En utilisant vos points-privilèges American Express (PP) dans le cadre du programme Payez avec vos points à la caisse avec PayPal, vous acceptez les présentes modalités établies par la Banque Amex du Canada (« Amex » ou « American Express ») ainsi que les modalités de PayPal. Dans les présentes modalités, « nous », « notre », « nos » ou toute autre mention semblable désignent American Express.
Le programme Payez avec vos points à la caisse avec PayPal est uniquement offert lors du passage à la caisse avec PayPal auprès des marchands en ligne admissibles, et ces marchands peuvent changer à tout moment sans préavis. Si elle est offerte, l’option de payer avec vos points s’affichera lorsque vous passerez à la caisse avec PayPal. Les différentes options d’échange de points peuvent avoir différentes valeurs. Vous êtes responsable de vous renseigner au sujet des options qui vous sont offertes et d’effectuer le choix qui convient le mieux à vos besoins.
Pour acheter des articles par l’intermédiaire de PayPal avec vos PP, vous devez relier votre compte Points-privilèges admissible (« compte PP ») à votre compte PayPal. Votre compte PP est automatiquement relié lorsque vous reliez une Carte admissible à votre compte PayPal. Le compte PP d’une Carte admissible déjà reliée à votre compte PayPal sera automatiquement relié, sauf si vous prenez des mesures pour le désinscrire par la suite.
Par « Carte admissible », on entend a) une Carte American Express grand public, b) une Carte American Express pour entreprise, ou c) une Carte affaires American Express (« Carte affaires ») valide et inscrite au programme Points-privilèges qui a été émise par la Banque Amex du Canada. Seul le titulaire de la Carte principale admissible peut utiliser les PP. De plus, le compte-Carte admissible doit être en règle et ne pas être en souffrance lors de l’échange. Le solde du compte PP doit également être d’au moins 1 PP au moment de l’échange.
Amex pourrait communiquer à PayPal des renseignements relatifs à votre compte PP dans l’unique but de gérer le programme Payez avec vos points, qui fonctionne avec des PP, ou de faciliter l’application de ce programme. Cet échange de renseignements nous permet de déterminer si votre Carte est admissible. Amex peut également fournir à PayPal des renseignements à propos de votre compte PP, y compris votre solde total de PP. Nous pourrions également recueillir certains renseignements que vous aurez fournis à PayPal afin que nous puissions assumer notre part de responsabilité dans le programme Payez avec vos points, dont le traitement des paiements au moyen de PP. Ni PayPal ni Amex n’utilisera les renseignements qui lui seront communiqués par l’autre partie dans le cadre du programme Payez avec vos points à des fins autres que celles expressément stipulées dans les présentes modalités.
Pour connaître votre solde de PP et le ratio d’échange des PP dans le cadre du programme Payez avec vos points à la caisse avec PayPal, rendez-vous au www.americanexpress.ca/pointsprivileges. Votre solde de PP pourrait également être indiqué pendant le processus de paiement avec PayPal.
Lorsque vous choisissez d’utiliser vos PP pour régler un achat admissible, vous pouvez déterminer combien de PP vous souhaitez échanger. Vous pouvez sélectionner jusqu’à concurrence du nombre total de PP requis pour couvrir la valeur totale de l’achat ou jusqu’à concurrence de votre solde de PP, selon le moindre des deux. Par la suite, Amex débitera ces PP de votre compte PP relié à la Carte admissible. L’achat intégral sera porté à votre compte-Carte et un crédit au compte correspondant à la valeur des PP utilisés sera inscrit à votre compte-Carte, habituellement dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. Si un crédit au compte est traité après la fin de la période de facturation de votre compte-Carte, il figurera sur votre prochain relevé.
S’il y a une erreur de traitement lorsque vous essayez d’utiliser vos PP ou s’il n’y a plus de PP dans votre compte PP au moment de l’échange, l’opération sera quand même portée à votre Carte admissible et le crédit au compte correspondant ne sera pas inscrit à votre compte-Carte admissible pour cette opération. Si cela se produit et que vous souhaitez tout de même utiliser vos PP pour régler votre opération par la suite, veuillez composer le numéro indiqué au dos de votre Carte admissible, et Amex essaiera de vous aider.
Vous avez la responsabilité de payer tous les montants exigibles de votre compte-Carte avant la date d’exigibilité du paiement. Les crédits appliqués sur votre compte-Carte ne constituent pas un paiement et ne sont pas considérés comme le paiement minimum exigible. Vous devez continuer à effectuer des paiements distincts équivalant au moins au paiement minimum dû comme le précisent la convention du titulaire et le relevé de compte.
Le solde de votre compte PP sera réduit pour tenir compte du nombre de PP utilisés pour régler votre achat. Pour le moment, les PP ne peuvent pas être jumelés aux points d’autres programmes de récompenses pour régler des achats.
Si vous retournez des articles ou annulez les services que vous avez achetés auprès du vendeur, tout remboursement que vous recevrez sera crédité sur votre compte-Carte. Votre compte PP ne sera pas remboursé. Si vous n’avez plus de compte-Carte admissible, Amex émettra un chèque pour vous rembourser les sommes appropriées. Les retours sont assujettis à la politique de retours du marchand concerné.
Si vous portez un achat à une Carte affaires (pour régler l’achat en totalité ou conjointement avec des PP), vous convenez d’utiliser votre Carte affaires conformément aux lignes directrices de votre entreprise. Dans le cas où un article retourné est crédité à votre Carte affaires, vous êtes entièrement responsable de régler la situation auprès de votre entreprise, et vous convenez de dégager American Express de toute responsabilité à l’égard de toute perte pouvant découler de la situation.
Les modalités du programme Points-privilèges d’American Express s’appliquent. Vous pouvez les consulter au
www.americanexpress.ca/pointsprivileges ou, si vous participez au programme Points-privilèges affaires, à l’adresse
https://business.americanexpress.com/ca/fr/modalitesppaffaires.
Si vous avez des questions au sujet de vos PP ou de votre compte PP, veuillez communiquer avec American Express au numéro indiqué au dos de votre Carte.