American ExpressAmerican ExpressAmerican ExpressAmerican ExpressAmerican Express

American Express Voyages

Conditions Générales

Conditions Générales de Réservation

 

American Express Carte France, société anonyme au capital de 7 7873 000 euros – siège Social : 4, rue Louis Blériot – 92561 Rueil-Malmaison Cedex R.C.S. Nanterre B 313 536 898 – immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM092140003 Garantie financière : APST, 15 avenue Carnot 75017  Paris, RCP : Cie GENERALI I.A.R.D, 7 boulevard Haussmann, 75456 Paris Cedex 9 

 

Veuillez lire attentivement les présentes conditions de réservation (« Conditions Générales de Réservation »)   dans la mesure où elles (ainsi que les informations contenues dans l’itinéraire) forment les conditions générales du contrat entre vous et American Express Carte-France (« nous », « notre » et « nos »). 

 

Nos .obligations envers vous varieront selon que vous réservez un « voyage à forfait » tel que défini par la directive sur les voyages à forfait 2015/2302 (« Voyage à forfait ») Voyage à Forfait tel que défini par le Code du tourisme aux articles L 211-1 et suivants et R 211-1 et suivants 

 

La Section A ci-dessous explique en détail ce qu’est un Voyage à Voyage à Forfait et contient les conditions de réservation qui s’appliquent à un voyage à forfait Voyage à Forfait.

 

La Section B contient les conditions de réservation qui s’appliquent spécifiquement à un Forfait  Croisière.

 

La Section C (sous le titre « Éléments Séparés »)contient les conditions de réservation qui ne s’appliquent ni aux Voyage à Forfait, ni aux Croisières.

 

La Section D s’appliquent à tout type de réservation.

A. Voyage A Forfait D'American Express

Les conditions énoncées ci-dessous, ainsi que les conditions exposées à la Section D, s’appliquent lorsque vous réservez un voyage à Voyage à Forfait. 

 

 

A1. Votre Contrat / Votre Protection Financière

Votre contrat

Nous ne fournissons aucun des services, aménagements ou prestations de voyage qui composent votre voyage à forfait. Ils sont fournis par des tiers auxquels nous faisons appel pour fournir les services, aménagements et prestations de voyage qui composent votre voyage à forfait (le ou les prestataires définis ci-dessous.

 

Toute réservation que vous effectuez par notre intermédiaire sera un .Voyage à Forfait, à l’exception :

a) des Croisières (voir la section B, qui porte sur les réservations de croisières) ;

b) des situations où vous ne réservez qu’un seul élément, par exemple un vol, un hôtel ou un transfert (voir la section C, qui porte sur les réservations d’un seul élément).

 

 

Votre protection financière

Conformément aux exigences relatives au versement d’une garantie financière des articles L 211-18 et R 211-26 à R 211-34 du Code du tourisme, en notre qualité d’agence de voyages, nous bénéficions d’une garantie financière auprès d’APST, 15 avenue Carnot 75017. Cette garantie financière est destinée au remboursement des paiements que vous effectuez pour votre Voyage à Forfait et / ou le cas échéant le paiement des frais de votre rapatriement dans l’éventualité peu probable où nous serions en cessation de paiement. 

 

 

A2.Révision du Prix

Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ.

 

Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.

 

Si le prix de votre Voyage à forfait est augmenté de plus de 8 % du prix total, vous pouvez :

 

(a)        accepter l’augmentation de prix ;

 

 

(b)        annuler et de recevoir le remboursement intégral de toutes les sommes payées, à l’exception de tout frais de modification ; ou

 

(c)        refuser l’augmentation de prix, résilier votre Voyage à Forfait et accepter un changement pour un autre Voyage à Forfait si nous sommes en mesure de vous en offrir un (s’il est de qualité équivalente ou supérieure, vous n’aurez pas à payer plus mais s’il est de qualité inférieure, la différence de prix vous sera
remboursée). Si vous décidez de choisir un autre Voyage à Forfait, nous vous informerons de son impact sur le prix de votre réservation. Si le nouveau Voyage
à Forfait est era de qualité ou de coût inférieur, vous aurez peut-être droit à une réduction de prix.

 

Nous vous donnerons un délai raisonnable pour prendre votre décision, généralement 14 jours à partir de la notification d’augmentation de prix. Si nous ne parvenons pas à vous contacter dans ce délai, nous aurons le droit de prendre des mesures pour résilier le voyage à forfait.

 

Des changements dans les frais de transport, y compris les coûts afférents au carburant, aux redevances, aux taxes ou aux droits facturables au titre des services, tels que les taxes d’atterrissage ou les taxes d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports et les taux de change, peuvent entraîner des changements dans le prix de votre Voyage à Forfait après votre réservation. Cependant, aucun changement ne sera apporté dans les 30 jours suivant votre départ. 

Nous prendrons à notre charge, et vous n’en serez pas facturé, toute hausse correspondant à 2 % du prix de votre Voyage à Forfait, hors primes d’assurance et frais de modification.

 

Si vous décidez d’annuler pour cette raison, vous devez exercer votre droit vous permettant de le faire dans les QUATORZE (14) jours suivant la date d’émission imprimée sur votre facture définitive. Nous examinerons toute demande de remboursement approprié des primes d’assurance payées si vous pouvez nous démontrer que vous ne pouvez pas transférer ou réutiliser votre police. 

Si le prix de votre Voyage à Forfait baisse en raison des changements mentionnés ci-dessus, de plus de 2 % du coût de votre Voyage à Forfait, tout remboursement dû vous sera alors payé. Cependant, veuillez noter que les Voyage à Forfaits ne sont pas toujours achetés dans la monnaie locale et que certains changements apparents n’ont aucun impact sur le prix de votre Voyage à Forfait en raison de la protection contractuelle ou de toute autre protection mise en place.

 

A3. Changements Significatifs Apportés par Nous Avant le Voyage

Le cas échéant, nous pourrons être amenés à modifier les détails du Voyage à Forfait que vous avez réservé. Nous vous en informerons avant votre départ.
Les changements significatifs dont nous vous informerons comprennent : 

 

  • le changement de votre point de départ ;
  • les changements significatifs concernant votre destination;
  • un changement de plus de 12 heures concernant l’heure à laquelle vous quittez la France ou votre destination ou, dans le cas de réservations de Croisières, un changement de l’heure d’embarquement ou de débarquement de plus de 12 heures ;
  • si nous déclassons votre hébergement pour une tarification officielle inférieure ;
  • si la piscine ne sera pas disponible pendant une période prolongée au cours de votre Voyage à Forfait, et si aucune autre piscine n’est disponible dans la propriété ou à proximité ;
  • un changement d’itinéraire significatif faisant sauter deux ou plusieurs autres ports au total.

Si vous ne souhaitez pas accepter un changement significatif, dont nous vous informerons avant votre départ, nous vous offrirons, dans la mesure du possible, un autre Voyage à Forfait de niveau et à un prix équivalents ou très similaires et sans frais supplémentaires, ou un Voyage à Forfait moins cher, auquel cas, nous rembourserons la différence de prix. Si vous ne souhaitez pas cette solution alternative, vous pouvez choisir un autre Voyage à Forfait offert à la vente par nous et payer ou recevoir un remboursement de toute différence de prix, ou si vous préférez, vous pouvez annuler votre Voyage à Forfait et recevoir le remboursement intégral de toute somme que vous nous avez payée, à l’exception de tout frais de modification. Nous examinerons toute demande de remboursement approprié des primes d’assurance payées si vous pouvez démontrer que vous n’êtes pas en mesure de transférer ou de réutiliser votre police. 

 

Sauf si le changement résulte des circonstances énumérées dans le paragraphe ci-dessous intitulé «Circonstances Indépendantes de Notre Volonté », nous vous verserons une indemnisation comme spécifiée dans le tableau ci-dessous. Si vous acceptez le changement significatif pour un autre Voyage à Forfait offert à la vente par nous, vous recevrez une indemnisation conformément à l’Option 1 dans le tableau ci-dessous. Si vous refusez le changement significatif et annulez votre réservation, vous recevrez une indemnisation conformément à l’Option 2. Les montants figurant dans le tableau sont fournis à titre indicatif uniquement et pourront être augmentés dans des circonstances appropriées.

 

Délai de préavis que nous vous donnons avant le départ :Indemnisation pour chaque passager payant plein tarif : 57+ jours - 43 à 56 jours - 29 à 42 jours - 15 à 28 jours - 0 à 14 jours 

Option 1 : 0 € - 12 € - 24 € - 36 € - 48 € 

Option 2 : 0 € - 6 € - 12 € - 18 € - 30 €

Les paiements d’indemnisations concernant la place d’un enfant pour laquelle vous avez payé un prix enfant correspondent aux montants indiqués divisés par deux (jusqu’à la moitié de la place enfant payée). Aucun paiement d’indemnisation ne sera effectué aux personnes voyageant sur des « places enfants gratuites », des « places de groupe gratuites » ou des places pour nouveau-nés. 

A4. Changements Mineurs Apportés par Nous Avant le Voyage

Tout changement qui n’est pas .considéré comme significatif, tel qu’il est exposé dans la Section précédente intitulée « Changements Apportés par Nous Avant le Voyage », sera classé dans la catégorie des changements mineurs. Nous nous efforcerons de vous informer de tout changement mineur avant votre voyage. Cependant, nous ne paierons aucune indemnisation suite à ce changement et nous ne vous donnerons aucune des options citées dans la section ci-dessus.

A5. Annulations par notre fait avant le voyage -

Nous pouvons annuler votre voyage à forfait à tout moment et vous donner un remboursement complet de tout paiement versé pour le Voyage à Forfait dans un délai de 14 jours.

Vous aurez peut-être droit à un dédommagement suite à notre résiliation, sauf si nous sommes dans l’incapacité d’exécuter le contrat en raison de circonstances
inévitables et extraordinaires (voir section A8) et si nous vous avisons de l’annulation en raison d’un retard indu avant le début de votre voyage à forfait.

A6. Changements par votre fait concernant votre Voyage à Forfait avant le voyage - 

Votre droit à modifier votre voyage à forfait est défini à la section D6.

 

Vous pouvez également transférer votre voyage à forfait à une autre personne qui correspond à toutes les conditions qui s’appliquent au voyage à forfait (à condition que l’autre personne soit un Titulaire de carte American Express), si vous et l’autre personne acceptez d’être conjointement et individuellement responsables du paiement complet de tout solde dû et de tous tarifs, frais ou autres coûts émanant de ce transfert. Nous vous aviserons de ces coûts sur réception de votre demande de transfert.

 

Cession du contrat : Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit
aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous.
Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront
communiqués.

 

Pour profiter pleinement de cette possibilité, vous devez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section D11. Vous devez nous donner un préavis raisonnable pour ce changement afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires, mais 7 jours avant le départ sera considéré comme raisonnable. 

A7. Annulations par votre fait concernant votre Voyage à Forfait avant le voyage - 

Votre droit à annuler votre voyage à forfait est défini à la section D6.

 

De plus, vous aurez le droit d’annuler votre voyage à forfait avant qu’il ne commence, sans frais d’annulation, dans des circonstances inévitables et extraordinaires (décrites à la section A8 ci-dessous) qui se produisent sur le lieu de destination ou sa proximité immédiate et qui affectent considérablement
l’exécution du voyage à forfait, ou qui affectent considérablement le transport des passagers jusqu’à la destination. Si vous annulez dans ces cas-là, nous
vous enverrons un remboursement complet de tout paiement effectué en relation avec votre réservation, mais vous n’aurez pas droit à un dédommagement.

 

Absence de droit de rétractation 

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation.

Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants :

A8. Circonstances inévitables et extraordinaires - 

Dans ces conditions de réservation, les « circonstances inévitables et extraordinaires » font référence aux situations indépendantes de la volonté de la partie qui invoque ce type de situation, et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables ont été prises.

 

Cela peut concerner, par exemple, des actes de guerre, d’autres problèmes de sécurité graves tels que le terrorisme, des risques importants pour la santé humaine tels qu’une épidémie de maladie grave à la destination du voyage, ou des catastrophes naturelles telles que des inondations, des tremblements de terre
ou des conditions météorologiques qui rendent impossible un voyage sûr jusqu’à la destination, comme convenu dans le contrat du voyage à forfait.

 

De même, les bateaux de croisière, en cas de circonstances inévitables et  extraordinaires, auront la liberté de modifier l’itinéraire annoncé et d’accoster (ou d’omettre d’accoster) à un port ou à un lieu de remorquage et d’assistance des vaisseaux, et d’offrir ou de porter assistance pour protéger des vies ou des biens ou pour toute autre raison ou but qui, d’après le capitaine du bateau (sur sa décision ou celle d’autres personnes), est raisonnable, y compris, sans limitation, des conditions météorologiques, des problèmes opérationnels, l’état médical d’une personne à bord, ou bien la sécurité, le confort ou la commodité des clients. Ce changement ne donnera pas lieu à une obligation de notre part et ne représentera pas un changement important du voyage à forfait.

 

Sauf sur disposition contraire figurant dans ces conditions, nous ne pourrons pas payer de dédommagement, rembourser de dépenses ni couvrir de pertes pour tout montant ou accepter de responsabilité si, suite à des circonstances inévitables et extraordinaires, nous devons modifier votre voyage à forfait après le départ, ou si nous ou nos prestataires ne pouvons pas fournir votre voyage à forfait tel qu’il avait été convenu, ou si vous subissez des pertes ou des dommages d’une quelconque nature.

A9. Vols retardés - 

Des retards peuvent se produire. Quand un retard .se produit, vous pouvez avoir droit à une prise en charge et une assistance de la part de la compagnie aérienne, y compris à des rafraîchissements et à des repas, si besoin est. Nous ne le ferons pas nous-mêmes, car ce type de prestation incombe généralement à la compagnie aérienne. 

A10. Notre Responsabilité Envers Vous

Les prestations incluses dans votre voyage à Forfait, sont fournis par un ou plusieurs prestataires tiers auxquels nous faisons appel. À ce sujet :

 

(i) Nos obligations, et celles de nos prestataires fournissant tous les prestations incluses dans votre Voyage à Forfait, consistent à faire preuve de compétences et d’une diligence raisonnable afin de faire le nécessaire pour la fourniture de ces prestations incluses dans votre voyage à Forfait et, lorsque nous fournissons / notre fournisseur fournit, en fait les prestations, à les fournir en faisant preuve de compétences et d’une diligence raisonnables. Le respect de toutes les xigences règlementaires applicables (telles que, par exemple, celles de l’Autorité de l’Aviation Civile, ainsi que celles prévues par L’Ordonnance du 20 décembre 2017 qui transpose en droit français la directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées) consistent en la bonne exécution de nos obligations et de celles de nos fournisseurs. Vous devez démontrer que nous n’avons pas fait preuve de compétences et d’une diligence
raisonnable si vous souhaitez présenter toute réclamation.

 

Vous devez nous informer dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l'espèce, de toute non-conformité constatée lors de l'exécution des prestations incluses dans votre Voyage à Forfait. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix .

 

Si l'un des prestations incluses dans votre Voyage n'est pas exécuté conformément aux conditions de votre réservation, nous allons faire le nécessaire pour y remédier, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l'importance de la non-conformité et de la valeur des prestations concernées. Toutefois, si nous n’avons pas remédié à l’inexécution (ou exécution conforme aux conditions de votre réservation) dans un délai raisonnable, vous pouvez nous réclamer le remboursement des dépenses nécessaires.

 

Si une part importante des prestations incluses dans votre Voyage à Forfait ne peut être fournie comme convenu lors de la réservation, nous vous proposerons,
sans aucun frais supplémentaire à votre charge, d’autres prestations adéquates pour la poursuite du Voyage à Forfait. Les prestations de remplacement devront,
si possible, être de qualité équivalente ou supérieure à celles spécifiées lors de votre réservation. Vous pouvez refuser les prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu lors de la réservation ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.

 

Si la non-exécution affecte considérablement l’exécution du Voyage à Forfait, et si nous n’y avons pas remédié dans un délai raisonnable après vous en avoir avisé, vous pouvez décider de poursuivre votre Voyage à Forfait ou de résoudre votre réservation sans payer de frais de résolution. De plus, si vous décidez de résilier, et que votre Voyage à Forfait comprenait le transport jusqu’à la destination, nous vous rapatrierons par un moyen de transport équivalent, dans les meilleurs délais, jusqu’à votre lieu de départ, sans frais supplémentaires à votre charge.

 

S’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer votre retour jusqu’à votre lieu de départ comme convenu lors de la  réservation, nous paierons le coût de l’hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par passager. Cette limitation ne s’appliquera pas aux personnes à mobilité réduite et à leurs accompagnateurs, aux femmes enceintes et aux mineurs qui les accompagnent, ni aux personnes ayant besoin d’une assistance médicale spécifique, à condition que nous ayons été avisés de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du Voyage à Forfait.

 

Si une période d’hébergement plus longue que celle citée dans le paragraphe ci-dessus est prévue par la législation de l’UE concernant le transport de retour du passager, ou si cette législation n’autorise pas le prestataire de transport à limiter ses obligations de la manière décrite ci-dessus en cas de circonstances inévitables ou extraordinaires, les limites définies par cette législation s’appliqueront à la place.

 

(ii) S’agissant des réclamations qui ne portent pas sur des décès ou sur des dommages corporels, nous assumons toute responsabilité, sous réserve du  paragraphe (i) ci-dessus et (v) ci-dessous, si toute partie de votre Voyage à Forfait ne correspond pas à la façon dont elle est décrite par nous dans la brochure concernée, sur nos sites Web ou ailleurs (selon votre mode de réservation) avant votre départ de France. Si nous sommes responsables, nous devrons, sous réserve des paragraphes (iii), (vi), (vii), (viii), (ix) et (x) ci-dessous, vous payer une indemnisation raisonnable. Cependant, le montant maximum que nous vous paierons dans tous les cas s’élève à TROIS (3) fois le prix du Voyage à Forfait. Ce montant maximum ne sera payable que si chaque aspect de votre Voyage à Forfait s’est mal déroulé. Toutes les sommes reçues par vous de la part de fournisseurs seront déduites de toute somme qui vous sera payée par nous à titre d’indemnisation.

 

(iii) Lorsqu’un billet d’avion est déclassé ou lorsqu’un vol est annulé ou retardé, ou si l’embarquement est refusé par tout transporteur dans des circonstances qui vous donneraient droit à une indemnisation en vertu du Règlement (CE) n°261/2004 du Parlement Européen et du Conseil de 2004 relatives au Refus d’Embarquement entré en vigueur le 17 février 2005, vous êtes tenus de réclamer les sommes appropriées auprès du transporteur conformément à ces Règlementations. Toutes les sommes reçues par vous à cet égard constituent le montant total de votre droit à indemnisation s’agissant de toutes les questions découlant des actions du transporteur et qui entrent dans le cadre des Règlementations relatives au Refus d’Embarquement. Si pour quelle que raison que ce soit, vous ne faites aucune réclamation contre le transporteur et si vous nous présentez une demande d’indemnisation, vous devez, lors du paiement de toute indemnisation qui vous est versée, nous céder intégralement les droits dont vous disposez contre le transporteur quant à la réclamation donnant lieu à ce paiement d’indemnisation.

 

(iv) S’agissant des réclamations portant sur des décès ou sur des dommages corporels résultant d’une activité faisant partie de votre Voyage à Forfait (à  l’exception des Excursions Réservées à l’Étranger, voir Section intitulée « Excursions » D18), nous assumerons toute responsabilité sous réserve du paragraphe (i) ci-dessus et du paragraphe (v) ci-dessous. Si nous assumons cette responsabilité, nous vous paierons, sous réserve des paragraphes (vi), (vii), (viii), (ix), (x) et (xi) ci-dessous, une indemnisation raisonnable. 

 

(v) Nous assumons toute responsabilité conformément aux paragraphes (i), (ii) et (iv) ci-dessus et sous réserve des paragraphes (vi), (vii), (viii), (ix), (x) et (xi) ci-dessous, sauf si la cause de la défaillance dans votre Voyage à Forfait ou tout décès ou dommage corporel que vous pourriez subir n’est imputable à aucune faute de notre part ni de nos employés, agents ou fournisseurs car elle vous est imputable ou à une personne qui n’est pas liée au Voyage à Forfait, et est imprévisible ou inévitable ; ou car la défaillance est due à des circonstances inhabituelles ou imprévisibles indépendantes de notre volonté, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tout le soin nécessaire avait été apporté, ou à un événement que ni nous, ni nos employés, agents ou fournisseurs n’aurions pu prévoir ou anticiper.

 

(vi) Si toute Convention Internationale s’applique à, ou régit, l’un quelconque des prestations incluses dans votre Voyage votre Voyage à Forfait organisé ou fourni par nous, ou fourni par l’un quelconque de nos fournisseurs, et si vous présentez une réclamation de toute nature contre nous, découlant d’un décès, d’une blessure, d’un sinistre ou d’un dommage subi(e) pendant ou suite à la fourniture de ces prestations, notre obligation éventuelle de vous indemniser sera limitée conformément aux modalités prévues par la Convention Internationale concernée et / ou selon des modalités identiques à celles-ci (dans chaque cas, y compris en ce qui concerne les conditions de responsabilité, le délai pour présenter toute réclamation et le type et le montant de tous les dommages-intérêts pouvant être accordés). Pour plus de détails sur les Conventions Internationales qui pourront s’appliquer, se reporter aux paragraphes (vii), (viii) et (ix) ci-dessous. Vous pouvez obtenir des copies des Conventions concernées en nous les demandant. Cela signifie que nous bénéficions de toutes limitations d’indemnisation contenues dans l’une quelconque de ces Conventions ou toutes autres Conventions Internationales applicables à votre Voyage à Forfait. Tous les Protocoles
applicables ou amendements s’appliqueront à l’ensemble de ces Conventions Internationales.

 

(vii) Les Conventions Internationales relatives au transport aérien international incluent la Convention de Varsovie de 1929 (y compris telle qu’amendée par le Protocole de La Haye de 1955 et par les Protocoles de Montréal de 1975 et 1999, ou autre) ou la Convention de Montréal de 1999 (pour le transport aérien international et / ou les compagnies aériennes disposant d’une licence d’exploitation octroyée par un pays européen, auxquelles le Règlement (CE) n°889/ 2002 relatif à la Responsabilité des Transporteurs Aériens pour le transport aérien national et international a donné effet). Lorsqu’une réclamation, ou une partie d’une réclamation (y compris les réclamations portant sur un décès ou un dommage corporel) concerne, ou est fondée sur les dispositions pour les voyages par avion (y compris la démarche pour monter et / ou descendre de l’avion concerné) fournies par tout transporteur aérien, par rapport auxquelles nous avons organisé le vol dans le cadre de notre contrat, le montant maximum de l’indemnisation que nous devrons vous payer sera limité. Le montant maximum que nous devrons vous payer au titre de cette réclamation ou partie d’une réclamation si nous sommes tenus responsables envers vous sur tout fondement est limité au montant maximum que le transporteur concerné aurait à payer en vertu de la Convention Internationale ou du Règlement applicable au vol en question. Veuillez noter que s’agissant de toutes les réclamations (y compris celles portant sur un décès ou un dommage corporel) où le transporteur n’est pas obligé de vous indemniser en vertu de la Convention Internationale ou du Règlement applicable (y compris lorsque toute réclamation n’est pas notifiée ou émise conformément aux délais stipulés dans la Convention ou le Règlement applicable), nous ne sommes, de la même façon, pas tenus de vous indemniser au titre de cette réclamation ou partie de réclamation. En cas d’indemnisation à notre charge, nous sommes en droit de déduire toute somme que vous avez reçue ou que nous sommes en droit de recevoir de la part de la compagnie aérienne au titre de la plainte ou réclamation en question. Veuillez également noter que des délais stricts s’appliquent à la
notification des pertes, des dommages ou des retards de bagages à la compagnie aérienne. Toutes les procédures relatives à toutes les réclamations (y compris
celles au titre d’un décès ou d’un dommage corporel) doivent être engagées dans les 2 ans suivant la date stipulée dans la Convention ou le Règlement applicable.

 

(viii) Les dispositions de la Convention de 1974 relative au Transport par Mer des Passagers et de leurs Bagages (telle qu’amendée) (la « Convention d’Athènes ») s’appliquent à l’élément de Croisière de votre Voyage à Forfait ainsi qu’au processus relatif à la montée et à la descente du navire concerné. Veuillez-vous reporter à la Section B intitulée « Forfaits Croisières » pour obtenir des explications détaillées sur la Convention d’Athènes.

 

(ix) Parmi les Conventions Internationales qui pourraient s’appliquer, relativement au voyage par train, vous trouverez la Convention COTIF de 1980 concernant le Transport International Ferroviaire (telle qu’amendée) ; s’agissant du transport par route, la Convention de Genève de 1973 ; et en ce qui concerne les hôtels, la Convention de Paris de 1962.

 

(x) Vous êtes tenus de nous assister dans le cadre du recouvrement, auprès de toute tierce partie, de toute somme qui pourrait compenser toutes les sommes que nous vous payons. En particulier, vous êtes tenus de nous céder tous les droits dont vous pourriez disposer contre toute autre personne dont les actes ou les omissions ont causé, ou ont contribué à, notre responsabilité légale de vous payer une indemnisation. Vous devez également nous apporter toute assistance que nous pourrions raisonnablement exiger. Enfin, vous devez suivre les procédures en matière de notification des réclamations exposées dans la clause ci-dessous intitulée « Si Vous Avez une Réclamation à Formuler » D11.

 

(xi) Si vous tombez malade pendant votre Voyage à Forfait, vous devez, en plus de signaler votre maladie à notre représentant, notre Bureau Relations-Clients chargé des Croisières, notre agent local ou notre Bureau Principal, consulter un médecin local et également votre médecin généraliste dès votre retour en France. Si vous souhaitez alors faire une réclamation contre nous suite à cette maladie, vous devez nous fournir les coordonnées du médecin local que vous avez consulté et de votre médecin généraliste, ainsi qu’un mandat écrit afin que nous puissions obtenir un rapport médical auprès de ces deux médecins.

 

(xii) Si vous êtes, ou tout membre de votre groupe est confronté, pendant votre Voyage à Forfait, à toute difficulté à travers un incident survenu suite à toute activité qui ne fait pas partie du dispositif de votre Voyage à Forfait sous contrat, nous vous apporterons une assistance immédiate. Toute assistance (financière ou autre) est soumise à notre entière et raisonnable discrétion et à un montant total maximum pour nous de 1180 € par réservation, et ne vous sera apportée que si vous nous informez que vous en avez besoin dans les 30 jours suivant l’incident. Si vous pouvez faire supporter tous les coûts et dépenses découlant d’un tel incident par, ou auprès de, toute police d’assurance, ou si vous obtenez une ordonnance contre quiconque en relation avec ledit incident de paiement des dépens contre toute personne relativement à l’incident, vous devez nous rembourser les coûts et dépenses que nous avons engagés afin de vous apporter cette assistance.

 

(xiii) À l’exception de ce qui est spécifié ci-dessus, et tel qu’il est détaillé autre part dans les présentes Conditions Générales de Réservation, nous n’assumerons aucune responsabilité légale quelle qu’elle soit envers vous au titre de tout sinistre, dommage, préjudice corporel ou décès que vous subissez et découlant directement ou indirectement de tout aspect de votre Voyage à Forfait. Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

Pour les réclamations relatives à des bagages manquants ou endommagés, vous devez suivre les règles indiquées au verso de votre billet ou dans les conditions de transport du transporteur. Notez que des limites de temps s’appliquent pour nous aviser, nous ou le transporteur, et faire une réclamation. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour les éléments de haute valeur que vous devez assurer à hauteur du montant approprié.


Découvrez les avis de voyageurs sur nos hôtels avec

Trip advisor logo

Conditions générales

 

Bonus de points Membership Rewards® – Conditions particulières

Les Titulaires inscrits au programme Membership Rewards gagnent 1 point Membership Rewards (1,5 point pour les titulaires de Carte Centurion) pour 1 € dépensé avec une Carte American Express.Merci de consulter les conditions générales Membership Rewards en vigueur https://www.americanexpress.com/fr-fr/rewards/membership-rewards/terms

American Express Voyages pourra, pendant une période de temps donnée, offrir aux clients inscrits au programme Membership Rewards l’opportunité de gagner des points supplémentaires en payant certains produits sur le site (location de voiture, nuits d’hôtel et dans certains cas billets d’avion). Ces offres seront valables pour une période limitée et pourront être retirées à tout moment. De façon permanente, le paiement de nuits d’hôtels et les locations de voiture sur le site voyages.americanexpress.fr donne lieu à un bonusing de points Membership Rewards. Ces dépenses permettent d’accumuler 1 point Membership Rewards supplémentaire pour 1€ dépensé.Pour bénéficier de points Membership Rewards en bonus dans le cadre d’opérations spéciales telles que décrites ci-dessus, vous devez au préalable détenir une carte American Express en cours de validité, inscrite au programme Membership Rewards et ne présenter aucun retard de paiement.Les points Membership Rewards acquis dans le cadre d’une opération spéciale sur le site American Express Voyages (voyages.americanexpress.fr) seront crédités automatiquement sur le compte du titulaire dans un délai de 8 à 10 semaines après la dépense.Ces offres sont soumises aux conditions générales Membership Rewards en vigueur. ®Registered Trademark of American Express Company. Toutes les réservations sont soumises aux conditions générales d’American Express Voyages. Pour consulter ces conditions générales, cliquez ici.


Conditions générales des hôtels affichés

La disponibilité, les avantages supplémentaires ainsi que les tarifs des hôtels proposés sur l’agence de voyages en ligne American Express sont affichés en temps réel. Nous nous efforçons de maintenir à jour ces informations communiquées par nos partenaires. Les tarifs et disponibilités seront garantis uniquement à réception de l’email de confirmation de réservation. Nous vous invitons à consulter les conditions d’annulation de l’hôtel accessibles depuis la page de validation de votre réservation, après avoir sélectionné votre chambre. Toute réservation est soumise aux conditions générales d’American Express Voyages. Pour en prendre connaissance, rendez-vous sur americanexpress.fr/conditionsgenerales. Des restrictions sur les dates et sur les tarifs peuvent s’appliquer.