Changement d'entités juridiques d'American Express®
Foire aux questions pour les Titulaires de Cartes, clients Corporate, commerçants et fournisseurs
Les modifications décrites ci-dessous ont des répercussions sur les marchés belge et luxembourgeois.
En 2022, American Express® (« AMEX ») souhaite migrer les portefeuilles des deux établissements Alpha Card CVBA/SCRL (« AC ») et Alpha Card Merchant Services CVBA/SCRL (« ACMS ») vers les établissements de paiement AMEX agréés en Espagne, American Express Europe, S.A. (« AEESA ») et American Express Payments Europe, S.L. (« AEPE »), par une double opération de fusion transfrontalière. Cette fusion s'inscrit dans la stratégie du groupe visant à centraliser tous les services de paiement européens dans les centres espagnols.
AEESA émet des Cartes American Express pour les particuliers et les entreprises clientes, tandis qu’AEPE acquiert les commerçants aux fins pour ces derniers d’accepter les Cartes American Express.
En conséquence de ces fusions, les services de paiement fournis en Belgique et au Luxembourg seront désormais fournis par les succursales belges respectivement d’AEESA et d'AEPE, et ne seront dès lors plus réalisés par AC et ACMS, comme c’est le cas actuellement.
Questions des Titulaires de Carte(s)
Le 30 septembre 2022, date de la fusion, American Express Europe, S.A. (« AEESA ») fusionne avec Alpha Card (« AC ») et absorbe AC. AC cesse d’exister en tant qu’entité légale. À partir du 30 septembre 2022, les services précédemment fournis par AC seront offerts par la succursale belge d'AEESA.
Dans le cadre de la fusion entre les entités émettrices de cartes, AEESA fusionne avec AC et absorbe AC. AC en tant qu'entité juridique disparaît et tous les droits et obligations d’AC sont transférés à American Express Europe SA. Cela inclut, entre autres, les accords avec les Titulaires de Carte(s), les employés et les fournisseurs.
La nouvelle entité juridique est American Express Europe S.A. (AAESA), une société de droit espagnol, dont le siège social est situé Avenida Partenón 12-14, 28042 Madrid (Espagne), inscrite au registre du commerce de Madrid sous le numéro M–257407, Volume 15.348, Section 8, Livre 204, première entrée, avec le numéro d'identification fiscale NIF A-82628041, autorisée comme établissement de paiement par la Banco de España et enregistrée à ce titre sous le numéro 6837, et avec le site Web commercial principal www.americanexpress.es.
Les services sont fournis par l'intermédiaire de la succursale belge d'American Express Europe S.A., dont le siège est situé 100 boulevard du Souverain, 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), inscrite au registre des entreprises belges (BCE) et dans la base de données de la TVA sous le numéro (BE)0776.653.759, avec un compte bancaire auprès de BNP Paribas Fortis (BIC GEBABEBB) IBAN BE39 2100 0821 2619, et avec le site Web commercial principal www.americanexpress.be.
Il ne devrait pas y avoir d'impact sur nos services suite à la fusion. Les services existants sont traités par les mêmes équipes qu'avant la fusion. L'objectif est de maintenir une offre de services ininterrompue en Belgique et au Luxembourg, et de continuer à se concentrer sur la satisfaction des besoins de nos Titulaires de Carte(s) American Express et de nos partenaires et employés. Afin de refléter la fusion et le changement de partie contractante (d’AC à AEESA), les conditions générales ont été modifiées et peuvent être consultées ici : americanexpress.be/documents. Vous trouverez sur la même page un aperçu clair des principales modifications apportées aux conditions générales suite à la fusion. Aucune action de votre part n’est nécessaire.
Les Foires aux Questions est aperçu des modification vous sont fournis à titre d'information. En cas de manque de clarté, d’interprétation ou de divergence, les conditions générales prévalent.
Non. Vous pouvez utiliser les mêmes canaux que d'habitude pour toute demande de renseignements. Pour toute question supplémentaire, veuillez nous contacter au numéro figurant au dos de votre Carte.
Non, vous ne recevrez aucune nouvelle Carte. Vous pouvez continuer à utiliser votre Carte actuelle comme avant.
Non. Le mandat de prélèvement SEPA à AC est automatiquement transféré à AEESA. Aucune action de votre part n’est nécessaire. Le compte bancaire est et reste chez BNP Paribas Fortis (BIC GEBABEBB) IBAN BE39 2100 0821 2619.
Pour la distribution d'assurances, AEESA travaille désormais avec AMEX Asesores de Seguros, Sociedad de Agencia de Seguros Vinculada, S.A.U. (« Amex Seguros »), qui est une société American Express de droit espagnol, agent d'assurance, autorisée à exercer des activités de distribution d'assurances en Belgique et au Luxembourg sous la supervision de la Direccion General de Seguros (DGS), sous le numéro AJ0022.
À cet égard, il n'y a actuellement aucune modification des prestations d'assurances liées à votre Carte, les assureurs (AXA et Chubb) restant les mêmes.
L'entité juridique American Express (AEESA) qui a désormais repris la relation juridique avec vous collectera, utilisera, partagera et conservera vos données comme indiqué dans notre déclaration de confidentialité (qui indique également comment le groupe de sociétés American Express peut procéder). Quel que soit l'endroit où nous traitons vos informations, nous prendrons les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection adéquat de vos informations.
Vous pouvez trouver la lettre en français/néerlandais ici:
Questions des clients Corporate et Business
Le 30 septembre 2022, date de la fusion, American Express Europe, S.A. (« AEESA ») fusionne avec Alpha Card (« AC ») et absorbe AC. AC cesse d’exister en tant qu’entité légale. À partir du 30 septembre 2022, les services précédemment fournis par AC sont offerts par la succursale belge d'AEESA.
Dans le cadre de la fusion entre les entités émettrices de cartes, AEESA fusionne avec AC et absorbe AC. AC en tant qu'entité juridique disparaît et tous les droits et obligations d’AC sont transférés à American Express Europe SA. Cela inclut, entre autres, les accords avec les Titulaires de Cartes Business et Corporate, les clients Corporate, les employés et les fournisseurs.
La nouvelle entité juridique est American Express Europe S.A. (AAESA), une société de droit espagnol, dont le siège social est situé Avenida Partenón 12-14, 28042 Madrid (Espagne), inscrite au registre du commerce de Madrid sous le numéro M–257407, Volume 15.348, Section 8, Livre 204, première entrée, avec le numéro d'identification fiscale NIF A-82628041, autorisée comme établissement de paiement par la Banco de España et enregistrée à ce titre sous le numéro 6837, et avec le site Web commercial principal www.americanexpress.es.
Les services sont fournis par l'intermédiaire de la succursale belge d'American Express Europe S.A., dont le siège est situé 100 boulevard du Souverain, 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), inscrite au registre des entreprises belge (BCE) et dans la base de données de la TVA sous le numéro (BE)0776.653.759, avec un compte bancaire auprès de BNP Paribas Fortis (BIC GEBABEBB) IBAN BE39 2100 0821 2619, et avec le site Web commercial principal www.americanexpress.be.
Il ne devrait y avoir aucun impact sur les services suite à ce changement. L'objectif est de maintenir une offre de services ininterrompue en Belgique et au Luxembourg, et de continuer à se concentrer sur la satisfaction des besoins de nos clients, partenaires et employés.Afin de refléter la fusion et le changement de partie contractante (d’AC à AEESA), les conditions générales ont été modifiées et peuvent être consultées ici :
- Pour connaître les Conditions Générales pour le Titulaire de Cartes Corporate, cliquez ici. Vous trouverez sur la même page un aperçu clair des principales modifications apportées aux conditions générales suite à la fusion.
- Pour connaître les Conditions Générales pour les Programmes Corporate, cliquez ici. Vous trouverez ici sur la même page un aperçu clair des principales modifications apportées aux conditions générales suite à la fusion.
- Pour connaître les Conditions Générales de la Carte Business American Express (PME), cliquez ici. Vous trouverez sur la même page un aperçu clair des principales modifications apportées aux conditions générales suite à la fusion.
Les Foires aux Questions est aperçu des modification vous sont fournis à titre d'information. En cas de manque de clarté, d’interprétation ou de divergence, les conditions générales prévalent.
Non. Vous pouvez utiliser les mêmes canaux que d'habitude pour toute demande de renseignements. Le gestionnaire de Compte-Carte(s) pour les Programmes Corporate reste inchangé et peut être contacté via les mêmes canaux qu'avant la fusion. Les Titulaires de Cartes Business et Corporate peuvent nous contacter au numéro figurant au dos de la Carte.
Non, vous ne recevrez aucune nouvelle Carte. Vous pouvez continuer à utiliser votre Carte actuelle comme avant.
Non. Le mandat de prélèvement SEPA à AC est transféré à AEESA. Aucune action de votre part n’est nécessaire. Le compte bancaire est et reste chez BNP Paribas Fortis (BIC GEBABEBB) IBAN BE39 2100 0821 2619.
Non. La fusion ne nécessite pas de mise à jour de vos données KYC et KYB.
Pour la distribution d'assurances, AEESA travaille désormais avec AMEX Asesores de Seguros, Sociedad de Agencia de Seguros Vinculada, S.A.U. (« Amex Seguros »), qui est une société American Express de droit espagnol, agent d'assurance, autorisée à exercer des activités de distribution d'assurances en Belgique et au Luxembourg sous la supervision de la Direccion General de Seguros (DGS), sous le numéro AJ0022.
À cet égard, il n'y a actuellement aucune modification des prestations d'assurance liées à votre carte, les assureurs (AXA et Chubb) restant les mêmes.
L'entité juridique American Express (AEESA) qui a désormais repris la relation juridique avec vous collectera, utilisera, partagera et conservera vos données comme indiqué dans nos conditions générales et notre déclaration de confidentialité en ligne (qui indique également comment le groupe de sociétés American Express peut procéder). Quel que soit l'endroit où nous traitons vos informations, nous prendrons les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection adéquat de vos informations.
Vous pouvez trouver la lettre dans une autre langue ici dessous :
Pour les clients avec une Carte Business
Pour les entreprises avec un Programme Corporate/clients avec une Carte Corporate
Questions des commerçants
Le 30 septembre 2022, date de la fusion, American Express Payments Europe S.L. (AEPE) fusionne avec Alpha Card Merchant Services (ACMS) et absorbe ACMS. ACMS cesse d’exister en tant qu’entité légale. À partir du 30 septembre 2022, les services précédemment fournis par ACMS sont offerts par la succursale belge d'AEPE.
Suite à la fusion entre AEPE et ACMS, les services de paiement seront désormais fournis en Belgique et au Luxembourg via la succursale belge d’AEPE, plutôt que via ACMS. Avec la fusion, AEPE absorbe ACMS, qui cesse d'exister en tant qu'entité juridique distincte. Tous les droits et obligations d’ACMS sont transférés à AEPE, y compris les accords avec les commerçants, les accords avec le personnel et les accords avec les fournisseurs.
La nouvelle entité juridique est American Express Payments Europe S.L. (AEPE), une société de droit espagnol, dont le siège social est situé Avenida Partenón 12-14, 28042 Madrid (Espagne), inscrite au registre du commerce de Madrid sous le numéro M-664153, Volume 37.236, Section 8, Livre 20, avec le numéro d'identification fiscale NIF B-88021431. AEPE est autorisée par la Banco de España en tant qu'établissement de paiement et enregistrée à ce titre sous le numéro 6883, et avec le site Web commercial principal www.americanexpress.es.
Les services sont fournis par l'intermédiaire de la succursale belge d'American Express Europe S.L., dont le siège est situé 100 boulevard du Souverain, 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), inscrite au registre des entreprises belge (BCE) et dans la base de données de la TVA sous le numéro (BE)0776.651.878, avec un compte bancaire auprès de Deutsche Bank (BIC DEUTBEBE) IBAN BE74 8260 0054 2207, et avec le site Web commercial principal www.americanexpress.be.
Il ne devrait pas y avoir d'impact sur nos services suite à la fusion. L'objectif de ces changements est de permettre à American Express de maintenir une offre de services ininterrompue en Belgique et au Luxembourg, et de continuer à se concentrer sur la satisfaction des besoins de nos clients, partenaires et employés.
Afin de refléter la fusion et le changement de partie contractante (d’ACMS à AEPE), les conditions générales ont été modifiées et peuvent être consultées ici. Vous trouverez sur la même page un aperçu clair des principales modifications apportées aux conditions générales suite à la fusion. Les Foires aux Questions est aperçu des modification vous sont fournis à titre d'information. En cas de manque de clarté, d’interprétation ou de divergence, les conditions générales prévalent.
Si vous avez des questions spécifiques concernant votre contrat, veuillez vous adresser à votre point de contact dédié.
Non. Vous pouvez utiliser les mêmes canaux que d'habitude pour toute demande de renseignements.
Questions des fournisseurs
En conséquence de la fusion, par la force de la loi, l’ensemble des droits et obligations d'AC/ACMS conférés et imposés en vertu de tout accord (contrats-cadres, cahiers des charges, accords d'adhésion locaux et/ou documents similaires) conclu avec un fournisseur, seront respectivement transférés à la succursale belge d'AEESA ou à la succursale belge d'AEPE.
Votre contrat avec nous ne sera donc pas automatiquement résilié en raison de la fusion.
Si votre contrat a été conclu avec Alpha Card, votre contrepartie après la fusion est American Express Europe S.A., succursale belge. Si votre contrat a été conclu avec Alpha Card Merchant Services, votre contrepartie après la fusion est American Express Payments Europe S.L., succursale belge.
Si votre cocontractant était Alpha Card SCRL, votre cocontractant est désormais la succursale belge d'AEESA.Veuillez adresser toutes les factures entrant dans le cadre des contrats de livraison et d'exécution de services à partir de la date de fusion au nom de la succursale belge d'AEESA et émettre ces factures directement à la succursale belge d'AEESA :
- Entité: American Express Europe S.A. Succursale belge
- Adresse: 100 Bld. du Souverain, 1170 Bruxelles, Belgique
- TVA: BE0776.653.759
Si votre cocontractant était Alpha Card Merchant Services SCRL, votre cocontractant est, à la date de la fusion, la succursale belge d'AEPE.Veuillez adresser toutes les factures entrant dans le cadre des contrats de livraison et d'exécution de services à partir de la date de fusion au nom de la succursale belge d’AEPE et émettre ces factures directement à la succursale belge d’AEPE :
- Entité: American Express Payments Europe S.L. Succursale belge
- Adresse: 100 Bld. du Souverain, 1170 Bruxelles, Belgique
- TVA: BE0776.651.878
Afin d'éviter tout retard de paiement, veillez à utiliser les bonnes informations de facturation.
Non. Vous pouvez utiliser les mêmes canaux que d'habitude pour toute demande de renseignements. Vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel sur son ou ses numéros de téléphone et adresse(s) e-mail.
