Déclaration de confidentialité déstinée aux Titulaires de Carte Corporate

Les Données Personnelles sont toutes les informations vous concernant en tant que personne physique identifiée ou identifiable, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi que d'autres informations qui vous sont propres, telles que des données démographiques, votre nationalité, des données relatives à votre emploi et/ou des informations relatives à des transactions. Si vous ne nous fournissez pas les Données Personnelles dont nous vous informons qu'elles sont obligatoires (par exemple, si nous devons collecter des Données Personnelles en vertu de la loi ou si cela est nécessaire pour conclure un contrat avec vous), nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos produits et services. Si tel est le cas, nous vous en informerons à ce moment-là.

Nous collectons et traitons diverses catégories de Données Personnelles vous concernant tout au long de votre relation avec nous en tant que Titulaire de Carte (et au-delà, sous réserve des périodes de conservation appropriées, comme expliqué plus en détail ci-dessous). Les types d'informations que nous collectons dépendent du produit ou du service que vous demandez ou utilisez. Nous ne collectons que les Données Personnelles nécessaires à notre activité ou au respect de nos obligations légales. Nous collectons et traitons les Données Personnelles suivantes vous concernant:

• Vos informations personnelles, dont votre nom et votre adresse, votre date et votre lieu de naissance, votre nationalité, vos coordonnées
  
  
• Des informations financières, telles que votre numéro de compte bancaire, vos numéros de Cartes, la date d’expiration et le pictogramme de la Carte, et le détail de vos transactions (par ex., paiements que vous effectuez et que vous recevez)
  
  
• Des informations sur vos fonctions ou votre poste au sein de votre entreprise
  
  
• Des données criminelles pour rassembler les preuves et enquêter sur une infraction présumée
  
  
• Des informations sur vos préférences (par exemple, vos préférences marketing et les offres que vous faites valoir par le biais de votre programme Membership Rewards)
  
  
• Des informations sur vos antécédents financiers et de crédit, notamment, vos justificatifs de revenus, des renseignements sur votre emploi, vos dépenses et vos antécédents de crédit et d’emprunt lorsque vous êtes Titulaire d’une Carte corporate avec responsabilité individuelle
  

Nous collectons vos Données Personnelles directement auprès de vous, par les moyens suivants

• Dans votre formulaire de demande de Compte Carte;
  
  
• Lorsque vous communiquez avec nous et lors de l’utilisation de votre compte (comme les informations fournies lors des appels de service);
• Dans le cadre de toute étude, tout sondage ou tous concours auxquels vous participez ou répondez ou toutes offres marketing auxquelles vous vous inscrivez ; et
  
  
• À partir d’autres informations que vous nous fournissez directement.
  

Nous collectons également vos Données Personnelles à partir de différentes sources en fonction du produit ou du service que vous demandez ou utilisez, comme :

• lorsque vous demandez ou utilisez des produits, des biens ou des services (par exemple, lorsque vous utilisez votre Carte pour effectuer des transactions avec des commerçants, des exploitants de distributeurs automatiques de billets, pour utiliser des services de conciergerie ou pour réserver des voyages);
  
  
• à partir de dossiers ou de bases de données accessibles au public (par exemple, lorsque vous possédez une Carte d'entreprise à responsabilité individuelle
  
  
• les formulaires relatifs aux avantages, assurances, voyages ou autres programmes d'entreprise auxquels vous ou votre entreprise êtes inscrits
  
  
• des tiers, tels que
  
  
  • Partenaires Commerciaux. Il s’agit de tiers avec lesquels nous faisons affaires ou avons une relation contractuelle, tels que les partenaires de co-marquage ou les commerçants ; ou
    
    
  • Prestataires de services « open banking ». Informations que nous recevons de prestataires tiers de services « open banking » que vous (ou un tiers dûment autorisé en votre nom) avez autorisés. Les prestataires de services « open banking » fournissent des services d’initiation de paiement ou d’information sur les comptes (par exemple, vous pouvez autoriser ces prestataires à collecter des informations sur les comptes auprès de votre banque, qui sont ensuite partagées avec American Express aux fins d’effectuer nos vérifications en vue de vous délivrer une Carte).

En outre, nous collectons également des données numériques, telles que votre adresse IP ou d'autres informations sur vos interactions en ligne, comme décrit dans la Déclaration de confidentialité en ligne.

Nous traitons parfois les Données Personnelles de manière à ce qu'elles ne permettent plus d'identifier une personne. Une fois traitées, il s'agit d'informations agrégées et anonymes. Nous traitons les Données Personnelles pour les agréger et les anonymiser afin de:
 

• analyser les tendances au sein de groupes de personnes, tels que les Titulaires de Cartes;
  
  
• créer des analyses commerciales ou des rapports d’étude statistique ; et/ou
  
  
• améliorer notre publicité et nos activités.

Nous partageons parfois des informations agrégées et anonymisées avec des Partenaires Commerciaux ou d'autres tiers de confiance, pour les mêmes raisons que celles mentionnées ci-dessus. 

Lorsque vous utilisez les services « open banking » (le cas échéant), nous traiterons vos Données Personnelles, telles que:
 

• pendant le processus de demande de Carte, pour le contrôle des revenus et à des fins de vérifications ; ou
  
  
• pour vous fournir des informations consolidées concernant un ou plusieurs compte(s) de paiement que vous détenez auprès d’un(e) ou plusieurs banque(s) ou établissement(s) de paiement, ou (le cas échéant) pour se conformer à une demande faite en votre nom par un prestataire de services d’initiation de paiement, lorsqu’il initie un paiement pour régler un commerçant de votre part.

Dans ce contexte, nous traiterons vos Données Personnelles pour les finalités susmentionnées ou tel qu’autrement décrit dans la section « Utilisation des Données Personnelles ».

Nous utilisons des processus entièrement automatisés pour nous aider à prendre certaines décisions à votre sujet, y compris pour évaluer certains attributs vous concernant afin de fournir nos services. Cela implique également le profilage. Cela signifie que nous utiliserons des logiciels et/ou l'intelligence artificielle pour évaluer automatiquement votre situation personnelle afin d'identifier ou de prédire les risques ou certains résultats. Par exemple, nous utilisons des processus automatisés pour prendre des décisions à votre sujet dans les domaines suivants :
 

• détecter, surveiller et gérer la fraude ; et
• évaluer les risques de crédit, notamment pour vérifier si vous répondez à nos critères d'éligibilité et décider si nous pouvons vous délivrer une Carte lorsque vous possédez une Carte Corporate à responsabilité individuelle.

C'est ce qu'on appelle la "Prise de décisions automatisée". Certaines de ces décisions prises uniquement par des moyens automatisés ont des effets juridiques ou des effets similaires, que nous expliquons plus loin. Toutefois, nous n'effectuerons un tel traitement que s'il est:

- nécessaires à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et American Express. Par exemple, nous pouvons décider que certains de nos produits et/ou services ne vous conviennent pas si vous ne répondez pas à nos critères d'éligibilité ; ou

- autorisé par une loi à laquelle American Express est soumise et qui prévoit également des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes (par exemple, pour prévenir la fraude); ou basé sur votre consentement explicite à un tel traitement.

Comment nous prenons des décisions à l'aide de processus automatisés

Fraude

Nous évaluons les paiements effectués sur votre compte et à partir de celui-ci afin d'identifier tout paiement inhabituel. Par exemple, s'il s'agit d'un paiement que vous ne feriez pas habituellement (comme un paiement d'une somme importante, qui ne correspond pas à votre historique de transactions), nous pouvons prendre des mesures pour nous empêcher d'effectuer un paiement susceptible d'être frauduleux.

Nous évaluons également votre comportement en matière de dépenses et l'historique de vos opérations pour déterminer si vous êtes susceptible de présenter un risque de fraude (par exemple, si un changement soudain dans votre comportement en matière de dépenses et de remboursements suggère que vous n'avez pas l'intention de payer les soldes impayés dus à American Express). Dans ce cas, nous pouvons prendre des mesures pour réduire le risque, notamment en refusant les opérations que vous effectuez avec votre Carte

Évaluation des crédits 

Dans le cadre de la gestion de notre relation avec vous, nous évaluerons si nous devons prendre des mesures de prêt responsable (par exemple, réduire votre ligne de crédit). Nous tenons compte de plusieurs facteurs pour déterminer s'il existe un risque de crédit ou si vous rencontrez des difficultés financières. Il peut s'agir de l'activité de votre compte en ligne, de votre historique de paiement (par exemple, si vous avez manqué des paiements dus et exigibles) et des informations que vous avez fournies dans votre formulaire de demande en ligne (tel que vos revenus). Nous utiliserons ces informations pour décider si nous devons prendre des mesures concernant votre produit ou service American Express afin de gérer le risque de crédit. Nous pourrons ainsi être amenés à réduire votre ligne de crédit si nous estimons raisonnablement que vous risquez de ne plus pouvoir effectuer vos paiements à l'avenir.

Nos méthodes de Prise de décisions automatisée sont régulièrement testées pour s'assurer qu'elles restent équitables, efficaces et impartiales.

Lorsque nous recourons à la Prise de décisions automatisée pour conclure ou exécuter un contrat avec vous, comme l'autorise la loi ou sur la base de votre consentement explicite, vous avez le droit d'exprimer votre point de vue, de contester la décision prise et de demander une intervention humaine. Veuillez consulter la section "Vos droits" pour plus d'informations sur vos droits relatifs à la Prise de décisions automatisée.

Nous ne partagerons vos Données Personnelles avec d'autres que si nous sommes légalement autorisés à le faire et dans une finalité spécifique (comme indiqué dans le tableau ci-dessus ou ci-dessous), y compris avec:
 

• la police, les autorités réglementaires, les tribunaux, les agences gouvernementales, les autorités fiscales et tout autre tiers (par exemple, les tiers spécifiés dans une décision de justice) pour se conformer aux ordonnances légales, aux exigences légales ou réglementaires, aux demandes d'application de la loi et/ou autrement en relation avec des activités frauduleuses ou criminelles réelles ou présumées, ou avec une enquête à ce sujet ;
  
  
• des agences de recouvrement et des conseillers juridiques externes pour recouvrer des dettes et des frais sur votre compte ou celui de votre entreprise ;
  
  
• nos Prestataires de services (y compris leurs sous-traitants) qui fournissent des services pour nous et nous aident à gérer votre compte et/ou à faire fonctionner notre entreprise (c'est-à-dire tout fournisseur, tiers et/ou entreprise qui fournit des services ou effectue des opérations commerciales en notre nom, tels que des services de communication, des contrôles de fraude, du marketing, du traitement de données et des services technologiques externalisés , des services, de la gestion publicitaire, des auditeurs, des consultants et des conseillers professionnels, tels que des conseillers juridiques et des comptables externes) ;
  
  
• des sociétés ou d'autres lignes de produits et de services au sein du Groupe American Express. Par exemple, lorsque ces sociétés nous fournissent des services et/ou lorsque cela est nécessaire pour nous permettre d'exercer légalement nos activités commerciales ;
  
  
• nos Partenaires Commerciaux, tels que les tiers qui acceptent les Cartes American Express pour le paiement des biens et services que vous achetez (c'est-à-dire les commerçants), les banques ou autres émetteurs de Cartes de paiement, afin de vous fournir, livrer, offrir, personnaliser ou développer des produits et services, et de traiter ou résoudre des réclamations. Nous ne partagerons pas vos coordonnées avec nos Partenaires Commerciaux pour qu'ils commercialisent indépendamment leurs propres produits ou services sans votre consentement. Toutefois, nous pouvons vous envoyer des offres en leur nom avec votre consentement. Veuillez noter que si vous profitez d'une offre proposée par un Partenaire Commercial et que vous devenez son client, il peut vous envoyer des communications de manière indépendante. Dans ce cas, vous devrez consulter leur déclaration de confidentialité et les informer séparément si vous souhaitez ne plus recevoir de communications de leur part à l'avenir ;
  
  
• tout tiers autorisé par vous, comme des entités externes pour fournir, à votre demande, des services « open banking » et services connexes, par exemple, lorsque vous cherchez à connecter les informations de votre compte à une autre plateforme ou à initier des paiements à partir d’autres comptes ;
  
  
• nos partenaires fidélité pour connecter votre compte Membership Rewards (le cas échéant) et en fonction de votre Carte, avec tout partenaire disponible dans votre programme d’avantages Carte;
  
  
• votre entreprise (y compris l'administrateur du programme) ou à ses affiliés, y compris leurs agents, sous-traitants et conseillers (tels que comptables, avocats et autres conseillers professionnels) que votre entreprise a autorisés, ou à toute autre personne que votre entreprise nous a dit être autorisée à donner des instructions ou à utiliser le compte, ainsi que pour remplir des obligations contractuelles à l'égard de votre entreprise ; ou
  
  
• toute personne à qui nous transférons ou cédons nos droits contractuels.
  
  

• vérifier les informations que vous fournissez dans les demandes d'assurance, de crédit ou d'autres facilités ;
  
  
• gérer des comptes ou des facilités liés au crédit, ainsi que des polices d'assurance ;
  
  
• recouvrer une dette ; ou 
  
  
• vérifier les détails concernant les demandes, les propositions et les demandes d'indemnisation pour tous les types d'assurance.
  
  

Nous et d'autres organisations pouvons accéder aux informations enregistrées par les agences de prévention de la fraude et les utiliser à partir d'autres pays.

Nous transférons vos Données Personnelles à des organisations et des autorités réglementaires dans d’autres pays. Certains de ces pays pourraient ne pas offrir le même niveau de protection des Données Personnelles que celui fourni dans l’Espace Économique Européen (EEE). Certains pays auront des lois relatives à la protection des données différentes. Ceci inclut des transferts vers des pays situés en dehors de l’EEE, comme les États-Unis où nos principaux centres de données opérationnels sont situés. Nous procédons à ces transferts pour mener notre activité, traiter des transactions sur des achats à l’étranger, administrer votre compte et le compte de votre entreprise et vous fournir à vous ou votre entreprise nos produits et services.

Veuillez garder à l’esprit que, quel que soit l’endroit où nous traitons vos Données Personnelles, nous les protégerons toujours de la manière décrite dans nos politiques de protection des données personnelles et conformément aux lois en vigueur. Lorsque nous transférons vos Données Personnelles vers certains pays situés en dehors de l’EEE :
 

• Si ce pays a obtenu une décision d’adéquation de la Commission Européenne (veuillez consulter la liste des pays ici), nous nous fonderons sur cette décision pour effectuer notre transfert ; ou
  
  
• En cas de transferts de Données Personnelles à un tiers aux États-Unis, nous pouvons nous fonder sur la certification du Cadre de Protection des Données UE-États-Unis dudit tiers pour transférer vos Données Personnelles.
  
  

Dans d’autres cas, nous sommes tenus de mettre en place des « garanties appropriées », notamment :
 

• Lorsque nous partageons des Données Personnelles avec d’autres sociétés au sein du Groupe American Express qui se situent en dehors de l’EEE, nous veillons à un niveau de protection adéquat par le biais de nos Règles d’Entreprise Contraignantes, disponibles ici. Nos Règles d’Entreprise Contraignantes garantissent que vos Données Personnelles sont protégées en imposant à toutes les sociétés de notre Groupe de respecter les mêmes règles lors du traitement de vos Données Personnelles.
  
  
• Lorsque nous partageons vos Données Personnelles avec des tiers situés en dehors de l’EEE dans des pays qui n’ont pas obtenu de décision d’adéquation de la Commission Européenne, nous intégrons des garanties contractuelles appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne) dans ces contrats. Par ailleurs, nous évaluons si d’autres mesures techniques et organisationnelles sont nécessaires pour ces transferts.
  
  

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant, veuillez consulter la section « Demande ou réclamation » ci-dessous.

Nous appliquons des mesures de sécurité organisationnelles, administratives, techniques et physiques pour protéger vos Données Personnelles et pour garantir que vos informations soient traitées rapidement, de manière précise et complète." Nous exigeons de la part de nos Prestataires de Services qu’ils protègent vos Données Personnelles et qu’ils les utilisent uniquement aux fins que nous déterminons.

Nous ne conserverons vos Données Personnelles que pour la durée pendant laquelle vous faites partie de nos clients et dont nous avons besoin pour satisfaire la relation contractuelle qui nous lie et vous fournir les produits et services que vous avez demandés. Une fois que notre relation aura pris fin (par exemple, fermeture de votre compte), nous ne conserverons vos Données Personnelles que pendant une période appropriée, en tenant compte de la nature et de la sensibilité des données et du motif pour lequel nous continuons de les conserver.

Nous ne conserverons vos Données Personnelles que pour des finalités spécifiques, notamment lorsqu’elles nous permettent :
 

• de nous conformer ou de prouver que nous nous conformons à nos obligations légales et réglementaires (par exemple, aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent).
  
  
• de nous défendre contre ou intenter une action en justice.
  
  
• de tenir des registres commerciaux à des fins d’analyse ou d’audit.
  
  
• de tenir une liste de toute personne qui ne souhaite pas recevoir de communication commerciale de notre part.

Par exemple, vos Données Personnelles nécessaires pour lutter contre le blanchiment d’argent seront conservées par American Express pendant une durée de 5 ans après la fermeture de votre compte. Cette durée est liée au délai disponible pour intenter une action en justice. Nous conserverons vos Données Personnelles après ce délai si votre compte est en défaut de paiement et que le solde reste non payé ou non réglé, ou pour des motifs ou obligations légaux ou réglementaires.

Lorsque vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires pour les besoins des motifs susmentionnés, nous les détruirons en toute sécurité ou les anonymiserons de manière permanente. Vous pouvez nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur la façon dont nous conservons les données; veuillez consulter la section « Demande ou réclamation ». 

Nous vous encourageons à vérifier régulièrement que toutes vos Données Personnelles que nous détenons sont exactes et à jour. Si vous pensez qu'elles sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier ou de les supprimer. Pour cela, nous vous recommandons de vous rendre sur le site americanexpress.fr, de vous connecter et de mettre à jour vos Données Personnelles. Si vous préférez, vous pouvez nous contacter ; veuillez consulter la section « Demande ou réclamation ». Toute information qui s’avèrerait incorrecte ou incomplète sera immédiatement rectifiée.

Vous avez le droit d’accéder à, de mettre à jour, de limiter, de transférer, d’effacer ou de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Plus précisément, vous êtes en droit:
 

• de retirer votre consentement à ce que nous utilisions vos Données Personnelles à tout moment, lorsque notre traitement est fondé sur votre consentement.
  
  Ceci ne compromet pas la licéité de tout traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons si tel est le cas au moment du retrait de votre consentement.
  
  
• de demander à limiter l’utilisation de vos Données Personnelles dans certains cas.
  
  Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles dans les scénarios suivants :
  
  
  • si vous voulez que nous établissions l’exactitude des Données Personnelles ;
  • lorsque notre utilisation de vos Données Personnelles est illicite, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ;
  • lorsque vous avez besoin que nous conservions les Données Personnelles, même si nous ne l’exigeons plus, car elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; ou
  • vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos Données Personnelles, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes qui prévalent pour les utiliser.
     
• dans certains cas, de demander l’effacement de vos Données Personnelles.
  
  Ceci vous permet de nous demander la suppression ou le retrait de Données Personnelles lorsqu’il n’existe pas de raison valable de poursuivre leur traitement. Vous avez aussi le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos Données Personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit de vous opposer à leur traitement (voir ci-après), lorsque nous sommes susceptibles d’avoir traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos Données Personnelles afin de respecter la législation en vigueur. Toutefois, veuillez noter que nous pouvons ne pas toujours être en capacité de satisfaire vos demandes pour des raisons particulières prévues par la loi et dont nous vous informerons, le cas échéant, au moment de votre demande.
  
  
• de demander une intervention humaine concernant les décisions automatisées qui ont un impact sur vos droits légaux ou contractuels ou qui peuvent vous affecter de manière significative de façon similaire.
  
  Dans certaines circonstances, vous êtes en droit de demander à ce qu’une décision automatisée soit revue, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision. Ce droit ne s’applique qu’aux décisions entièrement automatisées, il ne s’appliquera donc pas si un avis a déjà été fourni par une personne dans le cadre d’un processus de prise de décision.
  
  
• de demander de vous transférer vos Données Personnelles ou de les transférer à un tiers.
  
  Nous vous fournirons, ou (si cela est techniquement possible) à un tiers de votre choix, vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’au traitement des activités effectuées par des moyens automatisés pour lesquels vous avez initialement donné votre consentement à leur utilisation ou lorsque nous avons utilisé les informations afin d’exécuter un contrat conclu avec vous.
  
  
• de demander une copie de vos Données Personnelles qui sont en notre possession (souvent désigné comme une « demande de droit d’accès de la personne concernée » ou une « DSAR »).
  
  Ceci vous permet de recevoir une copie des Données Personnelles que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons dans le respect de la législation.
  

Vous pouvez choisir la manière dont vous souhaitez recevoir des communications commerciales, notamment via le marketing direct, que ce soit par voie postale, par e-mail, par SMS et/ou par téléphone. Veuillez consulter la section ci-dessus pour connaitre les motifs licites qui justifient notre utilisation de vos informations pour vous envoyer des communications marketing. Les motifs licites pour vous envoyer des communications de marketing direct différeront selon un certain nombre de facteurs, dont le canal marketing utilisé (par ex. SMS, e-mail, téléphone), si une relation est déjà établie entre nous, si vous êtes un particulier ou un client professionnel.

Si, après avoir fait part de vos préférences, vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing, nous vous recommandons de nous contacter par l’App Amex ou via le numéro de téléphone au dos de votre Carte; Si vous choisissez de ne pas recevoir de communications marketing de notre part, nous respecterons votre choix.

Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas recevoir ce type de communications, certaines offres jointes aux produits ou services que vous avez choisis pourraient en être affectées.

Nous continuerons de communiquer avec vous au sujet de la gestion de votre compte, de l’exécution de vos demandes ou de l’administration des promotions ou programmes auxquels vous avez choisi de participer. Ces communications sont nécessaires pour fournir le service que vous attendez de notre part et vous ne pouvez pas choisir de ne plus les recevoir.

Si vous avez des questions relative à la présente Déclaration de confidentialité déstinée aux Titulaires de Carte Corporate ou sur la manière dont vos informations sont traitées, ou si vous souhaitez faire une réclamation ou exercer vos droits, appelez-nous au numéro de téléphone gratuit figurant au dos de votre Carte ou au numéro publié sur notre site web dans la section "Nous contacter". Vous pouvez également contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse suivante DPO-Europe@aexp.com. Vous pouvez également écrire à American Express Europe S.A. Succursale belge, Boulevard du Souverain 100 à 1170 Bruxelles à l’attention de notre Délégué à la protection des données.

Vous avez également le droit de contacter l'autorité belge de protection des données à l'adresse https://www.autoriteprotectiondonnees.be ou l'autorité de l'État membre dans lequel vous vivez, travaillez ou dans lequel une infractio a pu être commise. Si votre réclamation n'est pas résolue à votre satisfaction, vous pouvez également porter votre affaire devant les cours et tribunaux.