Mentions Légales

American Express Carte-France - Société Anonyme, au capital de 77 873 000 € - RCS Nanterre B 313 536 898 - Siège Social : Immeuble Voyager 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville CS 60182 92506 Rueil Malmaison Cedex France - Etablissement de paiement agréé par l'ACPR, consultable sur le site www.regafi.fr - Société de Courtage d'Assurances - Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux Articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances. Société immatriculée en tant qu'intermédiaire en Assurance auprès de l'Organisme pour le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro 07 023 512.

American Express Carte-France, société de Courtage d’Assurances, sélectionne des Assureurs et présente des produits d’Assurances Optionnelles. En tant que courtier, elle perçoit des commissions qui peuvent varier selon le produit ou l’Assureur. Par ailleurs, une société du groupe American Express peut parfois intervenir en qualité d’Assureur ou de réassureur et percevoir une rémunération à ce titre. Les accords passés avec certains Assureurs, y compris les accords de réassurance, sont susceptibles d’influencer le choix des produits que nous sélectionnons. Vous êtes libre de choisir ou non les produits proposés par American Express Carte-France pour couvrir vos besoins en Assurance.

American Express Carte-France, société de Courtage d'Assurances, ne détient aucune participation, directe ou indirecte, des droits de vote ou du capital des entreprises ou des entreprises mères d'Assurance partenaires.

Europ Assistance S.A. Irish Branch (EAIB) - EUROP ASSISTANCE S.A., Société anonyme régie par le Code des Assurances, au capital de 58 356 222 EUR dont le siège social est situé au 89 rue Taitbout, 75009 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 366 405, agissant pour les besoins de la présente Police par l’intermédiaire de sa succursale irlandaise EUROP ASSISTANCE S.A. IRISH BRANCH dont le principal établissement est situé au Ground Floor, Central Quay, Block B, Riverside IV, SJRQ, Dublin 2, DO2 RR77, Ireland et enregistrée auprès de la Irish Companies Registration Office sous le numéro 907089.

Europ Assistance S.A. est supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sis 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, France sous le numéro 4021295. La succursale irlandaise est réglementée par la Banque centrale d’Irlande concernant les règles de conduite des affaires, elle exerce dans votre pays sous le régime de la liberté de prestation de service.

Juridica – S.A. au capital de 14 627 854,68 € - 572 079 150 R.C.S. Versailles - Entreprise régie par le Code des Assurances - TVA intracommunautaire : FR 69 572 079 150 - Siège social : 1 place Victorien Sardou 78160 Marly-le-Roi et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Inter Partner Assistance – Inter Partner Assistance, société anonyme de droit belge au capital de 130.702.613 euros, entreprise d’assurance non-vie agréée par la Banque Nationale de Belgique (0487), immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 415 591 055, dont le siège social est situé 166 Avenue Louise – 1050 Ixelles – Bruxelles Capitale – Belgique, prise au travers de sa succursale française immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 316 139 500 et située 6, rue André Gide 92320 Châtillon - dénommée AXA.