d'American Express, opportuns et exacts au moment de leur diffusion. Au fil du temps, toutefois, l'information peut devenir désuète, et il ne faut pas présumer que ces documents demeurent exacts au-delà de la date de leur diffusion. American Express n'est pas tenue de mettre à jour l'information que contiennent ces documents. Veuillez vérifier attentivement la date de diffusion des documents qui se trouvent dans les sites et les services en ligne.
Contributions écrites
American Express n'est aucunement tenue de lire les messages, l'information ou le contenu (« contributions écrites ») affichés par des utilisateurs dans les sites et les services en ligne et n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces contributions écrites. American Express peut de temps à autre contrôler les contributions écrites dans les sites et les services en ligne et peut refuser et (ou) retirer toute contribution écrite qui contient :

* du matériel illégal, nuisible, menaçant, abusif, de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, blasphématoire, haineux, à caractère raciste, offensant d'un point de vue ethnique ou du matériel contestable par ailleurs, y compris tout matériel qui encouragerait un geste de nature criminelle, ferait intervenir la responsabilité civile ou violerait de toute autre façon toute loi applicable;

* une annonce ou de la sollicitation de quelque nature que ce soit (sont exclus sites avec babillards de petites annonces);

* un message publié par un utilisateur se faisant passer pour une autre personne;

* un message contenant des renseignements personnels, comme un numéro de téléphone, un numéro d'assurance sociale, un numéro de compte, une adresse ou des références d'un employeur;

* un message d'un employé qui n'est pas porte-parole d'American Express mais qui prétend parler au nom d'American Express ou un message contenant des renseignements confidentiels ou une opinion exprimée sur American Express;

* un message qui propose de télécharger sans autorisation des renseignements privatifs ou protégés par les droits d'auteur;

* plusieurs messages placés dans des fichiers individuels par le même utilisateur et faisant toujours état de la même opinion; et

* des chaînes de lettres de toute sorte.
Transmission des données personnelles
L'utilisateur reconnaît et accepte qu’en fournissant à American Express des renseignements à caractère personnel ou privatif le concernant par l’intermédiaire des sites et des services en ligne, il consent à ce que ceux-ci soient transmis au delà des frontières internationales aux fins de traitement conformément aux pratiques commerciales normalisées d'American Express.

Consultez la Déclaration d'American Express sur la protection des renseignements personnels sur les clients sur Internet – Canada.
Consultez le Code de protection des renseignements personnels American Express du Canada.
Modification des modalités
American Express se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes modalités. Par ailleurs, les utilisateurs sont réputés connaître celles-ci et sont liés par les changements qui y sont apportés.
Violation des modalités
American Express se réserve le droit d'utiliser tous les recours en justice et en equity à sa disposition en cas de violation des présentes modalités, y compris le droit de bloquer l'accès aux sites et aux services en ligne à partir d'une adresse Internet en particulier.
Accès aux zones sécurisées ou protégées par un mot de passe
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Utilisation des témoins ou « cookies »
Consultez la Déclaration d'American Express sur la protection des renseignements personnels sur les clients sur Internet à propos de l’utilisation des témoins et pour savoir comment les désactiver.

Consultez la section sur les témoins de la Déclaration d’American Express sur le protection des renseignements personnels sur les clients sur Internet.
Loi applicable et compétence
Les utilisateurs des sites et des services en ligne d’American Express au Canada conviennent de se soumettre à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario, au Canada, et les sites et les services en ligne sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, indépendamment des principes de conflit de lois.
Autres modalités
Les présentes modalités s’ajoutent à toutes modalités s’appliquant à un produit ou à un service en particulier et celles-ci ont préséance en cas de divergence avec les présentes modalités.