Conditions d'utilisation - American Express Belgique

En accédant au site Internet www.americanexpress.be ou www.americanexpress.lu (ci-après « Site ») et ses pages respectives connexes, l’internaute déclare qu'il connaît les présentes Conditions d'utilisation.

 


Informations fournies sur le Site

 

AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE attache le plus grand soin à la qualité du Site en termes de contenu et de convivialité et prend toutes les mesures raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site. De cette manière, AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE peut modifier, à tout moment et sans préavis pour les utilisateurs du Site, les informations fournies sur le Site et, dans ce cadre, interrompre l'accès à tout ou partie du Site.

 

Les informations, les opinions et les simulations sur le Site sont destinées aux résidents belges et luxembourgeois uniquement. Elles sont fournies sans garantie ou responsabilité de la part d’AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE sauf faute lourde ou intentionnelle. Elles ne sont valables qu'à la date à laquelle elles sont fournies et AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE ne peut garantir leur exactitude, l'absence d'erreur, leur exhaustivité et/ou leur caractère actuel.

 

Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent que dans la mesure où le Site ne contient pas de disposition expresse à l'effet contraire.

 


Produits et services décrits sur le Site

 

Les tarifs disponibles sur le Site ne sont valables qu'à la date à laquelle ils sont fournis. Ils ne constituent pas des propositions contractuelles sauf s'ils sont accompagnés d'un bon de commande.

 


Accès à certaines parties protégées du Site

 

Certaines parties du Site (voir votre Compte Carte) sont uniquement accessibles aux internautes qui s'identifient à l'aide de moyens d'accès comme, par exemple, un mot de passe. Afin d'avoir accès à ces parties réservées du Site, l'internaute est invité à s'inscrire en remplissant un formulaire d'inscription à AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE. L'internaute aura la possibilité de corriger, à tout moment et via le Site ou des sites Internet de tierces parties, les données à caractère personnel qu'il/elle a communiquées à AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE.

 

Les moyens d'accès de l'internaute sont strictement personnels et confidentiels. L'internaute est responsable de leur utilisation et de la préservation de leur confidentialité et il/elle accepte de ne pas les divulguer.

 

L'internaute peut modifier ou révoquer ses moyens d'accès à tout moment. AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE prendra toutes les mesures nécessaires dans le cadre de ses possibilités pour mettre en œuvre rapidement une telle modification ou révocation.

 

Jusqu'à ce moment et sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'entité concernée d’AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE, l'internaute est seul responsable de tous dommages directs ou indirects encourus par lui-même, par AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE ou par des tiers à la suite de toute utilisation ou utilisation abusive, frauduleuse ou non, par lui-même ou par des tiers, de ses moyens d'accès.

 


Responsabilité de l'utilisation du Site

 

Sauf faute lourde ou intentionnelle de leur part, AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE et ses membres du personnel ne sont pas responsables de tous dommages directs et indirects, du manque à gagner, ou de la perte d'opportunité encourus par l'internaute et résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, quelle que soit la raison. Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE n'est pas responsable, entre autre, des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus malgré les mesures de sécurité existantes d’AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE, de l'interruption de l'accès au Site causée par des troubles de communication, de canal ou de problèmes de connexion, d'un accès non autorisé au Site, de grèves ou de cas de force majeure.

 


Accès au Site

 

Sous réserve des moyens à sa disposition et dans les limites décrites dans le point précédent, AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE s’engage à fournir l'accès au Site 7 jours par semaine et 24 heures par jour.

 

Néanmoins AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. ne peut garantir un accès continu, ininterrompu et sécurisé au Site. AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE peut interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès au Site en cas de risque d'abus ou de fraude ou afin d'effectuer l'entretien ou de mettre en œuvre des améliorations ou des modifications. AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE fait tout son possible pour limiter la durée de telles interruptions et, lorsque cela est possible, informe les internautes de ces interruptions et donne une estimation de leur durée.

 

Sans préjudice de ses droits à une indemnisation, AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE se réserve le droit d'interdire, à tout moment et sans préavis, l'accès à toute ou à une partie du Site à l'internaute pour les motifs suivants : violation des présentes conditions d'utilisation, utilisation du site à des fins illégales ou immorales, atteinte à l'intégrité, la sécurité ou à la réputation du site Internet.

 


Titres et droits de propriété intellectuelle

 

AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE ainsi que toutes les sociétés faisant partie du même groupe American Express se réservent tous les titres et les droits de propriété intellectuelle sur le Site lui-même et sur tous ses composants. Cela inclut, mais n'est pas limité à, tout texte, illustration, mise en page et programme informatique.

 

Une licence non exclusive est accordée à l'internaute pour utiliser le Site. Néanmoins, aucun titre ou autre droit de propriété intellectuel n'est transféré à l'internaute. Cette licence ne donne à l'internaute que le droit d'accéder au contenu du Site, consulter les informations qu'il contient et utiliser les services proposés sur le site de manière régulière et uniquement pour ses besoins personnels ou professionnels.

 

Toute extraction et/ou réutilisation de tout ou d’une partie du contenu du Site qui est qualitativement ou quantitativement substantielle, sous quelque forme ou manière, est strictement interdite sans le consentement écrit d’AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE. En outre, l'extraction et/ou la ré-utilisation répétée et systématique de parties non substantielles du contenu du Site, sous quelque forme ou manière, n'est pas autorisée si ces actes dépassent les conditions normales d'utilisation du Site ou causent un préjudice aux intérêts légitimes d’AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE.

 

Les marques de commerce, étiquettes et logos, déposés ou non, sur le Site sont la propriété exclusive d’AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE ou d'autres sociétés et ne peuvent pas être reproduits. Les internautes ne peuvent en particulier pas les utiliser comme metatags sur d'autres sites Internet.

 


Liens hypertextes

 

Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE ne peut être tenue responsable des liens hypertextes créés à partir des sites Internet tiers vers le Site, et AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites.

 

La création de tout lien hypertexte vers la page d'accueil, d'autres pages, des fichiers ou des applications du Site, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, doit être soumise à l'autorisation préalable et expresse d’AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE. N'importe quel cadrage d’AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE de la totalité ou d'une partie du Site est strictement interdit sans le consentement écrit d’AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE.

 

En outre, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE ne fournit pas de garantie et refuse toute responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes créés sur le site d’AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE vers les sites Internet de tiers et le contenu de ces sites Internet. L'accès à ces sites Internet est au risque exclusif de l'internaute, il/elle est pleinement conscient que ces sites Internet peuvent être soumis à d'autres conditions d'utilisation et d'autres dispositions relatives à la protection de la vie privée et/ou, d'une manière générale, d'autres conditions d'utilisation que celles applicables sur le Site. AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE ne peut être tenu pour responsable du respect par ces sites de toute législation ou réglementation.

 


Communications envoyées par les internautes

 

Sauf disposition expresse contraire, toute communication des internautes en ce qui concerne le Site doit être adressée au service clientèle.

 

Toutes les communications y compris sur les données, questions, commentaires, idées et suggestions qui sont envoyées à AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE par courrier électronique ou par tout autre moyen seront considérées comme non confidentielles, sous réserve de l'obligation du secret professionnel d’AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE et des droits légaux de l'internaute, y compris mais de manière non exhaustive, ses droits en vertu de la législation de protection des données personnelles. Sous les mêmes réserves, toute communication peut, dans les 5 ans suivant sa transmission et sans aucune compensation d'aucune sorte, être réutilisée, copiée, en tout ou en partie, modifiée et redistribuée par AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE sous quelque forme et par quelque moyen et pour n'importe quel but.

 


Applicabilité des présentes Conditions d'utilisation

 

Les présentes conditions d'utilisation sont applicables pendant toute la session Internet au cours de laquelle l'internaute utilise le Site.

 

AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les internautes seront informés de toute modification sur le Site.

 

Les conditions d'utilisation applicables pendant l'ensemble de la session pendant laquelle l'internaute utilise le Site sont, à tout moment, celles qui sont affichées sur le Site à l'heure où l'internaute accède à ce site.

 

La nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation n'a aucun effet sur la validité, l'étendue et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation d’AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE.

 

Les dispositions des présentes conditions générales s'appliquent sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires obligatoires.

 


Règles applicables et autorité compétente

 

Ces conditions d'utilisation pour le Site sont soumises au droit belge.

 

Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litiges relatifs à l'utilisation de ce Site, sauf dans les cas où les tribunaux compétents sont déterminés par des dispositions légales ou réglementaires, dispositions de droit impératives ou d'ordre public.

 

AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. SUCCURSALE BELGE, dont le siège social est situé 100 Bld. du Souverain, 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), inscrite à la  Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et dans le registre TVA sous le numéro (BE)0776.653.759, avec un compte bancaire auprès de BNP Paribas Fortis (BIC GEBABEBB) IBAN BE39 2100 0821 2619, et avec site web commercial principal www.americanexpress.be. AMERICAN EXPRESS EUROPE S.A. est une société de droit espagnol, dont le siège social est situé Avenida Partenón 12-14, 28042 Madrid (Espagne), inscrite au registre de commerce de Madrid sous le numéro M-257407, Volume 15.348, Section 8, Livre 204, première entrée, avec numéro d'identification fiscale NIF: A-82628041, autorisée en tant qu’établissement de paiement par la Banco de España et enregistrée à ce titre sous le numéro 6837, et avec site web commercial principal www.americanexpress.es.

 

AMEX Asesores de Seguros, Sociedad de Agencia de Seguros Vinculada, S.A.U. est agent d’assurances, société détenue à 100% par American Express de España, S.A.U. Inscrite en Espagne dans le registre administratif des distributeurs d’assurances et de réassurances de la Direccion General de Seguros (DGS), No. AJ0022, et avec garantie financière et assurance de responsabilité. NIF: A-79770608. Partenon Avenue 12-14. 28042 Madrid, Espagne. AMEX Asesores de Seguros est sous la supervision de la DGS et autorisée à executer des activités de distribution d’assurances en Belgique et au Luxembourg.